— Stand des Rechts : geltendes Recht [Äbändern ]

Message aux utilisateurs – 19/09/2018

 

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, le site WALLEX n’est momentanément plus exhaustif. Certes, notre retard dans la publication se dissipe ; toutefois, nous faisons toujours face à des problèmes techniques qui ralentissent nos travaux.

Doivent notamment encore être intégrés dans WALLEX les textes suivants ainsi que les versions coordonnées des textes modifiés.

Par ailleurs, sur la page d'accueil, le code action sociale et santé (CWASS partie réglementaire) est momentanément inaccessible. Le problème technique est toujours bloquant. 

 

Notre équipe met tout en œuvre pour un retour à la normale au plus vite.

Merci pour votre patience et votre compréhension.

 

Vous rencontrez un problème avec le site ? Vous avez une question à propos des publications?

Contactez-nous sur wallex.avis@spw.wallonie.be.

 

 

Mois de la publication Moniteur 2018

 

 

MARS

 

Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales.

 

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 

Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols.

 

AVRIL

Accord de coopération du 28 mars 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie.

 

MAI

Arrêté ministériel du 4 avril 2018 précisant diverses modalités relatives au plan de gestion de sécurité sanitaire de l’eau.

 

Accord de coopération du 28 mars 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie.

 

 

JUIN

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2014 relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution d'eau et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007.

 

Accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes.

 

 

 

JUILLET

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'instauration d'une procédure unique et d'un permis unique.

SEPTEMBRE

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 JUILLET 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent, modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017.

 

Décret du 19 JUILLET 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 

Décret du 19 JUILLET 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale.

 

Décret du 19 JUILLET 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité.

 

Arrêté ministériel du 31 AOUT 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.