• Version 1/1
    en vigueur
    du ... au ...



  • Domaine
    Pouvoirs locaux

  • Thème
    Fonction publique locale et provinciale

15 septembre 2016
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L1123-18;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins;

Vu le rapport du 15 décembre 2014 établi conformément à l’article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales;

Vu l’avis 59918/2 du Conseil d’État, donné le 5 septembre 2016, en application de l’article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la résolution du Parlement wallon du 13 avril 2016 portant sur les couleurs de l’écharpe d’échevin;

Considérant l’avis de l’Union des villes et communes de Wallonie, donné le 14 juillet 2016;

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Le bourgmestre porte une écharpe à fond noir, jaune, rouge, avec franges d’or, frappée d’un coq hardi.

L’échevin porte une écharpe à fond rouge et jaune, avec franges d’argent.

Art. 2. 

Le bourgmestre porte l’écharpe:

1° soit à la taille, la couleur noire vers le haut, le noeud à gauche;

2° soit sur l’épaule droite, le noeud du côté gauche, la couleur noire étant celle qui se trouve le plus près du col.

L’échevin porte l’écharpe:

1° soit à la taille, la couleur rouge vers le haut, le noeud à gauche;

2° soit sur l’épaule droite, le noeud du côté gauche, la couleur rouge étant celle qui se trouve le plus près du col.

Art. 3. 

Le bourgmestre et l’échevin portent l’écharpe lors de manifestations ou de cérémonies se déroulant exclusivement sur le territoire communal.

Art. 4. 

L’arrêté du Gouvernement wallon du 20 avril 2006 déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins est abrogé.

Art. 5. 

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la constitution des collèges communaux suivant le renouvellement des conseils communaux en 2018.

Namur, le 15 septembre 2016.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie,

P. FURLAN