• Version 1/1
    en vigueur
    du 04/02/2019 au ...



  • Domaine
    Agriculture

  • Thème
    Bien-être animal

13 décembre 2018
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2018-2019 des dérogations à la prohibition portée à l’article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Le Ministre du Bien-être animal,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l’article 36, 7°;

Vu l’arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d’obtention d’une dérogation à l’interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l’article 1er;

Considérant les requêtes des 21 et 22 août 2018, tendant à obtenir dérogation à la prohibition portée à l’article 36, 7° de la loi précitée,

Arrête:

Art. 1er

Dérogation à la prohibition portée à l’article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée, pour la saison 2018-2019, pour l’organisation des courses de chiens de traîneau aux fédérations suivantes:

1° à la »Federation of Belgian Mushers Clubs« :

– à Spa les 9 et 10, 16 et 17, 23 et 24 mars 2019;

– à Vielsalm le 16 mars 2019;

– à la Baraque Fraiture le 17 mars 2019;

– à la Baraque Fraiture les 6 et 7 avril 2019;

– à Han-sur-Meuse le 1er mai 2019;

– à Polleur le 1er septembre 2019;

– à Banneux les 7 et 8 septembre 2019;

– à L’Eau d’Heure les 14 et 15, 21 et 22 septembre 2019;

– à Visé les 16 et 17, 23 et 24 novembre 2019;

– au Domaine Provincial de Chevetogne les 18, 19 et 20 octobre 2019.

2° à la Fédération Belge de Mushing:

– à Rodt - Saint-Vith les 2 et 3 février 2019.

Art. 2. 

Dérogation à la prohibition portée à l’article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Fédération Belge de Mushing pour l’organisation des démonstrations d’attelage de chiens de traîneau à Hélécine le 11 août 2019.

Art. 3. 

Dérogation à la prohibition portée à l’article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée à la Fédération Belge de Mushing pour l’organisation de camps d’entraînement pour les chiens de traîneau à Rodt - Saint-Vith du 26 octobre au 3 novembre 2018 et au Signal de Botrange du 19 au 22 avril 2019.

Art. 4. 

Les organisateurs des compétitions, camps d’entraînement et démonstrations susmentionnés doivent satisfaire aux conditions de l’arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d’obtention d’une dérogation à l’interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Namur, le 13 décembre 2018.

C. DI ANTONIO