Le Gouvernement wallon,
Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment l'article D.53;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 approuvant une méthodologie de détermination des zones inondables en Région wallonne;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 adoptant le Plan P.L.U.I.E.S.;
Considérant que la Région wallonne doit transmettre la carte des zones à risque au sens de l'arrêté royal du 12 octobre 2005 déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque; que les zones d'aléa d'inondation de valeur élevée de la présente cartographie respectent ces critères;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête:
Art. unique.
Le Gouvernement adopte la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Sambre ci-annexée .
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
du sous-bassin hydrographique de la Sambre
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 adoptant la cartographie de l'aléa d'inondation par débordement de cours d'eau du sous-bassin hydrographique de la Sambre.
Namur, le 15 mars 2007.