09 novembre 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au « Prêt Coup de Pouce »
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 28 avril 2016 - « Prêt Coup de Pouce », l'article 5, §2, alinéa 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 septembre 2017;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 28 septembre 2017;
Vu le rapport du 25 septembre 2017 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis 62.240/2 du Conseil d'État, donné le 23 octobre 2017, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Économie;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Dans l'article 2, §3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce, les mots « au 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots « au 31 décembre 2019 ».

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3.

Le Ministre de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

Pour le Gouvernement:

W. BORSUS

Le Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET