10 janvier 2008
Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques

Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,

Vu le décret du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme, notamment les articles 18, 19, 20, 21 et 36;

Vu l’arrêté du 10 novembre 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004, notamment les articles 7, 8 et 9;

Vu l’avis du Conseil supérieur du Tourisme, rendu le 6 septembre 2007;

Considérant la nécessité, pour le touriste, d’identifier de façon claire les organismes touristiques bénéficiant d’une autorisation d’utiliser une dénomination protégée,

Arrête:

Art. 1er

Le présent arrêté règle une matière visée à l’article 138 de la Constitution en vertu de l’article 127 de celle-ci.

Art. 2. 

Le modèle de l’écusson à délivrer aux titulaires de l’autorisation d’utiliser la dénomination visée à l’article 18 du décret du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme est repris à l’annexe 1re.

Art. 3. 

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 19 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 2.

Art. 4. 

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 20 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 3.

Art. 5. 

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 21 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme est repris à l'annexe 4.

Namur, le 10 janvier 2008.

B. LUTGEN