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13 septembre 2017 - Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement
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Le Ministre de l'Environnement,
Vu le Livre I du Code de l'Environnement, l'article R. 72, §2,
Arrête:

Art. 1er.

Le formulaire obligatoire, visé à l'article R. 72, §2, alinéa 2, du Livre Ier du Code de l'Environnement, pour réaliser la notification visée à l'alinéa 1 du même paragraphe, est annexé au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

C. DI ANTONIO