1 27 MARS 2014 Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme
Version 1/1 en vigueur du 01/07/2014 au ... / ... /  ...     
2 23 SEPTEMBRE 2010 Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 8 du Code wallon du Tourisme relative aux grilles de classement des hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances
Version 1/1 en vigueur du 05/11/2010 au ... / ... /  ...     
3 27 MAI 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages
Version 1/1 en vigueur du 16/06/2010 au 31/12/2017
4 22 AVRIL 2010 Décret portant statut des agences de voyages
Version 1/1 en vigueur du 05/05/2010 au 31/12/2017
5 1er AVRIL 2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d’un Code wallon du Tourisme
Version 1/1 en vigueur du 27/05/2010 au ... / ... /  ...     
6 1er AVRIL 2010 Code wallon du Tourisme
Version 8/9 en vigueur du 06/07/2017 au 31/12/2017
7 4 JUIN 2009 Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques
Version 1/1 en vigueur du 28/06/2009 au ... / ... /  ...     
8 2 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des attractions touristiques
Version 1/1 en vigueur du 06/11/2008 au ... / ... /  ...     
9 19 JUIN 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme
Version 1/1 en vigueur du 01/07/2008 au ... / ... /  ...     
10 19 JUIN 2008 Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles, et des droits et obligations au Commissariat général au Tourisme en exécution du Titre II du décret du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme
Version 1/1 en vigueur du 01/07/2008 au ... / ... /  ...     
11 19 JUIN 2008 Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d’exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme
Version 2/2 en vigueur du 01/10/2009 au ... / ... /  ...     
12 19 JUIN 2008 Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Commissariat général au Tourisme à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958
Version 1/1 en vigueur du 01/07/2008 au ... / ... /  ...     
13 10 JANVIER 2008 Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques
Version 1/1 en vigueur du 21/02/2008 au ... / ... /  ...     
14 29 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l’autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme
Version 1/1 en vigueur du 31/03/2008 au ... / ... /  ...     
15 29 NOVEMBRE 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant création d’un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme
Version 1/1 en vigueur du 31/03/2008 au ... / ... /  ...     
16 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques
Version 1/1 en vigueur du 01/06/2007 au ... / ... /  ...     
17 1er MARS 2007 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades
Version 1/1 en vigueur du 01/06/2007 au ... / ... /  ...     
18 21 DÉCEMBRE 2006 Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l’Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Version 1/1 en vigueur du 04/02/2007 au ... / ... /  ...     
19 10 NOVEMBRE 2006 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2007 au ... / ... /  ...     
20 5 AVRIL 2006 Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d’hébergement touristique et des terrains de caravanage
Version 1/1 en vigueur du 15/05/2006 au ... / ... /  ...     
21 20 JUILLET 2005 Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique
Version 2/3 en vigueur du 01/06/2007 au ...
22 9 DÉCEMBRE 2004 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique
Version 5/5 en vigueur du 01/10/2009 au ... / ... /  ...     
23 27 MAI 2004 Décret relatif à l’organisation du tourisme
Version 7/7 en vigueur du 27/06/2009 au ... / ... /  ...     
24 29 AVRIL 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques
Version 2/2 en vigueur du 01/01/2005 au ... / ... /  ...     
25 1er AVRIL 2004 Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades
Version 2/2 en vigueur du 01/12/2008 au ... / ... /  ...     
26 1er AVRIL 2004 Décret relatif aux attractions touristiques
Version 3/3 en vigueur du 04/06/2009 au ... / ... /  ...     
27 18 DÉCEMBRE 2003 Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique
Version 6/6 en vigueur du 01/10/2009 au ... / ... /  ...     
28 14 DÉCEMBRE 1995 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi de subventions pour l’achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques
Version 2/2 en vigueur du 01/01/2002 au ... / ... /  ...     
29 14 DÉCEMBRE 1995 Arrêté ministériel portant exécution de l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d’octroi de subventions pour l’achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques
Version 2/2 en vigueur du 04/12/1997 au ... / ... /  ...     
30 16 FÉVRIER 1995 Circulaire ministérielle n° 1 concernant la mise en oeuvre du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de camping-caravaning et de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping-caravaning
Version 1/1 en vigueur du 01/04/1995 au ... / ... /  ...     
31 16 FÉVRIER 1995 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d’octroi de primes en matière de caravanageAGW du 9 décembre 2004, art. 115
Version 6/6 en vigueur du 01/01/2005 au ... / ... /  ...     
32 13 OCTOBRE 1994 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’intervention régionale pour les projets en matière de tourisme bénéficiant d’un cofinancement à charge des Fonds structurels européens
Version 1/1 en vigueur du 06/12/1994 au ... / ... /  ...     
33 9 DÉCEMBRE 1991 Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions en matière ...AGW du 9 décembre 2004, art. 114 de camping-caravaning
Version 2/2 en vigueur du 01/01/2005 au ... / ... /  ...     
34 4 SEPTEMBRE 1991 Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au caravanageAGW du 9 décembre 2004, art. 86
Version 5/5 en vigueur du 01/10/2009 au ... / ... /  ...     
35 19 JUILLET 1991 Décret relatif à la promotion du tourisme
Version 1/1 en vigueur du 28/10/1991 au ... / ... /  ...     
36 7 MAI 1991 Arrêté de l’Exécutif régional wallon octroyant à l’Etablissement prévu dans le décret du 21 février 1991 portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, une subvention de F 363 000 000 en vue de la gestion conjointe du tourisme
Version 1/1 en vigueur du 16/08/1991 au ... / ... /  ...     
37 4 MARS 1991 Décret relatif aux conditions d’exploitation des terrains de caravanageDécret du 18 décembre 2003, art. 149
Version 5/5 en vigueur du 01/01/2017 au ... / ... /  ...