• Version 1/1
    en vigueur
    du 07/03/2019 au ...



  • Domaine
    Aide sociale aux personnes

  • Thème
    Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

31 janvier 2019
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d’accueil et maisons de vie communautaire

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, les articles 66 à 117;

Vu le Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé, les articles 69 à 132;

Considérant que l’article 93 du Code réglementaire de l’Action sociale et de la Santé charge le Gouvernement wallon de fixer annuellement la programmation et la répartition territoriale des maisons d’accueil et des maisons de vie communautaire en fonction des nouvelles demandes de subventionnement et/ou des augmentations de subventionnement;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l’article 114 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé est établie pour l’année 2019 comme suit:

– maisons d’accueil: 1632 places;

– maisons de vie communautaire: 211 places;

– abris de nuit: 230 places.

Art. 2. 

Les places subventionnées en maison d’accueil et en maisons de vie communautaire sont réparties par province comme suit:

ProvinceMaison d’accueil Maison de vie communautaire Total
Brabant wallon 162 10 172
Hainaut 633 78 711
Liège48473 557
Luxembourg 149 39188
Namur 20411 215

Namur, le 31 janvier 2019.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI