1 11 AVRIL 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Version 1/1 en vigueur du 01/05/2019 au ... / ... /  ...     
2 7 FÉVRIER 2019 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure
Version 1/1 en vigueur du 31/03/2019 au ... / ... /  ...     
3 13 DÉCEMBRE 2018 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l’alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu’il s’agit de gaz naturel liquéfié et modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon relatifs au permis d’environnement
Version 1/1 en vigueur du 02/03/2019 au ... / ... /  ...     
4 6 DÉCEMBRE 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers
Version 1/1 en vigueur du 29/12/2018 au ... / ... /  ...     
5 29 NOVEMBRE 2018 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011
Version 1/1 en vigueur du 04/01/2019 au ... / ... /  ...     
6 8 NOVEMBRE 2018 Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif a l’organisation du marché régional du gaz
Version 1/1 en vigueur du 30/11/2018 au ... / ... /  ...     
7 19 JUILLET 2018 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d’avis de coupure
Version 1/1 en vigueur du 01/04/2019 au ... / ... /  ...     
8 19 JUILLET 2018 Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d’électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité
Version 1/1 en vigueur du 16/09/2018 au ... / ... /  ...     
9 7 JUIN 2018 Arrêté du Gouvernement wallon organisant l’octroi d’une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes
Version 1/1 en vigueur du 05/07/2018 au ... / ... /  ...     
10 26 AVRIL 2018 Arrêté ministériel portant désignation des fournisseurs de substitution d’électricité
Version 1/1 en vigueur du 01/05/2018 au ... / ... /  ...     
11 1er MARS 2018 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz
Version 1/1 en vigueur du 01/03/2018 au ... / ... /  ...     
12 14 DÉCEMBRE 2017 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à ORES Assets du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d’électricité sur le territoire des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville sous réserve de la réalisation de l’opération de scission partielle entre PBE et ORES Assets
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2018 au ... / ... /  ...     
13 13 JUILLET 2017 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges
Version 1/1 en vigueur du 30/09/2017 au ... / ... /  ...     
14 19 JANVIER 2017 Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité
Version 1/1 en vigueur du 10/02/2017 au ... / ... /  ...     
15 10 NOVEMBRE 2016 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière
Version 1/1 en vigueur du 18/12/2016 au ... / ... /  ...     
16 12 NOVEMBRE 2015 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’application des articles 45 et 47 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Version 1/1 en vigueur du 03/12/2015 au ... / ... /  ...     
17 17 SEPTEMBRE 2015 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux lignes directes électriques
Version 1/1 en vigueur du 16/10/2015 au ... / ... /  ...     
18 11 JUIN 2015 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007
Version 1/1 en vigueur du 24/06/2015 au ... / ... /  ...     
19 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité de TECTEO-RESA pour Liège Centre (ex-Intermosane)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
20 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité de TECTEO-RESA (sauf Liège-centre)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
21 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité de la Régie de l’électricité de Wavre
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
22 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité de la Provinciale brabançonne d’énergie (PBE) (INFRAX)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
23 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité d’ORES Mouscron (ex-SIMOGEL)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
24 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité d’ORES Brabant wallon (ex-SEDILEC)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
25 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité d’ORES Verviers (ex-Intermosane 2)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
26 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité d’ORES Luxembourg (ex-Interlux)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
27 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité d’ORES EST/OST (ex-Interest/OST)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
28 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité d’ORES Hainaut Électricité (ex-IEH)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
29 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité d’ORES Namur (ex-IDEG)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
30 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité de GASELWEST
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
31 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité de l’Association intercommunale d’électricité du Sud Hainaut (AIESH)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
32 5 MARS 2015 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d’électricité de l’Association intercommunale d’étude et d’exploitation de l’électricité et du gaz (AIEG)
Version 1/1 en vigueur du 17/03/2015 au ... / ... /  ...     
33 26 FÉVRIER 2015 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de coordination des chantiers et relatif au Comité technique tels que prévus aux articles 6 et 7 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Version 1/1 en vigueur du 09/03/2015 au ... / ... /  ...     
34 12 DÉCEMBRE 2014 Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d’énergie, de logement, d’environnement, d’aménagement du territoire, de bien-être animal, d’agriculture et de fiscalité
Version 8/8 en vigueur du 01/01/2018 au ... / ... /  ...     
35 9 JUILLET 2013 Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 101/2013 statuant sur des questions préjudicielles relatives aux articles 25bis à 25septies du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Version 1/1 en vigueur du 09/07/2013 au ... / ... /  ...     
36 28 MARS 2013 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d’électricité et de gaz
Version 1/1 en vigueur du 28/03/2013 au ... / ... /  ...     
37 14 MARS 2013 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d’électricité et de gaz
Version 1/1 en vigueur du 14/03/2013 au ... / ... /  ...     
38 13 SEPTEMBRE 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public
Version 1/1 en vigueur du 04/10/2012 au ... / ... /  ...     
39 18 JUILLET 2012 Décret relatif à la mise en place d’une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d’efficacité énergétique
Version 1/1 en vigueur du 17/08/2012 au ... / ... /  ...     
40 7 JUIN 2012 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif à la guidance sociale énergétique
Version 1/1 en vigueur du 19/06/2012 au ... / ... /  ...     
41 10 MAI 2012 Circulaire portant des formalités de mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Version 1/1 en vigueur du 10/05/2012 au ... / ... /  ...     
42 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité d’INTEREST
Version 1/1 en vigueur du 15/05/2012 au ... / ... /  ...     
43 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité de la Régie de Wavre
Version 1/1 en vigueur du 14/05/2012 au ... / ... /  ...     
44 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité de TECTEO
Version 1/1 en vigueur du 14/05/2012 au ... / ... /  ...     
45 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité de SIMOGEL
Version 1/1 en vigueur du 14/05/2012 au ... / ... /  ...     
46 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité de SEDILEC
Version 1/1 en vigueur du 14/05/2012 au ... / ... /  ...     
47 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité de la PBE
Version 1/1 en vigueur du 14/05/2012 au ... / ... /  ...     
48 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité d’INTERMOSANE - secteur 2
Version 1/1 en vigueur du 14/05/2012 au ... / ... /  ...     
49 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité d’INTERMOSANE - secteur 1
Version 1/1 en vigueur du 14/05/2012 au ... / ... /  ...     
50 26 AVRIL 2012 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d’adaptation 2012-2014 du réseau de distribution d’électricité d’INTERLUX
Version 1/1 en vigueur du 14/05/2012 au ... / ... /  ...