09 septembre 2015 - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture, articles  D.165 et D.166;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,
Arrête :

Art. unique.

Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, le point suivant est ajouté au point 1° de l'annexe :

« k)  l'ASBL « Association wallonne du Cheval de Trait belge » pour la race du Cheval de Trait belge. »

R. COLLIN