• Version 1/1
    en vigueur
    du 01/01/2018 au ...



  • Domaine
    Emploi

  • Thème
    Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

17 janvier 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, l’article 21 modifié par le décret du 30 mai 2013;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;

Vu l’avis de l’inspecteur des finances, donné le 17 décembre 2018;

Vu l’accord du Ministre du budget, donné le 17 janvier 2019;

Sur la proposition du Ministre de la Formation;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

÷ l’article 16, §1er, 1er alinéa, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, le montant de « 5,00 EUR » est remplacé par le montant de « 6,25 EUR ».

Art. 2. 

÷ l’article 16, §1er, alinéa 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:

1° au 2°, le coefficient « 1,75 » est remplacé par le coefficient « 1,6 »;

2° au 3°, le coefficient « 1,375 » est remplacé par le coefficient « 1,3 »;

3° au 4°, le coefficient « 1,25 » est remplacé par le coefficient « 1 »;

4° au 5°, le coefficient « 2 » est remplacé par le coefficient « 1,6 »;

5° au 6°, le coefficient « 1,625 » est remplacé par le coefficient « 1,3 »;

6° au 7°, le coefficient « 1,25 » est remplacé par le coefficient « 1 »;

7° au 8°, le coefficient « 1 » est remplacé par le coefficient « 0,80 » et le coefficient « 8,60 » est remplacé par le coefficient « 6,90 ».

Art. 3. 

Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2018.

Art. 4. 

Le Ministre de la Formation est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 janvier 2019.

Pour le Gouvernement:

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET