24 mai 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont)
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 9, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont);
Considérant que la carte jointe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 est erronée car elle ne reprend pas toutes les parcelles énoncées à l'article 1er de cet arrêté;
Considérant qu'il y a lieu de corriger cette erreur matérielle et de joindre la bonne carte à cet arrêté;
Sur la proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont), l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.

Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports,

délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN