16 mars 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, 5, 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016 et du 9 juin 2016;
Sur la proposition du Ministre du budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Énergie;
Après délibération,
Arrête:

Art.  1er.

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Datacenter IBM Bastogne, Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre, Mydibel SA, Clarebout Warneton, Belref Refractories SA, Renogen, Carmeuse four à chaux Seilles, Scredema SA, ESB Seraing et Ferrero Arlon sont modifiées comme suit:

– installations concernées par l'article 4, §1er du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la Décision 2011/278/EU):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
314 Datacenter IBM Bastogne - - - 0 0 0 0 0
317 Datacenter IBM Vaux-sur-Sûre - - - 0 0 0 0 0

– installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
80 Mydibel SA 21 776 26 747 35 289 34 643 33 992 33 336 32 673 32 010
316 Clarebout Warneton 33 177 52 341 65 846 77 649 76 223 74 798 73 372 71 947

– installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
58 ESB Seraing 15 303 15 037 7 384 0 - - - -
60 Ferrero Arlon 6 778 6 066 5 373 4 701 - - - -

– installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
91 Belref Refractories SA 7 737 7 602 7 467 7 329 2 054 2 014 1 973 1 933
203 Renogen 12 254 10 967 9 715 8 504 0 0 0 0
25 Carmeuse, four à chaux, Seilles 100 016 49 140 0 0 46 475 45 569 44 652 43 731
301 Scredema SA 4 037 3 614 3 201 1 490 2 412 2 037 1 674 1 325

Art.  2.

Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre du budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie,

C. LACROIX