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19 septembre 1989 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de Logbiermé - Trois-Ponts
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L'Exécutif régional wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par le décret du 11 avril 1984 et notamment les articles 6, 10, 11, 18, 19 et 37;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, et notamment l'article 11;
Vu la demande d'agrément de l'A.S.B.L. « Ardenne et Gaume », A.S.B.L. Réserves datée du 12 septembre 1988;
Vu l'avis du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature émis le 25 octobre 1988;
Vu l'avis de la Députation Permanente du Conseil Provincial de Liège émis le 2 juin 1989;
Arrête:

Art.  1er.

Sont constitués en Réserve naturelle agréée de Logbiermé - Trois-Ponts les 1 ha 5 a 30 ca de terrains cadastrés commune de Trois-Ponts, 2e Div., Sect. C, n° 505, 507, 508 et 509c, appartenant à l'A.S.B.L. « Ardenne et Gaume ».

Art.  2.

Le fonctionnaire de l'Inspection Générale de l'Environnement et des Forêts chargé de la Surveillance de la Réserve Naturelle agréée de Logbiermé - Trois-Ponts est le Chef de Cantonnement de Spa.

Art.  3.

Par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature modifiée par les décrets des 11 avril 1984 et 16 juillet 1985, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations suivantes, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion:

– enlever, couper, déraciner ou mutiler des arbres et arbustes, détruire ou endommager le tapis végétal;
– allumer des feux;
– placer des panneaux didactiques.

Art.  4.

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, il est permis à l'occupant et à ses délégués, pour la mise en oeuvre du plan de gestion:

– d'être porteurs d'instruments de coupe ou d'extraction;
– d'enlever des plantes ou des parties végétales.

Art.  5.

Les délégations prévues aux articles 3 et 4 font l'objet d'un écrit daté et signé par l'occupant et les délégués. Elles sont personnelles et doivent pouvoir être présentées à tout moment aux agents de surveillance.

L'occupant est tenu d'en transmettre une copie dans les 24 heures au fonctionnaire chargé de la surveillance, désigné à l'article  2 et au service de la Conservation de la Nature.

Art.  6.

L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

B. ANSELME

Le Ministre de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature, des Zonings industriels et de l'Emploi,

E. HISMANS