Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 33, modifié par les décrets des 22 mars 2007 et 5 décembre 2008;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets, l'article 2, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2012, et l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;
Considérant l'intervalle de quelques mois avant que la Commission des déchets ne rejoigne le pôle monothématique « Environnement » du Conseil économique et social de Wallonie;
Considérant que les mandats de certains membres de la Commission des déchets arrivent à échéance avant cette date;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, et du Bien-être animal,
Arrête:
Art. 1er.
Les mandats des membres de la Commission des déchets sont prolongés jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO