Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.4 et l'article D.134, 9°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'article 10, §4;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 24 novembre 2016, approuvée le 9 décembre 2016;
Vu le rapport du 20 janvier 2017 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 60.881/4 du Conseil d'État, donné le 13 février 2017, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête:
Art. 1er.
Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la Directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Art. 2.
Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3.
Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4.
Le présent arrêté s'applique aux examens en cours au moment de son entrée en vigueur.
Art. 5.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.
R. COLLIN