• Version 1/1
    en vigueur
    du 12/05/2019 au ...



  • Domaine
    Environnement

  • Thème
    Pollution atmosphérique - Droit interne

28 mars 2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l’article 4;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l’allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016, du 3 mars 2016, du 9 juin 2016, du 16 mars 2017, du 12 octobre 2017, du 1er février 2018 et du 7 février 2019.

Sur la proposition du Ministre du budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Dans l’article 1er de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, la ligne du tableau relative à la société Provital est modifiée comme suit:

« Installations concernées par l’article 4, §1er du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 201820192020
320 Provital - -- - - 8 187 14 091 13 817

 ».

Art. 2. 

Le Ministre du Climat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 mars 2019.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

Le Ministre du budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports,

J.-L. CRUCKE