Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région;
Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, l'article 18;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, §2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, l'article 4;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 8 octobre 2013;
Vu l'avis 62.136/4 du Conseil d'État, donné le 9 octobre 2017 en application de l'article 84, §1^er, alinéa 1^er, 2°, des lois sur le Conseil d'État coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu le rapport du 24 janvier 2018 établi conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2017 portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Considérant que les parcs naturels font l'objet d'une évaluation décennale et qu'une évaluation intermédiaire est réalisée après une période de cinq ans; que ces évaluations portent sur le fonctionnement du parc naturel et de la commission de gestion, ainsi que sur le bilan des actions menées par le parc naturel dans le cadre du rôle visé à l'article 7 du décret et du plan de gestion visé à l'article 8 du décret; que la cohérence entre le plan de gestion et les plans et programmes en vigueur, ainsi que l'adéquation des politiques communales par rapport aux objectifs du plan de gestion, sont également évaluées;
Considérant que les rapports d'évaluation décennale et d'évaluation intermédiaire sont élaborés par la commission de gestion sur la base d'une grille d'évaluation arrêtée par le Gouvernement;
Considérant que l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, §2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, prévoit que « les évaluations intermédiaire et décennale des parcs naturels visées à l'article 18 du décret sont réalisées conformément à une grille d'évaluation arrêtée par le Ministre ayant les parcs naturels dans ses attributions » et que « la grille d'évaluation porte sur les thèmes suivants: 1° évaluation du leadership; 2° évaluation de la stratégie et de la planification; 3° ressources humaines; 4° partenariats et ressources; 5° processus internes et contrôle interne; 6° mesure des résultats atteints par le parc naturel et par la commission de gestion dans leurs efforts pour satisfaire les besoins et les attentes du public et des partenaires; 7° mesure des résultats atteints par le parc naturel en matière de satisfaction et de motivation du personnel; 8° mesure des résultats des performances-clés atteints par le parc naturel. »; que le même article 4 dispose également que « la grille d'évaluation prévoit une méthode de pondération de ces thèmes, de manière à obtenir une équivalence entre les résultats en matière de management interne du parc, de résultats obtenus par le parc naturel auprès du public et des partenaires, et de résultats des performances-clés »;
Considérant que le présent arrêté a pour objet d'arrêter la grille d'évaluation susvisée,
Arrête: