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05 novembre 1987 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
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L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6, §1er, VI;
Vu la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles, et l'arrêté royal du 17 août 1959 portant exécution de cette loi;
Vu la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, et l'arrêté royal du 18 août 1959 portant exécution de la loi du 18 juillet 1959;
Vu l'urgence;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région wallonne,
Arrête:

Art.  1er.

Les personnes citées dans l'annexe du présent arrêté sont agréées pour consentir et gérer des crédits relatifs à des opérations bénéficiant d'une aide accordée par la Région wallonne, en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles.

Art.  2.

Les personnes visées à l'article  1er du présent arrêté sont également agréées, en application de l'article 6, 2, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, pour acquérir ou souscrire des obligations ordinaires ou convertibles en actions auxquelles le bénéfice de réduction de taux d'intérêt est attaché par décision de la Région wallonne.

Art.  3.

L'agrément des personnes citées dans l'annexe du présent arrêté est accordé pour une durée illimitée.

Art.  4.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art.  5.

Le Ministre de l'Economie pour la Région wallonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, chargé des Technologies nouvelles, des Relations extérieures, des Affaires générales et du Personnel,

M. WATHELET

Le Ministre de l’Economie, de l’Emploi et des Classes moyennes pour la Région wallonne,

A. DECLETY

Annexe

Liste des organismes de crédit agréés
1. Société régionale d'Investissements de Wallonie (Namur).
2. Financière wallonne des P.M.I. et ses filiales (Namur).
3. Sambrinvest (Charleroi).
4. Nivelinvest (Court-Saint-Etienne).
5. S.I.B.S. (Namur).
6. Meusinvest (Liège).
7. Boëlinvest (La Louvière).
8. Investsud (Arlon).