1 22 DÉCEMBRE 2011 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Version 2/2 en vigueur du 01/04/2011 au ... / ... /  ...     
2 5 JUIN 2009 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d’entrée en vigueur des articles 15bis et 15ter du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d’action sociale et de santé
Version 1/1 en vigueur du 15/07/2009 au ... / ... /  ...     
3 6 NOVEMBRE 2008 Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Version 4/4 en vigueur du 01/01/2014 au ... / ... /  ...     
4 29 JANVIER 2004 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le plan comptable normalisé des centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2005 au ... / ... /  ...     
5 15 JUIN 2000 Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du comité d’accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Version 2/2 en vigueur du 01/01/2002 au ... / ... /  ...     
6 18 JUIN 1998 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Version 9/9 en vigueur du 22/10/2008 au ... / ... /  ...