ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs, notamment l'article 8 ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
§1er. Sont nommés en qualité de membres de la Cellule d'évaluation en matière de soins palliatifs, visée dans l'article 8 de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs:
– D. Borzée
rue Chainrue 18
6940 Barvaux-sur-Ourthe
– A.-F. Nollet
rue des Brasseurs 175
5000 Namur
– Dr Bouckenaere
avenue de l'Armée 26
1040 Bruxelles
– F. Mabrouk
chaussée de Boondael 390
1050 Bruxelles
– L. Van De Vijver
Hospitaalstraat 17
9100 Sint-Niklaas
– W. Avonds
Antwerpsesteenweg 2
2350 Vosselaar
– P. Delbar
Charleroisesteenweg 145
1060 Brussel
– J. Devillers
Sint-Jansstraat 32-38
1000 Brussel
– G. Wouters
Livornostraat 25
1050 Brussel
– G. Morren
Haachtsesteenweg 579
1031 Brussel
– W. Distelmans
J. Vander Vekenstraat 158
1780 Wemmel
– M. Keirse
Slagberg 2
3061 Bertem (Leefdaal)
– R. Thys
Blankenbergsesteenweg 78
8000 Brugge
§2. Le chef de la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ainsi que l'administrateur général de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité peuvent, chacun en ce qui le concerne, désigner un représentant qui suit les activités de la Cellule d'évaluation soins palliatifs.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.
Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER