1 8 DÉCEMBRE 2011 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009 déterminant les modèles-types de règlement d’ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences services et pour les centres d’accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour
Version 1/1 en vigueur du 15/01/2012 au ... / ... /  ...     
2 26 JANVIER 2011 Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d’infliger les amendes administratives prévues à l’article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’hébergement et à l’accueil des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 17/02/2011 au ... / ... /  ...     
3 11 MAI 2010 Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d’infliger les amendes administratives prévues à l’article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’hébergement et à l’accueil des personnes âgées
Version 2/2 en vigueur du 17/02/2011 au ... / ... /  ...     
4 23 DÉCEMBRE 2009 Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d’ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d’accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour
Version 2/2 en vigueur du 15/01/2012 au ... / ... /  ...     
5 6 NOVEMBRE 2008 Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Version 5/5 en vigueur du 04/07/2017 au ... / ... /  ...     
6 10 JUIN 2008 Arrêté ministériel prorogeant, pour un terme de trois ans, le délai visé à l’article 23 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
Version 1/1 en vigueur du 16/09/2008 au ... / ... /  ...     
7 27 MARS 2008 Arrêté royal définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d’aide médicale urgente et de vigilance sanitaire
Version 1/1 en vigueur du 05/05/2008 au ... / ... /  ...     
8 11 MARS 2008 Conférence interministérielle. – Avenant n° 3 au Protocole d’accord n° 3 du 13 juin 2005, conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées et qui concerne les formes alternatives de soins et de soutien aux soins
Version 1/1 en vigueur du 11/03/2008 au ... / ... /  ...     
9 12 JUILLET 2007 Décret portant approbation du protocole n°3 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 05/08/2007 au ... / ... /  ...     
10 12 JUILLET 2007 Décret portant approbation du protocole n° 2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 05/08/2007 au ... / ... /  ...     
11 12 JUILLET 2007 Décret portant approbation du protocole n° 1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 05/08/2007 au ... / ... /  ...     
12 15 FÉVRIER 2007 Arrêté royal portant fixation d’un régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l’exercice du droit de plainte visé à l’article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Version 1/1 en vigueur du 30/03/2007 au ... / ... /  ...     
13 11 DÉCEMBRE 2006 Conférence interministérielle. - Avenant n° 2 au Protocole d’accord n° 3 du 13 juin 2006 (lire « 2005 »), conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées et qui concerne l’actualisation de l’avenant 1 au protocole 3
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2007 au ... / ... /  ...     
14 26 OCTOBRE 2006 Arrêté ministériel déterminant les titres et/ou l’expérience utile requis des personnes chargées de la formation des ambulanciers visés par le décret du 29 avril 2004 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
Version 1/1 en vigueur du 14/12/2006 au ... / ... /  ...     
15 19 JUIN 2006 Avenant n°1 au Protocole d’accord n° 3, conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 02/10/2005 au ... / ... /  ...     
16 13 JUIN 2005 Protocolen° 3 conclu entre le Gouvernement fédéral et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 17/01/2009 au ... / ... /  ...     
17 13 JUIN 2005 Avenant (lire « avenant n° 6 ») au protocole d’accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l’Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées et qui concerne la définition commune de la notion de court-séjour
Version 1/1 en vigueur du 13/06/2005 au ... / ... /  ...     
18 13 JUIN 2005 Avenant (lire « avenant n°3 ») au protocole (lire « protocole n°2 ») du 1er janvier 2003 conclu entre le Gouvervement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgée
Version 1/1 en vigueur du 13/06/2005 au ... / ... /  ...     
19 13 JUIN 2005 Avenant (lire « avenant n°4 ») au protocole 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 13/06/2005 au ... / ... /  ...     
20 12 MAI 2005 Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
Version 2/2 en vigueur du 01/05/2009 au ... / ... /  ...     
21 21 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins , comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquisesAR du 4 juin 2008, art. 1er
Version 2/2 en vigueur du 01/01/2015 au ... / ... /  ...     
22 13 SEPTEMBRE 2004 Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »
Version 2/2 en vigueur du 17/05/2007 au ... / ... /  ...     
23 25 MAI 2004 Conférence interministérielle. - Avenant n° 2 au Protocole d’accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées et qui concerne l’exécution du point 9 (lire « du chapitre II, point 9 »), de ce protocole: transfert et échange d’informations entre les services dépendant de l’Autorité fédérale et les services dépendant des Communautés et Régions
Version 1/1 en vigueur du 07/10/2004 au ... / ... /  ...     
24 24 MAI 2004 Conférence interministérielle. - Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des patients en état végétatif persistant
Version 1/1 en vigueur du 01/07/2004 au ... / ... /  ...     
25 6 AVRIL 2004 Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l’année 2004
Version 1/1 en vigueur du 07/06/2004 au ... / ... /  ...     
26 2 AVRIL 2004 Arrêt n°130.089 du Conseil d’Etat annulant l’arrêté royal du 16 mai 2003 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient »
Version 1/1 en vigueur du 02/04/2004 au ... / ... /  ...     
27 19 DÉCEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant fixation d’un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l’année 2003
Version 1/1 en vigueur du 15/01/2004 au ... / ... /  ...     
28 18 DÉCEMBRE 2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément spécial des maisons de soins psychiatriques et des services intégrés de soins à domicile – AGW du 15 octobre 2009, art. 36, al. 2, 1°
Version 3/3 en vigueur du 28/12/2009 au ... / ... /  ...     
29 8 DÉCEMBRE 2003 Avenant n° 1 au protocole d’accord n° 2 du 1er janvier 2003, conclu entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées et qui concerne l’exécution du point 6 (lire « du chapitre II, point 6 ») de ce protocole: nouvelles alternatives
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2004 au ... / ... /  ...     
30 14 NOVEMBRE 2003 Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission fédérale « Droits du Patient »
Version 1/1 en vigueur du 25/01/2004 au ... / ... /  ...     
31 7 JUILLET 2003 Arrêté ministériel portant nomination du médiateur francophone tel que visé à l’article 7, §1er, de l’arrêté royal du 1er avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l’article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Version 1/1 en vigueur du 05/09/2003 au ... / ... /  ...     
32 22 MAI 2003 Circulaire à l’attention de Mesdames et Messieurs les Gestionnaires et Directeurs des maisons de repos relative au protocole d’accord n° 2 concernant la politique de la santé à l’égard des personnes âgées en 2003
Version 1/1 en vigueur du 22/05/2003 au ... / ... /  ...     
33 10 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil wallon des établissements de soins
Version 1/1 en vigueur du 15/07/2002 au ... / ... /  ...     
34 1er AVRIL 2003 Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient  » instituée par l’article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient
Version 1/1 en vigueur du 23/05/2003 au ... / ... /  ...     
35 3 FÉVRIER 2003 Arrêté royal portant nomination des membres de la Cellule d’évaluation concernant les soins palliatifs
Version 1/1 en vigueur du 25/04/2003 au ... / ... /  ...     
36 1er JANVIER 2003 Conférence interministérielle. - Protocole n° 2 conclu entre le Gouvernement Fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2003 au ... / ... /  ...     
37 11 DÉCEMBRE 2002 Avenant n° 4 au protocole (lire « protocole n° 1 ») du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement Fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 01/10/2002 au ... / ... /  ...     
38 18 OCTOBRE 2002 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des normes applicables aux établissements de soins
Version 1/1 en vigueur du 18/10/2002 au ... / ... /  ...     
39 1er OCTOBRE 2002 Circulaire aux maisons de repos et de soins relative à la responsabilité du médecin coordinateur et conseiller
Version 1/1 en vigueur du 01/10/2002 au ... / ... /  ...     
40 19 SEPTEMBRE 2002 Requalifications 1998-2002 de lits MRPA en lits MRS. Attribution du reliquat de lits
Version 1/1 en vigueur du 19/09/2002 au ... / ... /  ...     
41 29 MAI 2002 Circulaire à Mesdames et Messieurs les gestionnaires et directeurs des maisons de repos et des maisons de repos et de soins relative à la formation et à la sensibilisation des membres du personnel aux soins palliatifs
Version 1/1 en vigueur du 29/05/2002 au ... / ... /  ...     
42 30 NOVEMBRE 1999 Circulaire à l’adresse de tous les gestionnaires de maison de repos et de maison de repos et de soins relative à la convention de cession de lits
Version 1/1 en vigueur du 30/11/1999 au ... / ... /  ...     
43 25 MAI 1999 Avenant n° 2 au protocole (lire « protocole n° 1 ») du 9 juin 1997 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 01/01/1999 au ... / ... /  ...     
44 28 JANVIER 1998 Avenant n° 1 au protocole (lire « protocole n° 1 ») du 9 juin 1997 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 01/01/1998 au ... / ... /  ...     
45 28 JANVIER 1998 Arrêté royal fixant la date visée à l’article 5, §4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins
Version 1/1 en vigueur du 01/01/1998 au ... / ... /  ...     
46 19 JUIN 1997 Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs
Version 1/1 en vigueur du 08/07/1997 au ... / ... /  ...     
47 19 JUIN 1997 Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Version 1/1 en vigueur du 08/07/1997 au ... / ... /  ...     
48 19 JUIN 1997 Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d’octroi
Version 1/1 en vigueur du 08/07/1997 au ... / ... /  ...     
49 9 JUIN 1997 Protocole conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées. - Actualisation
Version 1/1 en vigueur du 01/01/2001 au ... / ... /  ...     
50 9 JUIN 1997 Protocole (lire « Protocole n° 1 ») conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l’égard des personnes âgées
Version 1/1 en vigueur du 09/06/1997 au ... / ... /  ...