— Staat van het recht : positief recht [Wijzigen ]

20 / 09 / 2017

31 juillet 2011 - Arrêté ministériel instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation

11 novembre 2009 - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers

29 juin 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle

20 avril 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article D.195, §2, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

19 janvier 2017 - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution

22 septembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la protection de la ressource en eau

29 septembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

25 février 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine

11 mars 2016 - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général

3 mars 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau - partie réglementaire - en vue d'assurer la protection des zones de prévention de captage dans le cadre des activités de sports moteurs

13 mars 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

5 mars 2008 - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat en service à gestion séparée - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat (...)

Code du droit de l'environnement. - Livre Ier. - Dispositions communes et générales

18 / 09 / 2017

13 juillet 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de 4 référentiels de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences

13 juillet 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation d'agrément de 32 centres de validation des compétences pris sur la base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences

20 juillet 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau

3 juillet 2017 - Arrêté ministériel relatif à la certification des auditeurs de sécurité routière

20 juillet 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont

13 juillet 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

13 juillet 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole

27 mars 2014 - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture

29 avril 2004 - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

Perturbations

Le site connait actuellement des difficultés techniques nous empêchant de vous proposer certains actes suivants.

Sont notamment concernés:
- Décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

- Décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques (version coordonnée)

- Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (version coordonnée)


Les dernières versions du Code wallon du Logement et l'Habitat durable sont en cours de coordination

L'équipe met tout en œuvre pour un retour à la normale au plus vite.

Merci pour votre compréhension.