Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, les articles 48, alinéa 2, et 49 bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016, adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que, depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015, 10 décembre 2015 et 10 mars 2016, la liste prévue à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie doit être actualisée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:
Art. 1er.
Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015, 10 décembre 2015 et 10 mars 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, par l'ajout des projets de plan communaux d'aménagement suivants:
| Brabant wallon | BRAINE-L'ALLEUD (Braine-l'Alleud) | PCA "Extension PAE de la vallée du Hain" |
| Brabant wallon | GENAPPE (Glabais) | PCA "Camping de Glabais" |
| Brabant wallon | ITTRE (Virginal-Samme- | PCA "Site des verreries et papeteries de Fauquez" |
| Hainaut | ATH (Ath) | PCA "Vieux Chemin de Tournai" |
| Hainaut | ATH (Ath) | PCQ "Zone d'activité économique de Tenre" |
| Hainaut | TOURNAI (Tournai) | PCA "Site de la Moulinière" |
| Liège | AMBLEVE (Amblève) | PCA "Salzweg" |
| Luxembourg | SAINT-LEGER (Saint-Léger) | PCA "Au Fourneau Lackman" |
| Namur | FOSSES-LA-VILLE (Fosses-la-Ville) | PCA "ZAE Les Champias" |
Art. 2.
La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie figure en annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité, des Transports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013 le 19 mars 2015,le 16 juillet 2015, le 10 décembre 2015 et le 10 mars 2016 et adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie.
Namur, le 6 octobre 2016.