16 décembre 2016 - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
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Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.165 et D.166;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant le courrier du 8 septembre 2016 de la Fédération belge des courses hippiques ASBL ayant transféré son siège social route de Wallonie 31A, à 7011 Ghlin (Mons) depuis le 16 décembre 2015,
Arrête:

Art. unique.

Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, il est ajouté un point  l) sous le 1° Associations d'éleveurs, rédigé comme suit: « l'ASBL « Fédération Belge des Courses Hippiques » pour le Trotteur belge et pour le Pur-sang anglais. ».

R. COLLIN