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13 mars 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, telle que modifiée, notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19, 37, 58 bis ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, et notamment l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 1989, portant création de la réserve agréée de « Holzwarche »;
Vu les arrêtés du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996 et du 25 février 1999, portant sur l'agrément de parcelles supplémentaires dans la réserve naturelle agréée de Holzwarche;
Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 mars 1999;
Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Liège, donné le 4 mai 2001;
Considérant la demande d'agrément du 3 mars 1999 et le dossier 03/99, présentés par l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB »;
Considérant l'avis remis par les services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts, le 5 avril 2001 et la lettre de l'association « Ardenne & Gaume » du 27 février 2001;
Conformément aux mesures de gestion proposées et aux dérogations demandées dans le dossier (pages 94 à 102) par l'occupant;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête:

Art.  1er.

Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » les 5 ha 66 a 47 ca de terrains cadastrés comme suit:

Commune de Bullingen, 6e Division Section C, n° 303, 307a, 344a, 348a, 348b, 414a, 415a;

7e Division Section E, n° 2a, 3a, 4b,5c;
Section D, n° 188, 190a, 194, 213e,
et appartenant à l'a.s.b.l. « Réserves naturelles RNOB ».

Art.  2.

L'agrément est accordé pour un terme prenant fin le 18 septembre 2019.

Art.  3.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART