16 mars 1995 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la classification des terrils
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils modifié par les décrets des 16 décembre 1988, 6 mai 1993 et 21 avril 1994, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mai 1988 fixant la procédure consultative et instaurant la Commission d'avis telle que prévue à l'article 3 du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 décembre 1988;
Vu l'avis de la Commission créée par le même arrêté;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources naturelles;
Arrête:

Art.  1er.

La classification des terrils de la Région wallonne est la suivante:

Liste des terrils de la catégorie A:
Secteur de Tournai :
Commune de Bernissart :
  N ° Dénomination
4 Ste Barbe
5 Ste Barbe bis
6a Harchies nord
6b Harchies sud
Secteur de Mons-Borinage :
Commune de Boussu :
Dénomination.
18 Ets. Cal. U. Mons
23 n°4 Alliance
37  n°9 Ste Désirée
38  n°12 Grand Hornu
104 Escouffiaux
Commune de Colfontaine :
N ° Dénomination.
95 Hornu-Wasmes
98 Pachy
105 n°10 Grisoeuil
106 Grand Bouillon d'En Haut
122 La Platinerie b
Commune de Dour :
N Dénomination.
13 n°1 Grande Veine
14 n°7 Belle Vue dit Les Treize
16 n°2 Belle Vue
24 Frédéric
25 n°2 Longterne
26 Peuplier Blanc
27 Ste Catherine
28 n°2 St Charles
29 n°3 Trou à Dièves
30 n°5 Avaleresse
31 n°1 Sauwartan
31t Sac à Poils
Commune de Frameries :
Dénomination.
110 n°3 Grand Trait
112 Terril de l'Agrappe
113 Nord de Genly
114 n°12 Noirchain
Commune de Hensies :
N ° Dénomination.
124 Les Sartis
Commune de Mons :
N ° Dénomination.
79 Ste Félicité 21-23 des Produits
80 14, 17 et Siège Social-Levant
81b St Jean-Baptiste b
83 Ste Henriette, n°18 des Produits
84 n°12 St Louis
85 n°16 St Joseph
88 Héribus
120 Havré
Commune de Quaregnon :
N ° Dénomination.
43 n°20 des Produits
50 n°2 Couchant
51 Sièges 4-5-6a La Flache
55 Nouvelle Cossette b
57 Ste Marie Joseph b
60 St Placide
64/65/66 Ste Julie
69 Fief de Lambrechies b
100 n°1 Hornu et Wasmes
123 Sans Calotte
Commune de Quévy.
N ° Dénomination.
116/117 Asquillies
Commune de Saint-Ghislain.
N ° Dénomination.
32 Hautrage
36 St Ghislain c
39 Espérance
127 Bois de Baudour
Secteur de La Louvière-Soignies.
Commune de Binche :
N ° Dénomination.
153 Ste Marguerite
155 St Albert
156 Ste Marie Est
157 Ste Barbe
160 Fosse n°1 Est
161 Lavoir-Ressaix
162 Leval
163 Leval
211 N°1
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont :
Dénomination.
175 n°4 Chapelle-lez-Herlaimont
176 Ste Catherine
177 N°7
216 Bois des Maîtres
Commune de La Louvière :
N ° Dénomination.
124 St Julien
125 St Julien
134 Fosse du Bois
135 St Patrice-Quinconce
137 St Emmanuel 1
141 Avaleresse Ste Barbe
142 Albert Ier
143 St Hubert-Ste Marie
145 Sars Longchamps 2
149 N°8 et 10 Ouest
168 (1) St Alexandre
201 Y. Nord du Sars
Commune de Manage :
  N ° Dénomination.
168 (1) St Alexandre
169 St Adolphe
170 St Alix
_______________
(1) Terril situé conjointement sur les communes de La Louvière et Manage
Secteur de Charleroi.
Commune de Aiseau-Presles.
N ° Dénomination.
92/93 Panama
99 N°4 Gaston
100 St Gaston
103 N°5 Oignies
104 N°6 St Philippe
226 Menonry
Commune de Charleroi.
N ° Dénomination.
14 T.L.C. Anc. N°4
21 St Joseph
27 T.L.C.
28 N°19
29 T.L.C.
30b Cerisier Terril
31 N°25 Hauchies Terril
33 St Louis
34 St Quentin
35 St Quentin Sud
37 Belle-Vue
38e Bois de la Coupe
39 St Charles
39b St Charles n°2
41ter St Charles
42 St Théodore
47 Blanchisserie
48/48b Piges
50 Hamendes Anc.
52 L'Epine
54 Résolu
56 Résolu n°2
57 St Charles
62/63 Les Vallées
109 N°4 Martinet
216 Stade Yernaux
219 Chaussée de Montignies
221 La Rochelle
227 Leveau-Ste Barbe
Commune de Châtelet.
Dénomination.
73 Boubier n°2
82 N°7 du Gouffre
82b Vente au Comptant du Gouffre
89 N°3 Carabinier
223 2 des Trieux
Commune de Courcelles.
  N ° Dénomination.
11 Siège 6 Perier
12 A.T. Chenois Perier Nord
13 N°4 Nord de Charleroi
175 N°4 de Bascoup
200 N°1 Courcelles et Trazegnies
202 N°1
203a St Hypolitte
203b St Hypolitte b
203c St Hypolitte
204 St Nicolas
207 Pélerin - Sièges 6 et 8
208 Pélerin - Sièges 6 et 8
214 N°3 Nord de Charleroi
Commune de Farciennes.
N ° Dénomination.
86 St François

Commune de Fleurus.
N °
Dénomination.
74
St Auguste
78
Nord de Gilly
Commune de Fontaine-l'Evêque.
N °
Dénomination.
8
N°3
10
Terril Siège 8/10
18
Siège n°12
Secteur de Namur (Basse-Sambre).
Commune de Jemeppe sur Sambre.

Dénomination.
208
Bois des Monts
Secteur de Liège.
Commune de Beyne-Heusay :
N °
Dénomination
63
Homvent
Commune de Blegny :
  N °
Dénomination.
6
Argenteau Anc.
7
Argenteau Nouv.
Commune de Chaudfontaine :
N °
Dénomination.
67
Bure la Machine
69()
Basse Ransy Nord
70
Basse Ransy Sud
Commune de Flémalle :
N °
Dénomination.
5b
Bois des Moines
5t
Terril sur le Bar
43
Artiste Flémalle
45
Champ d'Oiseaux
46
Xhorre
Commune de Fléron :
N °
Dénomination.
20
Micheroux
66
Soxhluse
Commune de Grâce-Hollogne :
N °
Dénomination.
32
Bonnier-Péry
50
Valentin Cocq
Commune de Herve :
N °
Dénomination.
76
Xhawirs n°1
77
Xhawirs n°2
78
Xhawirs n°3

Commune de Liège :

Dénomination.
9
Ste Marguerite
10
Ste Barbe et Tonne
11
Batterie et Tonne Sud
12
Batterie et Tonne Nord
13
Banneux Anc.
14
Batterie Anc.
15
Batterie Nouv.
18
Violette
19
Bois-la-Dame
58
La Haye Nouveau
59
La Haye Ancien
69(2)
Basse Ransy Nord
_____________
(2) Terril situé conjointement sur les communes de Chaudfontaine et Liège
Commune de Saint-Nicolas :
N °
Dénomination.
41
Espérance 3
52b
Murebure
57
Piron
Commune de Seraing :
N °
Dénomination.
36
Vieille Marihaye
47
Makets Nouveau
Commune de Soumagne :
N °
Dénomination.
21
Micheroux 2
25
Bas Bois
Liste des terrils de la catégorie B.
Secteur de Tournai :
Commune de Bernissart :
N
Dénomination.
6
Ste Catherine
Secteur de Mons-Borinage :
Commune de Boussu :
N °
Dénomination.
17
n°9 St Antoine
21
n°5 Sentinelle Nord
22
Sentinelle Sud
89 (1)
7-8 Hornu et Wasmes
93(1)
n°3 Grand Buisson n°1
102
n°1 Le Sac
103
Escouffiaux

Commune de Colfontaine
N °
Dénomination.
89 (1)
7-8 Hornu et Wasmes
90
3-5 Hornu et Wasmes
93 (1)
n°3 Grand Buisson n°1
97
n°7 St Antoine-Escouffiaux
101
Ste Barbe
107
Roinge
________________
(1) Terril situé conjointement sur les communes de Boussu et de Colfontaine
Commune de Dour :
N °
Dénomination.
8a
n°1 Ferrand
8b
Ste Odile n°3
9
Petit Benoît
10
Buisson Levant
11
Buisson Couchant
12
n°4 Grande Veine
15
n°8 Belle Vue
19
Ste Henriette
20
n°1 Machine à Feu
Commune de Frameries.
111 (2)
7/12 Crachet
113a
Genly
125
La Femme Pendue
Commune de Mons :

Dénomination.
42c
Turlupu n°3
73
Ghlin
76/77
Belle et Bonne/Auflette
78
21 des Produits
81a
St Jean-Baptiste
86
n°25-26 des Produits
87
n°25 des Produits
111 (2)
7/12 Crachet
115
Ciply
119
Havré
121
Beaulieu
________________
(2) Terril situé conjointement sur les communes de Frameries et de Mons
Commune de Quaregnon :
N °
Dénomination.
52
4-5-6b Couchant de Flénu
53
4 du Couchant c
54
Nouvelle Cossette a
56
Sièges 1 et 2a Rieu du Coeur
58
Rieu du Coeur 2c
59
St Seraphin
62
St Félix
67
La Boule
68
Fief de Lambrechies a
70
Fief de Lambrechies c
99
n°5 Les Vanneaux
Commune de Quiévrain :
  N °
Dénomination.
7
n°12 Avaleresse
Commune de Saint-Ghislain :
N °
Dénomination.
33
Tertre
Secteur de La Louvière-Soignie s:
Commune d'Anderlues :
N °
Dénomination.
212
Wariné n°4
213b
N°6 de la Centrale
214
N°3 Résistance
215a
N°5 Sud
Commune de Binche :
N °
Dénomination.
133
Bray
152
Ste Elisabeth
154
Ste Marie Ouest
166a
Terril Lavoir du Centre
206
X-Fosse n°1
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont :
N °
Dénomination.
25(3)
n°17 Bois des Vallées
26
n°16 Bois des Vallées
179
n°6
205
n°7 Mariemont
__________________
(3) Terril situé conjointement sur les communes de Chapelle-lez-Herlaimont et de Morlanwelz
Commune d'Estinnes :
N °
Dénomination.
122
Levant de Mons
Commune de La Louvière :
N
Dénomination.
130
St Alphonse
132
Marie-Josée
138
St Emmanuel 2
139
Le Quesnoy
140
Léopold
148
n°2 Houssu
150
N°8 et 10 Sud-est
151
N°8 et 10 Nord (Fond Gaillard)
167
St Félix

Commune de Morlanwelz :
N °
Dénomination.
25  (3)
n°17 Bois des Vallées
164
Ste Aldegonde 1
165
Ste Aldegonde
171
St Eloi Ouest
172
St Eloi Est
172b
M. Lefèvre
173
Triage Ste Catherine
174
Ste Henriette
_______________
(3) Terril situé conjointement sur les communes de Chapelle-lez-Herlaimont et de Morlanwelz
Secteur de Charleroi.
Commune d'Aiseau-Presles.
N °
Dénomination.
88
N°2 Carabinier
Commune de Charleroi.
N °
Dénomination.
15 (4)
N°3 Nord de Charleroi
16 (5)
Siège N°14
17b
Siège N°1 8 S
20
Sambre
23
N°24 Fiestaux
32
St Louis
32b
St Louis
36
Naye à Bois
38b
Puissant
38c
Lambilotte
38d
Bois de la Ville
39ter
St Charles
40
Bayemont
41
St Théodore
41b
St Auguste
43
St Henri
44
Noire Mécanique
46
Sacré Français
49
Hamendes Nouv.
60
St Xavier n°2
60b
St Xavier n°3
61
Les Vallées-Ter. des Mastelles
64
Les Viviers
68
Duchère
108
T.L. et Fabrique
110 (4)
Estacade
210
n°4 Ransart
211
N°  5 Trianoz
215 (4)
Triage Courcelles Nord
222
La Chenevière
_______________
(4) Terril situé conjointement sur les communes de Charleroi et de Courcelles
(5) Terril situé conjointement sur les communes de Charleroi, de Courcelles et de Fontaine-l'Evêque
Commune de Châtelet.
  N °
Dénomination.
24
Sibérie
65/66
Sébastopol et n°8 Pays-Bas
71
Pays Bas Sud
73b
Boubier n°3
80
N°10 du Gouffre
81
N°8 du Gouffre
83t
Blanchisserie
84
Ormont
Commune de Courcelles.
N °
Dénomination.
15 (4)
N°3 Nord de Charleroi
16 (5)
Siège n°14
110 (4)
Estacade
178
N°5
Commune de Farciennes.
N °
Dénomination.
77 (6)
Bois Communal
85
Aulniats
85a
Aulniats
85b
Ste Catherine
87
Ste Pauline
91
Tergnée
97
Bonne Espérance
Commune de Fleurus.
N °
Dénomination.
77 (6)
Bois Communal
90
Ste Marie
94
Ste Barbe
95
Bonne Espérance
Commune de Fontaine-l'Evêque.

Dénomination.
6
Siège 1
7
Siège 2
16 (5)
Siège n°14
_______________
(4)  Terril situé conjointement sur les communes de Charleroi et de Courcelles
(5) Terril situé conjointement sur les communes de Charleroi, de Courcelles et de Fontaine-l'Evêque
(6) Terril situé conjointement sur les communes de Farciennes et de Fleurus
Commune de Montignies-le-Tilleul.
N °
Dénomination.
9
Siège 5
Secteur de Namur (Basse-Sambre).

Commune de Jemeppe-sur-Sambre.
N °
Dénomination.
206
St Albert
207
Ste Flore
N °
Dénomination.
Commune de Sambreville.
96
Bonne Espérance 1
98
Ste Eugénie
101
Réunion
102
Ste Barbe
202
Belle-Vue
204
Fosse n°2
205
Fosse n°1
Secteur de Liège :
Commune de Beyne-Heusay :
N °
Dénomination.
84
Quatre Jean
Commune de Flémalle :
N °
Dénomination.
5
Halette
44
Baldaz N et S
Commune de Fléron :
N °
Dénomination.
62
Romsée (Wérister)
65
Onhons
Commune de Grâce-Hollogne :
N °
Dénomination.
39
Bonne Fortune n°1
51
Corbeau
Commune de Liège :
N °
Dénomination.
86
Perron Ouest
105
Horloz n°3
Commune de Saint-Nicolas:
N °
Dénomination.
52
Gosson n°1
55
Horloz-Bureau central
56
Braconnier
Commune de Seraing :
N °
Dénomination.
48
Makets Anc.
49
Bon Buveur
53
Gosson 2
Commune de Soumagne :
N °
Dénomination.
24
Maireux 5
26
Point Central

Commune de Villers-le-Bouillet :
N °
Dénomination.
116
Charbonnages de la Meuse-Halbosart
Liste des terrils de la catégorie C
Secteur de Mons-Borinage.
Commune de Boussu.
N °
Dénomination.
92
N°1 Grand Buisson
Secteur de Liège.
Commune de Herstal.
N °
Dénomination.
31b
Belle-Vue n°12
60
Petite Bacnure
61 (1)
Bernalmont
Commune de Liège.
N °
Dénomination.
61 (1)
Bernalmont

________________
(1) Terril situé conjointement sur les communes de Herstal et Liège.

Art.  2.

Le Ministre ayant les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,

G. LUTGEN