• Domaine
    Fonction publique

  • Thème
    SPW - Cadre du personnel

7 février 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie
Modifié par : -l’AGW du 11 avril 2019.

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l’article 87, §3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2017 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 août 2017 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l’avis de l’inspecteur des finances, donné le 14 mai 2018;

Vu l’accord du Ministre du budget, donné le 17 mai 2018;

Vu l’accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 16 novembre 2018;

Vu l’avis du Comité supérieur de concertation, donné le 25 janvier 2019;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

L’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie est remplacé par:

« Article 1er. Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d’inspecteur général, d’inspecteur général expert, de directeur et des emplois d’encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit:

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire général 1

Direction fonctionnelle et d’appui

Directeur 1

Direction de la Chancellerie et de la Traduction

Directeur 1 (en extinction)

Premier attaché 1

Direction du Développement durable

Directeur 1

Service interne commun pour la prévention et la protection au travail

Directeur 1

Premier attaché 4

Premier assistant 2

Direction Centre régional de Crise

Directeur 1

Département du Support de la Fonction publique régionale

Inspecteur général 1

Direction des Ressources humaines

Directeur 1

Direction de la Sélection

Directeur 1

Direction de la Formation du personnel

Directeur 1

Direction de la Fonction publique

Directeur 1

Département de la Gestion du personnel

Inspecteur général expert 1

Direction de l’Administration du personnel

Directeur 1

Direction de la Gestion pécuniaire

Directeur 1

Département des Affaires juridiques

Inspecteur général expert 1

Direction du Support juridique

Directeur 1

Direction des Marchés publics

Directeur 1

Premier attaché 1

Département de la Coordination des fonds structurels

Inspecteur général expert 1

Direction de la gestion des programmes »fonds structurels« 

Directeur 1

Direction de l’Animation et de l’Évaluation des programmes »fonds structurels« 

Directeur 1

Direction du Contrôle de premier niveau des projets »fonds structurels« 

Directeur 1

Département de l’Audit

Inspecteur général 1

Direction de l’Audit des fonds européens

Directeur 1

Direction de l’Audit interne de fonctionnement

Directeur 1

Département de la Communication

Inspecteur général 1

Direction de la Communication externe

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de la Communication interne

Directeur 1

Direction de l’Identité, des Publications et de l’Edition

Directeur 1

Direction de la Documentation et des Archives régionales

Directeur 1

Département de la Géomatique

Inspecteur général expert 1

Direction de la Géométrologie

Directeur 1

Direction de l’Intégration des géodonnées

Directeur 1

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Direction générale

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d’appui

Directeur 1

Département du Budget et de la Trésorerie

Inspecteur général 1

Direction du Budget

Directeur 1

Direction des Etudes

Directeur 1

Direction du Contrôle budgétaire

Directeur 1

Direction de la Programmation et de l’Assistance

Directeur 1

Direction du Financement et des Recettes

Directeur 1

Direction du Contentieux de la trésorerie

Directeur 1

Département de la Comptabilité

Inspecteur général expert 1

Direction de la Comptabilité administrative

Directeur 1

Direction de la Comptabilité patrimoniale

Directeur 1

Direction de la Comptabilité générale

Directeur 1

Département des Comités d’acquisition

Inspecteur général expert 1

Direction du Comité d’acquisition du Brabant wallon

Directeur 1

Direction du Comité d’acquisition de Charleroi

Directeur 1

Direction du Comité d’acquisition de Liège

Directeur 1

Direction du Comité d’acquisition de Mons

Directeur 1

Direction du Comité d’acquisition de Namur

Directeur 1

Direction du Comité d’acquisition du Luxembourg

Directeur 1

Département des Technologies de l’information et de la communication

Inspecteur général 1

Direction de l’Architecture et de la Sécurité informatiques

Directeur 1

Direction de l’Exploitation informatique

Directeur 1

Direction des Solutions logicielles et des Projets

Directeur 1

Département de la Gestion mobilière

Inspecteur général expert 1

Premier assistant 1

Direction de la Gestion mobilière

Directeur 1

Direction de l’Appui logistique

Directeur 1

Premier attaché 2

Département de la Gestion immobilière

Inspecteur général 1

Premier gradué 1

Direction de la Gestion immobilière

Directeur 1

Direction des Travaux et de la maintenance

Directeur 1

Direction de la Prévention et des Contrôles

Directeur 1

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES

Direction générale

Directeur général 1

Direction Outils et Méthodes

Directeur 1

Direction Asset Management

Directeur 1

Département de la Stratégie de la Mobilité et de l’Intermodalité

Inspecteur général expert 1

Direction des Etudes stratégiques et de la Prospective

Directeur 1

Direction de la Planification de la Mobilité

Directeur 1

Direction du Transport et de l’Intermodalité des marchandises

Directeur 1

Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports

Inspecteur général 1

Direction de la Régulation du Transport par route

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier

Directeur 1

Premier attaché 2

Premier assistant 3

Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification

Directeur 1

Premier gradué 2

Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques

Directeur 1

Premier assistant 3

Direction de l’Autorité opérationnelle des aéroports

Directeur 1

Premier attaché 2

Premier gradué 1

Premier assistant 17

Direction de la Régulation aéroportuaire

Directeur 1

Premier attaché 1

Département de l’Exploitation des infrastructures

Inspecteur général expert 1

Direction de l’Exploitation des réseaux routiers

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de l’Exploitation des tunnels

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction des Systèmes de transports intelligents

Directeur 1

Direction de l’Exploitation des Voies navigables

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction d’Appui à la Maintenance et à l’Exploitation des Voies hydrauliques

Directeur 1

Direction des Télécommunications

Directeur 1

Direction du Transport et des Déplacements scolaires

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 6

Premier assistant 19

Département des Infrastructures locales

Inspecteur général expert 1

Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction des Espaces publics subsidiés

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction des Bâtiments

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction des Infrastructures sportives

Directeur 1

Premier attaché 1

Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons

Inspecteur général 1

Direction des Voies hydrauliques de Tournai

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 1

Premier adjoint 14

Direction des Voies hydrauliques de Mons

Directeur 1

Premier attaché 4

Premier gradué 1

Premier adjoint 11

Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon

Inspecteur général 1

Direction des Routes de Mons

Directeur 1

Premier attaché 8

Premier gradué 5*

Premier assistant 1

Direction des Routes de Charleroi

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 2

Premier assistant 2*

Direction des Routes du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché 4

Premier gradué 3*

Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur

Inspecteur général 1

Direction des Voies hydrauliques de Charleroi

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 2

Premier adjoint 12

Direction des Voies hydrauliques de Namur

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 1

Premier adjoint 22

Département des Routes de Namur et du Luxembourg

Inspecteur général 1

Direction des Routes de Namur

Directeur 1

Premier attaché 9

Premier gradué 3*

Premier assistant 6*

Direction des Routes du Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché 12

Premier gradué 2*

Premier assistant 8*

Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs

Inspecteur général expert 1

Direction des Voies hydrauliques de Liège

Directeur 1

Premier attaché 6

Premier gradué 1

Premier adjoint 8

Direction des Barrages-réservoirs

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 1

Premier assistant 1

Premier adjoint 5

Département des Routes de Liège

Inspecteur général 1

Direction des Routes de Liège

Directeur 1

Premier attaché 8

Premier gradué 3*

Premier assistant 3*

Direction des Routes de Verviers

Directeur 1

Premier attaché 5

Premier gradué 2*

Premier assistant 2

Département Expertises Structures et Géotechnique

Inspecteur général expert 1

Direction de la Géotechnique

Directeur 1

Direction des Techniques routières

Directeur 1

Direction des Etudes de ponts

Directeur 1

Direction des Matériaux de structures

Directeur 1

Direction de l’Expertise des ouvrages

Directeur 1

Département Expertises Hydraulique et Environnement

Inspecteur général expert 1

Direction des Etudes d’Ouvrages hydrauliques

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier assistant 1

Direction des Recherches hydrauliques

Directeur 1

Premier assistant 1

Direction de la Gestion hydrologique

Directeur 1

Direction des Etudes environnementales et paysagères

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier assistant 1

Département du Support au métier

Inspecteur général expert 1

Direction du Développement des ressources humaines

Directeur 1

Direction du Support juridique et de la Domanialité

Directeur 1

Premier attaché 3

Direction du Budget et de la Comptabilité

Directeur 1

Direction des Achats et de la Logistique

Directeur 1

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT

Direction générale

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d’appui

Directeur 1

Premier attaché 1

Département des Politiques européennes et des Accords internationaux

Inspecteur général 1

Direction de la Coordination et de la Concertation

Directeur 1

Direction de la Politique agricole

Directeur 1

Direction de la Politique environnementale

Directeur 1

Direction des Programmes européens

Directeur 1

Département de l’Étude du milieu naturel et agricole

Inspecteur général expert 1

Direction de l’Analyse économique agricole

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 1

Direction de l’État environnemental

Directeur 1

Direction de la Nature et de l’Eau

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Milieu forestier

Directeur 1

Direction de la Coordination des Données

Directeur 1

Département des Aides

Inspecteur général 1

Direction de l’Octroi des aides agricoles

Directeur 1

Premier gradué 1

Direction de l’Enregistrement comptable

Directeur 1

Département de l’Agriculture

Inspecteur général expert 1

Direction des Droits et des Quotas

Directeur 1

Direction des Surfaces agricoles

Directeur 1

Direction des Structures agricoles

Directeur 1

Direction d’Ath

Directeur 1

Direction de Ciney

Directeur 1

Direction de Huy

Directeur 1

Direction de Libramont

Directeur 1

Direction de Malmedy

Directeur 1

Direction de Thuin

Directeur 1

Direction de Wavre

Directeur 1

Direction de la Gestion de l’Organisation commune des Marchés

Directeur 1

Département de la Nature et des Forêts

Inspecteur général expert 1

Premier assistant 2

Direction des Ressources forestières

Directeur 1

Direction de la Nature et des Espaces verts

Directeur 1

Premier gradué 1

Premier assistant 2

Direction de la Chasse et de la Pêche

Directeur 1

Premier assistant 2

Direction d’Arlon

Directeur 1

Premier assistant 8

Direction de Dinant

Directeur 1

Premier assistant 8

Direction de Liège

Directeur 1

Premier assistant 8

Premier adjoint 1

Direction de Malmedy

Directeur 1

Premier assistant 10

Premier adjoint 1

Direction de Marche

Directeur 1

Premier assistant 8

Premier adjoint 1

Direction de Mons

Directeur 1

Premier assistant 8

Premier adjoint 1

Direction de Namur

Directeur 1

Premier assistant 8

Direction de Neufchâteau

Directeur 1

Premier assistant 8

Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d’eau et du Bien être-animal

Inspecteur général expert 1

Direction de la Recherche et du Développement

Directeur 1

Direction de la Qualité et du Bien-être animal

Directeur 1

Direction du Développement rural

Directeur 1

Direction de l’Aménagement foncier rural

Directeur 1

Premier attaché 3

Direction des Cours d’eau non navigables

Directeur 1

Premier attaché 2

Premier attaché (un emploi par district) 4

Département du Sol et des Déchets

Inspecteur général expert 1

Direction des Instruments économiques et Outils financiers

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets

Directeur 1

Direction de la Protection des sols

Directeur 1

Direction de l’Assainissement des sols

Directeur 1

Département des Permis et Autorisations

Inspecteur général 1

Direction des Permis et Autorisations

Directeur 1

Direction de Mons

Directeur 1

Direction de Liège

Directeur 1

Direction de Charleroi

Directeur 1

Direction de Namur-Luxembourg

Directeur 1

Département de l’Environnement et de l’Eau

Inspecteur général 1

Direction de la Prévention des pollutions

Directeur 1

Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction des Eaux de surface

Directeur 1

Direction des Eaux souterraines

Directeur 1

Département de la Police et des Contrôles

Inspecteur général expert 1

Direction des Contrôles

Directeur 1

Premier attaché 3

Direction de Charleroi

Directeur 1

Direction de Liège

Directeur 1

Direction de Mons

Directeur 1

Direction de Namur-Luxembourg

Directeur 1

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE

Direction générale

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d’appui

Directeur 1

Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme

Inspecteur général expert 1

Direction de l’Aménagement opérationnel et de la ville

Directeur 1

Direction du Développement territorial

Directeur 1

Direction de l’Aménagement local

Directeur 1

Direction de la gestion des informations territoriales

Directeur 1

Direction juridique, des Recours et du Contentieux

Directeur 1

Direction du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction d’Eupen

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Hainaut-I

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Hainaut-II

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction de Liège-I

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de Liège-Il

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction du Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de Namur

Directeur 1

Premier attaché 1

Département du Logement

Inspecteur général 1

Direction du Logement privé, de l’Information et du Contrôle

Directeur 1

Direction des Aides aux particuliers

Directeur 1

Direction des Etudes et de la Qualité du logement

Directeur 1

Agence wallonne du Patrimoine

Inspecteur général expert 1

Direction du Développement stratégique

Directeur 1

Direction du Support administratif

Directeur 1

Direction scientifique et technique

Directeur 1

Direction de la Coordination opérationnelle

Directeur 1

Direction opérationnelle Zone Ouest

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction opérationnelle Zone Centre

Directeur 1

Premier attaché 3

Direction opérationnelle Zone Est

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine

Directeur 1

Direction de la Promotion du patrimoine

Directeur 1

Département de l’Énergie et du Bâtiment durable

Inspecteur général 1

Direction des Bâtiments durables

Directeur 1

Direction de la Promotion de l’énergie durable

Directeur 1

Direction de l’Organisation des marchés régionaux de l’énergie

Directeur 1

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE

Direction générale

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d’appui

Directeur 1

Direction du contrôle des mandats

Directeur 1

Département des Finances locales

Inspecteur général 1

Direction de la Tutelle financière

Directeur 1

Direction des Ressources financières

Directeur 1

Département des Politiques publiques locales

Inspecteur général expert 1

Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction des Marchés publics et du Patrimoine

Directeur 1

Direction de la Prospective et du Développement

Directeur 1

Direction de la Législation organique

Directeur 1

Département de l’Action sociale

Inspecteur général expert 1

Direction de l’Action sociale

Directeur 1

Direction de l’Intégration des personnes d’origine étrangère et de l’Égalité des Chances

Directeur 1

Direction de la Cohésion sociale

Directeur 1

Services extérieurs

Direction du Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de Liège

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Hainaut

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de Namur et du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché 2

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE

Direction générale

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d’appui

Directeur 1

Direction des Licences d’armes

Directeur 1

Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle

Inspecteur général 1

Direction de l’Emploi et des Permis de travail

Directeur 1

Direction de la Promotion de l’emploi

Directeur 1

Direction de la Formation professionnelle

Directeur 1

Direction des politiques transversales Région Communauté

Directeur 1

Direction des Emplois de proximité

Directeur 1

Département de l’Investissement

Inspecteur général expert 1

Direction des Programmes d’investissement

Directeur 1

Direction des Petites et Moyennes Entreprises

Directeur 1

Direction de l’Équipement des parcs d’activités

Directeur 1

Département du Développement économique

Inspecteur général expert 1

Direction du Développement des entreprises

Directeur 1

Direction des Projets thématiques

Directeur 1

Direction de l’Économie sociale

Directeur 1

Direction des Implantations commerciales

Directeur 1

Département de la Compétitivité et de l’Innovation

Inspecteur général expert 1

Direction de la Politique économique

Directeur 1

Direction des Réseaux d’entreprises

Directeur 1

Direction de la Coopération et de l’Encadrement

Directeur 1

Département de la Recherche et du Développement technologique

Inspecteur général 1

Direction de l’Accompagnement et de la Sensibilisation

Directeur 1

Direction des Projets de recherches

Directeur 1

Direction des Programmes de recherche

Directeur 1

Département de la Gestion financière

Inspecteur général expert 1

Direction de la Gestion financière

Directeur 1

Direction de l’Analyse financière

Directeur 1

Département de l’Inspection

Inspecteur général expert 1

Direction de la Coordination et du Support de l’Inspection économique et sociale

Directeur 1

Direction de l’Inspection économique et sociale du Hainaut

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de l’Inspection économique et sociale de Liège

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de l’Inspection économique et sociale de Namur, Brabant wallon et Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché 1

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE FISCALITE

Direction générale

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d’appui

Directeur 1

Département du Support Opérationnel

Inspecteur général 1

Direction de la Communication et des Relations avec les usagers

Directeur 1

Direction de l’Ingénierie des Processus

Directeur 1

Département du Contentieux et du Support juridique

Inspecteur général expert 1

Direction du Contentieux judiciaire

Directeur 1

Direction du Contentieux administratif

Directeur 1

Direction du Support juridique et judiciaire

Directeur 1

Département de l’Etablissement et du Contrôle

Inspecteur général expert 1

Direction de l’Etablissement de la fiscalité des véhicules

Directeur 1

Direction du Contrôle physique

Directeur 1

Premier gradué 1

Premier assistant 5

Direction du contrôle administratif et comptable

Directeur 1

Direction de l’Etablissement du précompte immobilier et des taxes spécifiques

Directeur 1

Département des Opérations patrimoniales

Inspecteur général expert 1

Direction de l’Etablissement des droits d’enregistrement

Directeur 1

Direction de l’Etablissement des droits de succession

Directeur 1

Direction du Contrôle de l’imputation des paiements préalables

Directeur 1

Direction du Contrôle des Enregistrements et des Successions

Directeur 1

Département de la Perception et du Recouvrement

Inspecteur général expert 1

Direction du Recouvrement externe

Directeur 1

Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs

Directeur 1

Direction de la Comptabilité

Directeur 1

Services extérieurs

Premier attaché - Eupen 1 ».

Art. 2. 

En vue de leur première attribution, les emplois des rangs B1 et C1 prévus par l’article 1er dans les directions territoriales du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures et suivis d’un astérisque peuvent être convertis temporairement en emplois d’autres rangs, B1, C1 ou D1, par décision du Ministre de la Fonction publique.

Les emplois dont le rang est modifié en application de l’alinéa 1er retrouvent leur rang initial après le départ de leur titulaire.

Art. 3. 

Pour l’ensemble des textes qui s’y réfèrent, il faut entendre par:

« Secrétariat général »: « Service public de Wallonie Secrétariat général »;

« Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l’Information et de la Communication »: « Service public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de l’Information et de la Communication »;

« Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments »:

« Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures »;

« Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques »:

« Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures »;

« Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement »: « Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement »;

« Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie »: « Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie ».(modifié par l’AGW du 11 avril 2019, art. 2).

« Direction générale opérationnelle intérieur et action sociale »: « Service public de Wallonie Intérieur et action sociale »;

« Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche »: « Service public de Wallonie Économie, Emploi, Recherche »;

« Direction générale opérationnelle Fiscalité »: « Service public de Wallonie Fiscalité ».

Art. 4. 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Art. 5. 

La Ministre de la Fonction publique est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 février 2019.

Pour le Gouvernement:

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI