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14 décembre 1995 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques
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Le Ministre-Président du Gouvernement wallon chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
Vu l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques;
Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme,
Arrête:

Art. 1er.

Le type, la qualité, la quantité et le prix maximum du mobilier et du matériel susceptibles d'être subventionnés, sont déterminés en annexe au présent arrêté et en font partie intégrante.

Art. 2.

Sans préjudice de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de matériel et de mobilier en vue de favoriser les activités touristiques, la circulaire ministérielle du 12 septembre 1991, portant sur le même objet, est abrogée.

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

R. COLLIGNON

ANNEXE

TYPES
QUANTITES
PRIX MAXIMUM
Mobilier
d'accueil
- 1 comptoir-bureau et 4 chaises 130.000 Fb
- 1 salon (table + 4 fauteuils) 80.000 Fb
- 3 présentoirs (par unité) 15.000 Fb
- 1 T.V. pour la diffusion permanente d'informations touristiques et 1 magnétoscope 60.000 Fb
- 1 montage audiovisuel et accessoires (réalisation et/ou projection) 300.000 Fb
- 1 stand d'exposition 250.000 Fb
Mobilier
de
gestion
- 3 bureaux (par unité) 25.000 Fb
  - 3 sièges de bureaux (par unité) 12.000 Fb
  - 6 armoires (par unité) 15.000 Fb
  - 1 rayonnage pour entreposer la documentation touristique 15.000 Fb
  - tables et chaises pour salle de réunion de 12 à 20 personnes 200.000 Fb
Matériel
de
gestion
- 1 matériel informatique dont la configuration hardware minimale est la suivante:Pentium 90 Mhzn 16 mém. Ram, 850 MB disque dur, floppy 3,5'', minimum 3 slots full PCI (32 bits) écran SVGA 15'' non-entrelacé de résolution 1024 X 768, 256 couleurs, carte vidéo Vesa local Bus (min. 1 Mb de mém. extensible à 2), souris, clavier azerty belge étendu, 1 port //, 1 port souris, 1 port série. * imprimante jet d'encre ou imprimante laser 6 ppm acceptant le langage PCL5
110.000 Fb
- 1 lecteur de CD ROM 10.000 Fb
- 1 machine à photocopier 150.000 Fb
- 1 fax 40.000 Fb
- 1 appareil photo 30.000 Fb
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques.
Namur, le 14 décembre 1995.
R. COLLIGNON