Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Vu la directive européenne (91/271/CEE) du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;
Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires, notamment l'article 3,
Arrête:
Art. 1er.
Est désigné et délimité comme zone sensible au sens de l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires:
– le complexe des lacs des barrages de l'Eau d'Heure et des bassins versants qui les alimentent.
Art. 2.
Sont désignés et délimités comme zones sensibles au sens de l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 1994 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires:
– le Ry de Rome et ses affluents, de leurs sources jusqu'au captage du barrage du Ry de Rome à Couvin;
– l'Ourthe et ses affluents de leurs sources jusqu'au captage du barrage de Nisramont à Houffalize;
– la Warche et ses affluents, de leurs sources jusqu'au captage du barrage de Robertville à Waimes;
– la Vesdre et ses affluents, de leurs sources jusqu'au captage du barrage d'Eupen à Eupen;
– la Gileppe et ses affluents, de leurs sources jusqu'au captage du barrage de la Gileppe à Jalhay;
– la Meuse de la frontière française au captage de Tailfer;
– la Lhomme et ses affluents, de leurs sources jusqu'au captage de Bras situé à Libramont-Chevigny.
Art. 3.
Sont désignés et délimités comme zones sensibles au sens de l'article 3, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 1995 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires:
– la Haine et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la frontière française;
– l'Espierres et ses affluents de la frontière française jusqu'à son passage en Région flamande;
– l'Escaut, de la frontière française jusqu'à son passage en Région flamande;
– la Semois et ses affluents, de leurs sources jusqu'à la frontière française;
– la Sambre, de la frontière française à sa confluence avec la Meuse;
– la Vesdre, du barrage d'Eupen à sa confluence avec l'Ourthe.
G. LUTGEN