• Version 1/1
    en vigueur
    du 12/04/2005 au ...



  • Domaine
    Environnement

  • Thèmes
    Code de l’environnement
    Livre II du Code de l’environnement : eau

Code de l’eau

Consolidation officieuse

Le Code de l’Eau proposé jusqu’à présent sur Wallex n’étant plus à jour, nous vous renvoyons en attendant vers une version actualisée disponible en cliquant sur le lien suivant http://environnement.wallonie.be/legis/Codeenvironnement/codeeaucoordonne.htm

Merci pour votre compréhension.

L’équipe Wallex.