— État du droit : droit positif [Modifier ]

17 / 10 / 2017

10 septembre 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d'agrément des fédérations de pêche

2 avril 1979 - Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières

20 octobre 1994 - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des commissions consultatives de gestion des réserves naturelles domaniales

24 juillet 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de récolte et d'analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels

20 novembre 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux

13 octobre 1994 - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les réserves naturelles domaniales du Schwarzes Venn et du Herzogenvenn

11 mars 1993 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon

27 novembre 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux

22 avril 1993 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au plan de tir pour la chasse au cerf

13 décembre 1954 - Arrêté royal relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole

17 juillet 1986 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées

24 février 1994 - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant par dérogation certains types de chasse dans les zones classées en réserves naturelles domaniales de l'Olef et de la Schwalm

8 juin 1989 - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique

26 janvier 1995 - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique

2 avril 1998 - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'examen de chasse en Région wallonne