Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, §3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 21 février 2008, 5 décembre 2008, 12 juillet 2012, 31 janvier 2013, 18 avril 2013, 12 septembre 2013, 20 mars 2014, 4 juillet 2014, 6 novembre 2014, 13 mai 2015, 24 septembre 2015 et, en dernier lieu, 26 octobre 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 mai 2018;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 17 mai 2018;
Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 9 mai 2018;
Vu l'avis du Comité supérieur de concertation, donné le 16 juillet 2018;
Vu le rapport du 9 mai 2018 établi conformément à l'article 3, 2° du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, d'inspecteur général expert, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit:
SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la Chancellerie et de la Traduction
Directeur 1 (en extinction)
Premier attaché 1
Direction du Développement durable
Directeur 1
Service interne commun pour la prévention et la protection au travail
Directeur 1
Premier attaché 4
Premier assistant 2
Direction Centre régional de Crise
Directeur 1
Département du Support de la Fonction publique régionale
Inspecteur général 1
Direction des Ressources humaines
Directeur 1
Direction de la Sélection
Directeur 1
Direction de la Formation du personnel
Directeur 1
Direction de la Fonction publique
Directeur 1
Département de la Gestion du personnel
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Administration du personnel
Directeur 1
Direction de la Gestion pécuniaire
Directeur 1
Département des Affaires juridiques
Inspecteur général expert 1
Direction du Support juridique
Directeur 1
Direction du Contentieux général
Directeur 1 (en extinction)
Direction des Marchés publics
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de la Coordination des fonds structurels
Inspecteur général expert 1
Direction de la gestion des programmes « fonds structurels »
Directeur 1
Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « fonds structurels »
Directeur 1
Direction du Contrôle de premier niveau des projets « fonds structurels »
Directeur 1
Département de l'Audit
Inspecteur général 1
Direction de l'Audit des fonds européens
Directeur 1
Direction de l'Audit interne de fonctionnement
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication externe
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Communication interne
Directeur 1
Direction de l'Identité, des Publications et de l'Edition
Directeur 1
Direction de la Documentation et des Archives régionales
Directeur 1
Département de la Géomatique
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géométrologie
Directeur 1
Direction de l'Intégration des géodonnées
Directeur 1
DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département du Budget et de la Trésorerie
Inspecteur général 1
Direction du Budget
Directeur 1
Direction des Etudes
Directeur 1
Direction du Contrôle budgétaire
Directeur 1
Direction de la Programmation et de l'Assistance
Directeur 1
Direction du Financement et des Recettes
Directeur 1
Direction du Contentieux de la trésorerie
Directeur 1
Département de la Comptabilité
Inspecteur général expert 1
Direction de la Comptabilité administrative
Directeur 1
Direction de la Comptabilité patrimoniale
Directeur 1
Direction de la Comptabilité générale
Directeur 1
Département des Comités d'acquisition
Inspecteur général expert 1
Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Charleroi
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Liège
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Mons
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition de Namur
Directeur 1
Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg
Directeur 1
Département des Technologies de l'information et de la communication
Inspecteur général 1
Direction de l'Architecture et de la Sécurité informatiques
Directeur 1
Direction de l'Exploitation informatique
Directeur 1
Direction des Solutions logicielles et des Projets
Directeur 1
Département de la Gestion mobilière
Inspecteur général expert 1
Premier assistant 1
Direction de la Gestion mobilière
Directeur 1
Direction de l'Appui logistique
Directeur 1
Premier attaché 2
Département de la Gestion immobilière
Inspecteur général 1
Premier gradué 1
Direction de la Gestion immobilière
Directeur 1
Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux
Directeur 1
Direction de la Maintenance
Directeur 1 (en extinction)
Direction de la Prévention et des Contrôles
Directeur 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de la Stratégie routière
Inspecteur général expert 1
Direction des Droits des usagers
Directeur 1
Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers
Directeur 1
Direction de la Coordination des districts routiers
Directeur 1
Direction de la Gestion des programmes routiers
Directeur 1
Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière
Inspecteur général expert 1
Direction de la Sécurité des infrastructures routières
Directeur 1
Direction des Equipements routiers
Directeur 1
Direction de la Gestion du trafic routier
Directeur 1
Premier attaché-permanence PEREX 1
Direction de la Télécommunication
Directeur 1
Direction de la Réglementation de la Sécurité routière
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Expertises techniques
Inspecteur général expert 1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Conceptions et des Calculs
Directeur 1
Direction des Structures en béton
Directeur 1
Direction des Structures métalliques
Directeur 1
Direction de l'Expertise des ouvrages
Directeur 1
Direction de la Recherche et du Contrôle routier
Directeur 1
Département des Infrastructures subsidiées
Inspecteur général expert 1
Direction des Voiries subsidiées
Directeur 1
Direction des Aménagements paysagers
Directeur 1
Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux
Directeur 1
Direction des Bâtiments subsidiés
Directeur 1
Direction des Infrastructures sportives
Directeur 1
Département du Réseau de Namur et du Luxembourg
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attache (un emploi par district) 9
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 11
Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg
Directeur 1
Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 6
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon
Directeur 1
Département du Réseau de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 7
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Premier attache (un emploi par district) 4
Direction des Equipements électromécaniques de Liège
Directeur 1
Premier attaché-permanence TILLEULS 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction de la Gestion des Voies navigables
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier assistant 2
Département de la Stratégie de la mobilité
Inspecteur général expert 1
Direction de la Planification de la mobilité
Directeur 1
Direction de la Réglementation des Transports
Directeur 1
Direction des Impacts économiques et environnementaux
Directeur 1
Direction de la Promotion des voies navigables et de l'Intermodalité
Directeur 1
Direction de la Certification et de l'Homologation
Directeur 1
Département des Etudes et de l'Appui à la gestion
Inspecteur général expert 1
Direction des Etudes techniques
Directeur 1
Direction des Recherches hydrauliques
Directeur 1
Direction de la Gestion hydrologique intégrée
Directeur 1
Département de l'Exploitation du transport
Inspecteur général 1
Direction du Transport de personnes
Directeur 1
Premier gradué (un par bureau régional) 6
Direction de l'Exploitation aéroportuaire
Directeur 1
Premier attaché Spa 1
Premier attaché Namur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Aéroport de Charleroi
Directeur 1
Premier assistant 5
Direction de l'Aéroport de Liège
Directeur 1
Premier assistant 7
Département des Voies hydrauliques de l'Escaut
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 6
Direction des Voies hydrauliques de Mons
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit + un emploi par ascenseur du canal du Centre historique) 9
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de l'Escaut
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par atelier) 2
Département des Voies hydrauliques de Namur
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 9
Direction des Voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 15
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Département des Voies hydrauliques de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Voies hydrauliques de Liège
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Premier adjoint (un emploi par ouvrage d'art à grand gabarit) 5
Direction de l'Exploitation des barrages
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 2
Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Liège et des barrages
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par atelier) 3
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Premier attaché 1
Département des Politiques européennes et des Accords internationaux
Inspecteur général 1
Direction de la Coordination et de la Concertation
Directeur 1
Direction de la Politique agricole
Directeur 1
Direction de la Politique environnementale
Directeur 1
Direction des Programmes européens
Directeur 1
Département de l'Étude du milieu naturel et agricole
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Analyse économique agricole
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'État environnemental
Directeur 1
Direction de la Nature et de l'Eau
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Milieu forestier
Directeur 1
Direction de la Coordination des Données
Directeur 1
Département des Aides
Inspecteur général 1
Direction de l'Octroi des aides agricoles
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction de l'Enregistrement comptable
Directeur 1
Département de l'Agriculture
Inspecteur général expert 1
Direction des Droits et des Quotas
Directeur 1
Direction des Surfaces agricoles
Directeur 1
Direction des Structures agricoles
Directeur 1
Direction d'Ath
Directeur 1
Direction de Ciney
Directeur 1
Direction de Huy
Directeur 1
Direction de Libramont
Directeur 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Direction de Thuin
Directeur 1
Direction de Wavre
Directeur 1
Direction de la Gestion de l'Organisation commune des Marchés
Directeur 1
Département de la Nature et des Forêts
Inspecteur général expert 1
Direction des Ressources forestières
Directeur 1
Direction de la Nature et des Espaces verts
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 2
Direction de la Chasse et de la Pêche
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction d'Arlon
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Dinant
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Liège
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Premier assistant 10
Premier adjoint 1
Direction de Marche
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Mons
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Neufchâteau
Directeur 1
Premier assistant 8
Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien être-animal
Inspecteur général expert 1
Direction de la Recherche et du Développement
Directeur 1
Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Directeur 1
Direction du Développement rural
Directeur 1
Direction de l'Aménagement foncier rural
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction des Cours d'eau non navigables
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier attaché (un emploi par district) 4
Département du Sol et des Déchets
Inspecteur général expert 1
Direction des Instruments économiques et Outils financiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Directeur 1
Direction de la Protection des sols
Directeur 1
Direction de l'Assainissement des sols
Directeur 1
Département des Permis et Autorisations
Inspecteur général 1
Direction des Permis et Autorisations
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
Département de l'Environnement et de l'Eau
Inspecteur général 1
Direction de la Prévention des pollutions
Directeur 1
Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Eaux de surface
Directeur 1
Direction des Eaux souterraines
Directeur 1
Département de la Police et des Contrôles
Inspecteur général expert 1
Direction des Contrôles
Directeur 1
Premier attaché 3
Premier assistant 2
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERG IE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville
Directeur 1
Direction du Développement territorial
Directeur 1
Direction de l'Aménagement local
Directeur 1
Direction de la gestion des informations territoriales
Directeur 1
Direction juridique, des Recours et du Contentieux
Directeur 1
Direction du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction d'Eupen
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut-II
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction de Liège-I
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège-Il
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier attaché 1
Département du Logement
Inspecteur général 1
Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle
Directeur 1
Direction des Aides aux particuliers
Directeur 1
Direction des Etudes et de la Qualité du logement
Directeur 1
Agence wallonne du Patrimoine
Inspecteur général expert 1
Direction du Développement stratégique
Directeur 1
Direction du Support administratif
Directeur 1
Direction scientifique et technique
Directeur 1
Direction de la Coordination opérationnelle
Directeur 1
Direction opérationnelle Zone Ouest
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction opérationnelle Zone Centre
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction opérationnelle Zone Est
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine
Directeur 1
Direction de la Promotion du patrimoine
Directeur 1
Département de l'Énergie et du Bâtiment durable
Inspecteur général 1
Direction des Bâtiments durables
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'énergie durable
Directeur 1
Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie
Directeur 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction du contrôle des mandats
Directeur 1
Département des Finances locales
Inspecteur général 1
Direction de la Tutelle financière
Directeur 1
Direction des Ressources financières
Directeur 1
Département des Politiques publiques locales
Inspecteur général expert 1
Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux
Directeur 1
Direction des Marchés publics et du Patrimoine
Directeur 1
Direction de la Prospective et du Développement
Directeur 1
Direction de la Législation organique
Directeur 1
Département de l'Action sociale
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Action sociale
Directeur 1
Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Égalité des Chances
Directeur 1
Direction de la Cohésion sociale
Directeur 1
Services extérieurs
Direction du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de Liège
Directeur 1
Directeur (en extinction) 1
Premier attaché 1
Direction du Hainaut
Directeur 1
Directeur (en extinction)
Premier attaché 1
Direction de Namur et du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché 2
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction des Licences d'armes
Directeur 1
Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Inspecteur général 1
Direction de l'Emploi et des Permis de travail
Directeur 1
Direction de la Promotion de l'emploi
Directeur 1
Direction de la Formation professionnelle
Directeur 1
Direction des politiques transversales Région Communauté
Directeur 1
Direction des Emplois de proximité
Directeur 1
Département de l'Investissement
Inspecteur général expert 1
Direction des Programmes d'investissement
Directeur 1
Direction des Petites et Moyennes Entreprises
Directeur 1
Direction de l'Équipement des parcs d'activités
Directeur 1
Département du Développement économique
Inspecteur général expert 1
Direction du Développement des entreprises
Directeur 1
Direction des Projets thématiques
Directeur 1
Direction de l'Économie sociale
Directeur 1
Direction des Implantations commerciales
Directeur 1
Département de la Compétitivité et de l'Innovation
Inspecteur général expert 1
Direction de la Politique économique
Directeur 1
Direction des Réseaux d'entreprises
Directeur 1
Direction de la Coopération et de l'Encadrement
Directeur 1
Département de la Recherche et du Développement technologique
Inspecteur général 1
Direction de l'Accompagnement et de la Sensibilisation
Directeur 1
Direction des Projets de recherches
Directeur 1
Direction des Programmes de recherche
Directeur 1
Département de la Gestion financière
Inspecteur général expert 1
Direction de la Gestion financière
Directeur 1
Direction de l'Analyse financière
Directeur 1
Département de l'Inspection
Inspecteur général expert 1
Direction de la Coordination et du Support de l'Inspection économique et sociale
Directeur 1
Direction de l'Inspection économique et sociale du Hainaut
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Inspection économique et sociale de Liège
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction de l'Inspection économique et sociale de Namur, Brabant wallon et Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE FISCALITE
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département du Support Opérationnel
Inspecteur général 1
Direction de la Communication et des Relations avec les usagers
Directeur 1
Direction de l'Ingénierie des Processus
Directeur 1
Département du Contentieux et du Support juridique
Inspecteur général expert 1
Direction du Contentieux judiciaire
Directeur 1
Direction du Contentieux administratif
Directeur 1
Direction du Support juridique et judiciaire
Directeur 1
Département de l'Etablissement et du Contrôle
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules
Directeur 1
Direction du Contrôle physique
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 5
Direction du contrôle administratif et comptable
Directeur 1
Direction de l'Etablissement du précompte immobilier et des taxes spécifiques
Directeur 1
Département des Opérations patrimoniales
Inspecteur général expert 1
Direction de l'Etablissement des droits d'enregistrement
Directeur 1
Direction de l'Etablissement des droits de succession
Directeur 1
Direction du Contrôle de l'imputation des paiements préalables
Directeur 1
Direction du Contrôle des Enregistrements et des Successions
Directeur 1
Département de la Perception et du Recouvrement
Inspecteur général expert 1
Direction du Recouvrement externe
Directeur 1
Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs
Directeur 1
Direction de la Comptabilité
Directeur 1
Services extérieurs
Premier attaché - Eupen 1
Art. 2.
L'arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, dont l'intitulé a été remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère de l'Équipement et des Transports, est abrogé.
Art. 3.
À l'article R.89 de la partie réglementaire du Code de l'Environnement, les termes « de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des pollutions du Département de la police et des contrôles » sont remplacés par les termes « du Département de la police et des contrôles ».
Art. 4.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Art. 5.
La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
Pour le Gouvernement:
W. BORSUS
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. GREOLI