ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, notamment l'article 16 ;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient ( ajouter «, notamment l'article 1er, §2 » );
Considérant que l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » a été respectivement suspendu et annulé par les arrêts du Conseil d'Etat n° 126.256 du 10 décembre 2003 et 130.089 du 2 avril 2004; que, vu la motivation de ces arrêts, la composition de la Commission « Droits du Patient », en ce qui concerne la nomination des représentants des hôpitaux, des organismes assureurs, des praticiens et des patients, doit représenter suffisamment les différentes tendances en la matière; que les organisations faîtières des catégories représentées susmentionnées ont été invitées à présenter leurs listes de candidats et que tous les représentants sont nommés parmi ces listes de candidats; que, pour ce qui est de la composition totale de la Commission, il est tenu compte de la nécessité d'une composition équilibrée en ce qui concerne les diverses tendances; qu'à ce propos entre autres, il doit aussi être tenu compte des dispositions réglementaires et légales spécifiques, à savoir l'arrêté royal du 1er avril 2003 susmentionné et la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont respectivement nommés président et suppléant du président de la Commission fédérale « Droits du patient », dénommée ci-après « la Commission »:
– M. Balthazar, Tom, Gent;
– Mme Schamps, Geneviève, Pecq.
Art. 2.
Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des patients dans la Commission:
1° en tant que représentant effectif:
– Mme Craeymeersch, Mieke, Leuven (nl);
– Mme Weeghmans, Ilse, Leuven (nl);
– Mme Fierens, Micky, Durbuy (fr);
– M. Sterckx, Claude, Bruxelles (fr);
2° en tant que représentant suppléant:
– M. Daem, Rafael, Bruxelles (nl) comme suppléant de Mme Craeymeersch;
– M. De Keyser, Johan., Brasschaat (nl) comme suppléant de Mme Weeghmans;
– Mme Mormal, Marguerite, Bruxelles (fr) comme suppléante de Mme Fierens;
– M. Conreur, Yves-Luc, Bruxelles (fr) comme suppléant de M. Sterckx.
Art. 3.
Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des praticiens professionnels dans la Commission:
1° comme représentant effectif:
– M. Festraets, Stijn, Mechelen (nl)
– M. Rabau, Paul, Tienen (nl);
– Mme Lutte, Isabelle, Genappe (fr);
– Mme Thomas, Geneviève, Liège (fr);
2° en tant que représentant suppléant:
– M. Roex, Milan, Bruxelles (nl) comme suppléant de M. Festraets;
– Mme Desticker, Chantal, Diepenbeek (nl) comme suppléante de M. Rabau;
– Mme de Toeuf, Caroline, Rhode-Saint-Genèse (fr) comme suppléante de Mme Lutte;
– Mme Beaujean, Liliane, Eupen (fr) comme suppléante de Mme Thomas.
Art. 4.
Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des hôpitaux dans la Commission:
1° comme représentant effectif:
– M. Prims, Hugo, Bonheiden (nl);
– Mme Verheylezoon, Ilse, Bruxelles (nl);
– Mme Faeck, Laurence, Liège (fr);
– M. Vandervelden, Maurice, Erpent (fr);
2° comme représentant suppléant:
– Mme Gemin, Chris, Bruxelles (nl) comme suppléant de M. Prims;
– M. Van Roey, Stefaan, Bruxelles (nl) comme suppléant de Mme Verheylezoon;
– M. Bury, Jean, Liège (fr) comme suppléant de Mme. Faeck;
– M. Hubaux, Jean-Mark:, Erpent (fr) comme suppléant de M. Vandervelden.
Art. 5.
Sont respectivement nommés en qualité de représentants effectifs et suppléants des organismes assureurs dans la Commission:
1° comme représentant effectif:
– M. Corremans, Bert, Boom (nl);
– Mme Derieuw, Sandra, Leuven (ni);
– Mme Pirlot, Viviane, Bruxelles (fr);
– Mme Badie, Natacha, Bruxelles (fr);
2° comme représentant suppléant:
– Mme Mouling, Ilse, Vilvoorde (nl) comme suppléante de M. Corremans;
– Mme Van Der Veken, Renée, Antwerpen (nl) comme suppléante de Mme Derieuw;
– M. Houtevels, Eric, Bruxelles (fr) comme suppléant de Mme Pirlot;
– Mme Caignau, Sandrine, Bruxelles (fr) comme suppléante de Mme Badie.
Art. 6.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge .
Art. 7.
Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE