24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière de « Landelies » à Landelies (Montigny-le-Tilleul) et établissant son plan particulier de gestion
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22 modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007;
Vu la convention de mise à disposition de terrains visant à ériger la réserve forestière de Landelies à Montigny-le-Tilleul établie entre la commune de Montigny-le-Tilleul et la Région wallonne en date du 20 janvier 2010 pour une durée de trente années, tacitement reconductible et enregistrée au bureau d'enregistrement de Charleroi en date du 2 février 2010;
Vu le plan particulier de gestion de la réserve forestière de « Landelies » à Montigny-le-Tilleul établi par le Ministre de la Nature;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 24 mai 2016;
Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province du Hainaut;
Vu l'enquête publique sur le plan particulier de gestion de la réserve forestière de « Landelies » à Montigny-le-Tilleul menée par la commune de Montigny-le-Tilleul du 26 juin 2016 au 26 août 2016;
Vu l'intérêt de conserver des exemplaires d'associations forestières typiques de la région, notamment la chênaies-charmaie calcicole, la chênaie atlantique à jacinthe et la chênaie-charmaie à stellaire, ainsi que l'intérêt de conserver le faciès de taillis-sous-futaie de la chênaie-charmaie présente sur le site;
Sur la proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Sont constitués en réserve forestière de « Landelies » les 21 ha 61 a 18 ca de terrains appartenant à la commune de Montigny-le-Tilleul, cadastrés ou l'ayant été comme suit:

Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (Ha)
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Bois dit Sart Jacques 109 B 0,3800
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Les Gaux 86 F2 0,0800
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Bois Comal 69 C 3,6830
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Bois du Fébu 158 A 1,9000
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Bois du Haut 108 A2 2,6540
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Sart Jacques 110 D 0,9700
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Bois dit Sart Jacques 110 E 1,1825
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Les Gaux 82 H 0,0149
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Les Gaux 93 W 0,0290
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Try des Graux 69 K 0,0110
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Try des Graux 95 L 5,8796
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Bois communal des Raspes 94 D2 4,1968
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Rue de la Madeleine 94 V2 0,1400
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Bois communal des Raspes 94 W2 pie 0,0100
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Écluse de la jambe de bois 73 A 0,1420
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Écluse de la jambe de bois 71 0,1020
MONTIGNY-LE-TILLEUL 2-LANDELIES B Écluse de la jambe de bois 70 0,2370




TOTAL 21,6118

La réserve forestière est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le statut de réserve forestière est attribué pour toute la durée de validité de la convention de mise à disposition établie entre la commune de Montigny-le-Tilleul et la Région wallonne.

Art. 3.

La gestion de la réserve se fera conformément au plan particulier de gestion.

Celui-ci peut être consulté au bureau du cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 4.

Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN