22 mars 2018 - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets-ressources
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre Ier du Code de l'Environnement, les articles D.29-1 et suivants, D.40 à 46 et D.53, §1er;
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 24;
Vu le projet de Plan wallon des déchets-ressources, adopté par le Gouvernement le 23 mars 2017;
Vu l'enquête publique et la consultation relatives au projet de Plan wallon des déchets-ressources, effectuées entre le 8 mai et le 21 juin 2017;
Vu la consultation des instances visées dans la décision du Gouvernement du 23 mars 2017;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Le Plan wallon des déchets-ressources est approuvé.

Art. 2.

Le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 », tel qu'approuvé par arrêté du Gouvernement du 15 janvier 1998, est abrogé.

Art. 3.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

Pour le Gouvernement:

W. BORSUS

Le Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO