31 juillet 1984 - Modification à la Constitution
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BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 131 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit:

Art.  unique.

L'article 133 de la Constitution est abrogé.

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Premier Ministre,

W. MARTENS

Le Ministre des Réformes institutionnelles,

J. GOL

Le Ministre de l'Intérieur,

Ch.-F. NOTHOMB

Le Ministre des Réformes institutionnelles,

J.-L. DEHAENE

Scellé du sceau de l'Etat:

Le Ministre de la Justice,

J. GOL