Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988 et la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 27;
Vu le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 86;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, l'article 11;
Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation, donné le 30 novembre 2016;
Vu la proposition du Conseil général du 1er décembre 2016;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 21 décembre 2016;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 22 décembre 2016;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 22 décembre 2016;
Vu le protocole du Comité supérieur de concertation du 24 février 2017;
Sur la proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles est fixé comme suit:
1. Administration générale:
Administrateur général 1
Administrateur général adjoint 1
1.1. Direction appui et des relations extérieures et internationales
Directeur 1
1.2. Direction de l'audit interne
Directeur 1
1.3. Département support 1
Inspecteur général 1
1.3.1.1.3.1. Direction juridique, des contentieux et des marchés publics
Directeur 1
1.3.2.1.3.2. Direction de l'audit et de l'inspection
Directeur 1
1.4. Département support 2
Inspecteur général 1
1.4.1.1.4.1. Direction de la communication interne et externe
Directeur 1
1.4.2.1.4.2. Direction de la gestion des ressources humaines et de la logistique
Directeur 1
1.5. Département support 3
Inspecteur général 1
1.5.1.1.5.1. Direction comptable et budget
Directeur 1
1.5.2.1.5.2. Direction des services informatiques
Directeur 1
1.5.3.1.5.3. Direction contrôle interne
Directeur 1
2. Département de la branche santé:
Inspecteur général 1
2.1. Direction prévention, promotion, et surveillance de la santé
Directeur 1
2.2. Direction des soins ambulatoires et de première ligne
Directeur 1
2.3. Direction des soins de santé mentale
Directeur 1
2.4. Direction des ainés
Directeur 1
2.5. Direction des soins hospitaliers
Directeur 1
2.6. Direction des infrastructures médico-sociales
Directeur 1
3. Département de la branche personnes handicapées:
Inspecteur général 1
3.1. Direction de l'emploi et de la formation
Directeur 1
3.2. Direction de l'aide individuelle et du maintien à domicile
Directeur 1
3.3. Direction de l'hébergement
Directeur 1
3.4. Direction de l'aide en milieu de vie
Directeur 1
3.5. Direction de la coordination des bureaux régionaux
Directeur 1
3.6. Directions Bureaux régionaux
Directeur 7
4. Département de la branche familles:
Inspecteur général 1
4.1. Direction du service contrôle des familles
Directeur 1
4.2. Direction du service contrôle administratif
Directeur 1
4.3. Direction financière
Directeur 1
5. Directions transversales aux Départements:
5.1. Direction des finances
Directeur 1
5.2. Direction juridique/médiation/réglementation
Directeur 1
6. Conseil de la stratégie et de la prospective:
Inspecteur général 1
6.1. Secrétariat permanent de la fonction consultative
Directeur 1
6.2. Direction de la recherche, de la statistique et de la veille des politiques
Directeur 1
Art. 2.
Le directeur de l'audit peut être engagé dans le cadre d'un contrat d'expert tel que prévu à l'article 2, §1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel.
Art. 3.
Les articles 400 et 401 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé sont abrogés.
Art. 4.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Art. 5.
Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
M. PREVOT