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    du 16/05/1982 au ...


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    M.B. du 06/05/1982, p. 5468 — Publication par extraits

  • Domaine
    Aménagement du territoire - Patrimoine

  • Thème
    Plan de secteur de Nivelles

1er décembre 1981
Arrêté royal arrêtant le plan de secteur de Nivelles

Un arrêté royal du 1er décembre 1981 arrête le plan de secteur de Nivelles.

Cet arrêté royal reprend les points sur lesquels le Roi s'est écarté de l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire ainsi que les prescriptions urbanistiques complémentaires propres à ce plan de secteur.

 

2. Points sur lesquels le Roi s'est écarté de l'avis de la Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du Territoire

A. Les projets routiers

Projet de route Haut-Ittre - Autoroute A8

La nécessité d'une liaison routière entre l'autoroute A8 et le réseau routier qui converge de la région wallonne vers Bruxelles est reconnue. Toutefois, les prévisions de circulation ne justifient pas la réalisation d'une route expresse à quatre bandes de circulation et berme centrale.

Aucun tracé n'est inscrit au plan de secteur. Seul le principe d'une route à deux bandes de circulation suivant un tracé qui desservirait mieux les principaux centres industriels et agglomérations de l'ouest du Brabant wallon, tout en améliorant les conditions de circulation peut être admis.

B. Les sablières

L'avis de la C.R.A.T. permettant, sous certaines conditions, l'ouverture de nouvelles sablières dans les zones agricoles et forestières, y compris celles reprises en zone d'intérêt paysager, est complété par la disposition suivante:

« Toute nouvelle ouverture de sablière sera précédée de l'approbation d'un plan particulier d'aménagement conforme à cette affectation. »

Le recours à cette procédure présente l'avantage d'informer valablement la population des différents aspects de l'extraction et de la remise en état des terrains après l'exploitation du sous-sol.

C.  Modifications ponctuelles

Carte 39.1

Saintes

a) Au nord-est de la localité, le long de la rive sud de la chaussée de Bruxelles et à l'ouest du lieu-dit « Landas », une zone d'habitat de 50 m de profondeur est inscrite sur une distance de 250 m afin de confirmer des situations existantes et de permettre la construction sur des parcelles situées entre bâtisses existantes et trop peu importantes pour en justifier la protection sur le plan agricole.

b) A l'ouest de l'agglomération, de part et d'autre de la chaussée d'Enghien, la zone d'habitat à caractère rural est étendue jusqu'à la croisée du chemin du Tombleau sur la profondeur de 50 m pour les mêmes raisons que ci-avant.

Carte 39.2

Braine-le-Château

– Au lieu-dit « Bruyère Landuyt », une zone de parc résidentiel est inscrite en fonction de la situation de fait et du couvert forestier existant. Les terrains voisins et qui étaient inscrits en zone d'habitat au projet de plan de secteur sont repris dans cette même zone pour les mêmes raisons.

Carte 39.3

Braine-l'Alleud

a) Au nord de la localité, les terrains de l'ancien lotissement de « long-champs » sont inscrits en zone d'habitat, afin de rétablir un lotissement de fait antérieur aux dispositions légales en la matière.

b) A l'ouest de la localité et du lieu-dit « Neuville », la zone d'extension d'habitat inscrite au projet de plan de secteur est partiellement confirmée jusqu'au chemin qui conduit au hameau de « La Justice ». Un lotissement y est en voie de réalisation.

c) A l'ouest du hameau de Sart-Moulin, le site industriel des Carrières Sambre-et-Dyle est inscrit en zone industrielle à rénover et zone d'équipements communautaires comme prévu au projet de plan de secteur afin de confirmer les projets communaux.

d) Au nord du lieu-dit « Abêche.», la plage est de la zone agricole est inscrite en zone d'habitat afin de permettre un bon aménagement des terrains vers le lieu-dit « Caraute ». La délimitation proposée par la C.R.A.T. ne permet pas un aménagement rationnel.

Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

– Au lieu-dit « La Justice », la zone d'habitat à caractère rural est légèrement rectifiée afin d'y englober une parcelle boisée enclavée dans un lotissement.

Waterloo

Au nord-ouest de l'agglomération, la zone agricole est inscrite en zone d'extension d'habitat comme prévu au projet de plan de secteur pour confirmer les projets de construction de logements sociaux de la SNT, la SNL et l'IBW. Cette affectation est conforme au plan particulier d'aménagement approuvé par arrêté royal et que couvre ladite zone.

Carte 39.4. Néant

Carte 39.5. Néant.

Carte 39.6

– La liaison routière à deux voies de circulation entre l'échangeur autoroutier de Nivelles nord et le site de Ronquières est inscrite au plan. Ce projet, dont l'inscription avait été omise au projet de plan de secteur, n'a fait l'objet d'aucune objection de quelque milieu que ce soit.

Carte 39.7

Nivelles et Baulers

– Au nord de l'agglomération de Nivelles et à l'ouest de celle de Baulers, le site effectivement occupé par le circuit automobile de Nivelles est inscrit en zone d'extension d'équipements communautaires et de services publics. Son utilisation sera étudiée à l'initiative de la ville de Nivelles, dans le cadre d'un schéma d'aménagement qui sera soumis à l'Exécutif Régional Wallon. Le site pourra être utilisé par tout type d'équipements publics y compris des équipements de loisirs avec séjour.

En outre, certaines parties pourront être cédées en location ou sous le régime de l'emphytéose à des personnes privées pour la réalisation de tels équipements. Le solde des terrains contigus au site du circuit automobile et qui étaient inscrits en zone de récréation au projet de plan de secteur de Nivelles est repris en zone agricole.

Nivelles

– Au sud de l'agglomération, entre la chaussée et la ligne de chemin de fer de Charleroi, inscription d'une zone d'extension de l'habitat pour répondre aux besoins à court terme de la commune en matière de logements sociaux.

Carte 39.8

Ways

a) Au sud-est de l'agglomération au nord de la route de Wavre, la limite de la zone d'habitat à caractère rural est déplacée de +/- 80 m vers l'ouest de manière à replacer une exploitation agricole existante en zone agricole.

b) Les terrains situés en face de l'église sont soustraits de la la zone d'habitat pour être inscrits en zone d'espace vert à la demande du propriétaire, afin de sauvegarder le site de la place de l'Eglise.

Genappe

– La zone d'équipement communautaire est étendue vers le nord afin de mettre le plan de secteur en concordance avec le plan d'aménagement présenté par la commune.

Glabais

– La zone de récréation sise au sud-est de l'agglomération est inscrite au plan telle qu'elle était prévue au projet de plan de secteur en raison de la situation de fait.

Carte 40.5

Marbais

– La zone d'habitat à caractère rural de Gentissart est étendue légèrement vers le sud-ouest en vue de permettre une extension des équipements de loisirs existants.

Carte 46.4.

Marbais

– La zone d'espace vert située au centre du village est inscrite en zone de récréation ce qui correspond à une situation de fait.

Carte 47.1. Néant.

3. Prescriptions urbanistiques complémentaires propres au secteur de Nivelles

Article 2. Les prescriptions complémentaires suivantes sont d'application:

6.4.1. Les zones d'extension d'habitat à caractère rural sont destinées à la réalisation de nouvelles zones d'habitat à caractère rural pour autant que l'autorité compétente se soit prononcée préalablement sur un schéma directeur dû à l'initiative soit de la commune, soit du ou des propriétaires de parcelles comprises dans ces zones. La délivrance du permis de lotir ou de bâtir est subordonnée à la production par le promoteur de garanties relatives à la réalisation des équipements.

6.4.2. Les zones d'extension de l'industrie sont destinées à assurer la réalisation de nouvelles zones industrielles pour autant que l'autorité compétente se soit prononcée préalablement sur un schéma directeur. Elles ne peuvent être entamées que lorsque les zones industrielles situées dans le secteur sont suffisamment occupées.

En attendant leur mise en œuvre, sont seuls autorisés les actes et travaux correspondant à l'affectation actuelle, dans la mesure où ils ne mettent pas en cause la destination future. Peuvent notamment être réalisés les actes et travaux confortatifs aux immeubles existants ainsi que ceux nécessaires à l'adaptation des exploitations agricoles ou forestières situées dans ces zones et qui en font partie intégrante, si ceux-ci assurent la viabilité de ces exploitations.

6.4.3. Les zones de bassins de décantation.

Elles recouvrent les bassins d'épandage créés par les industries dont l'activité nécessite une utilisation temporaire du sol. Après utilisation, ces terrains doivent être réaménagés de manière à recevoir la destination donnée par la zone correspondant à la teinte de fond.

6.4.4. Les zones d'extension de bassins de décantation.

Elles sont destinées à l'installation à plus long terme de bassins de décantation. Ces zones ne peuvent être entamées que lorsque les zones en activité sont suffisamment engagées. En attendant leur utilisation, ces zones sont régies par les mesures applicables à la zone correspondant à la teinte du fond. Celle-ci donne également la vocation après réaménagement des terrains utilisés.

6.4.5. Les zones d'extension de l'artisanat sont destinées à la réalisation de nouvelles zones artisanales pour autant que l'autorité compétente se soit prononcée préalablement sur un schéma directeur. Elles ne peuvent être entamées que lorsque les zones artisanales existantes dans le secteur sont suffisamment occupées.

En attendant leur mise en oeuvre, sont seuls autorisés les actes et travaux correspondant à l'affectation actuelle, dans la mesure où ils ne mettent pas en cause la destination future. Peuvent notamment être réalisés les actes et travaux confortatifs aux immeubles existants ainsi que ceux nécessaires à l'adaptation des exploitations agricoles ou forestières situées dans ces zones, si ces actes et travaux assurent la viabilité de ces exploitations.

6.4.6. Les zones d'extension de services sont destinées à la réalisation de nouvelles zones de services pour autant que l'autorité compétente se soit prononcée préalablement sur un schéma directeur. Elles ne peuvent être entamées que lorsque les zones de services existantes dans le secteur sont suffisamment occupées.

En attendant leur mise en oeuvre sont seuls autorisés les actes et travaux correspondant à l'affectation actuelle, dans la mesure où ils ne mettent pas en cause la destination future. Peuvent notamment être réalisés les actes et travaux confortatifs aux immeubles existants ainsi que ceux nécessaires à l'adaptation des exploitations agricoles ou forestières situées dans ces zones, si ces actes et travaux assurent la viabilité de ces exploitations.

6.4.7. La zone d'équipements communautaires et de services publics de Nivelles.

Cette zone reprend le site effectivement occupé par le circuit automobile de Nivelles. Son utilisation sera étudiée à l'initiative de la ville de Nivelles, dans le cadre d'un schéma d'aménagement qui sera soumis à l'Exécutif régional Wallon. Le site pourra être utilisé par tout type d'équipements publics y compris des équipements de loisirs avec séjour. En outre, certaines parties pourront être cédées en location ou sous le régime de l'emphytéose à des personnes privées pour la réalisation de tels équipements.

6.4.8. Les zones d'extension de loisirs sont destinées à assurer la réalisation de nouvelles zones destinées à des équipements récréatifs et touristiques y compris ou non les équipements de séjour pour autant que l'autorité compétente se soit prononcée préalablement sur un schéma directeur dû à l'initiative soit de la commune soit du ou des propriétaires de parcelles comprises dans ces zones. La délivrance du permis de lotir ou de bâtir est subordonnée à la production par le promoteur de garanties relatives à la réalisation des équipements.

En attendant leur mise en ouvre, sont seuls autorisés les actes et travaux correspondant à l'affectation actuelle, dans la mesure où ils ne mettent pas en cause la destination future. Peuvent notamment être réalisés les actes et travaux confortatifs aux immeubles existants ainsi que ceux nécessaires à l'adaptation des exploitations agricoles ou forestières situées dans ces zones, si ces actes et travaux assurent la viabilité de ces exploitations.

7.6.1. Les sites classés sont ceux qui ont fait l'objet d'un arrêté royal de classement comme site en application de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites modifiée par le décret du 28 juin 1976, et qui présentent une superficie d'un hectare et plus.

7.6.2. Les sites archéologiques sont des zones qui reprennent des sites archéologiques dont la protection définitive a été reconnue nécessaire par les instances compétentes.

7.6.3. Les servitudes aériennes.

Les actes et travaux à réaliser dans ces zones sont soumis à des restrictions prescrites soit par le Ministère de la Défense nationale, soit par le Ministère des Communications, soit par la Régie des Voies aériennes.

Article 3. L'exploitation de sablières en zone agricole ou en zone forestière est admise y compris dans les zones rurales d'intérêt paysager. Toutefois, cette disposition n'est applicable que moyennant:

1° l'établissement d'un protocole d'accord entre l'Administration des Mines, l'Administration de l'Agriculture ou des Eaux et Forêts, l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire et le demandeur. Ce protocole fixera les conditions d'exploitation et de réaménagement du site après exploitation;

2° l'établissement d'un plan particulier d'aménagement consacrant la nouvelle affectation et les termes du protocole d'accord.

Après exploitation, ces zones seront réaménagées selon la destination inscrite au plan de secteur.

4. Avis de la Commission consultative régionale wallonne d'Aménagement du territoire sur le projet de plan de secteur de Nivelles

Séance du 6 janvier 1981

– Vu le projet de plan de secteur de Nivelles arrêté provisoirement par le Ministre des Affaires wallonnes, de l'Aménagement du Territoire et du Logement, le 14 juillet 1976;

– Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Brabant émis lors de sa séance du 9 juin 1977;

– Vu les avis des conseils communaux de:

Braine-L'Alleud, 7 juin 1977.
Braine-le-Château, 6 juin 1977.
Court-Saint-Etienne, 6 juin 1977.
Genappe, 31 mai et 6 juin 1977.
Ittre, 7 juin 1977.
Nivelles, 7 juin 1977.
Rebecq, 8 juin 1977.
Tubize, 26 mai 1977.
Villers-la-Ville, 2 juin 1977.
Waterloo, 10 juin 1977.

– Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, associations de personnes, organismes publics et d'intérêt public lors de l'enquête publique qui eut lieu du 17 janvier 1977 au 16 avril 1977 et répertoriées comme suit:

(Suit la liste des intervenants)

– Vu l'avis rendu par la Commission d'avis sur les plans de secteur de l'arrondissement de Nivelles;

– Vu les situations existantes et juridiques du secteur;

– Vu le dossier transmis par le Service national des Fouilles;

– Vu l'inventaire des sites remarquables d'intérêt biologique.

Etant donné que la C.R.A.T. estime qu'i faut veiller au respect des principes généraux d'aménagement du territoire qui visent à:

assurer une politique d'utilisation économe de l'espace;

arrêter la dispersion de l'habitat et freiner l'extension de l'habitat linéaire, principalement le long des routes classées comme étant de grande voirie;

protéger les terres nécessaires à la viabilité et à la rentabilité des entreprises agricoles;

conserver les espaces verts boisés qui remplissent une fonction sociale et esthétique primordiale dans une région telle que le Brabant wallon;

protéger les sites naturels;

prévoir judicieusement les zones industrielles nécessaires au maintien et à la relance des activités économiques;

coordonner les diverses décisions relatives à l'affectation du sol en tentant d'éviter les conflits;

LA COMMISSION

émet les remarques préalables suivantes:

– La Commission souhaite que soit élaborée une procédure plus souple et plus rapide permettant dans des cas exceptionnels, une révision partielle du plan de secteur qui se justifie par des raisons d'intérêt général, par de nouvelles conditions économiques et sociales, en tenant compte toutefois des potentialités offertes par le plan.

– En raison des conséquences que les décisions d'affectation auront vraisemblablement sur les prix des terrains, la Commission considère qu'il importe que soit mise en couvre sans plus tarder une politique foncière permettant de stabiliser les prix des terrains et de combattre la spéculation foncière;

– rejette les requêtes en contradiction avec les principes généraux énoncés;

– décide d'apporter les modifications et de faire les recommandations suivantes au projet de plan de secteur de Nivelles:

Zones d'habitat.

La Commission estime que les zones réservées à l'habitat sont insuffisantes et dans certains cas dépassent les besoins prévisibles compte tenu de l'évolution probable de la population dans une perspective à court et moyen terme.

.Il faut en effet constater que plusieurs communes souhaitent freiner la croissance de la population résultant de la déconcentration de l'agglomération bruxelloise.

La région veut éviter d'accentuer le décalage entre la croissance de la population et le développement des activités économiques, des infrastructures et des équipements socio-collectifs, éducatifs et culturels.

Elle refuse également une urbanisation trop rapide qui lui ferait perdre son caractère original.

La majorité des communes veulent conserver le caractère rural de leur habitat et de leur environnement et protéger la qualité de la beauté de leurs sites.

En conséquence, plusieurs zones d'extension d'habitat prévues au projet de plan de secteur ont été supprimées. De nombreuses zones d'habitat ont été transformées en zone d'habitat à caractère rural sur base de données fournies lors de l'enquête publique et les zones d'extensions d'habitat voisines, converties en zones d'extension d'habitat à caractère rural. Cette notion nouvelle permet comme les zones d'habitat à caractère rural de protéger l'activité agricole et traduit ce souhait de conserver un type d'habitat respectant le caractère de la région.

La Commission estime en outre qu'il est opportun de reprendre soit en zone d'extension d'habitat, soit en zone d'extension d'habitat à caractère rural, les terrains prévus en zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural qui ne sont pas équipés et qui n'ont pas fait l'objet de permis de lotir ou de plans particuliers d'aménagement lorsqu'ils couvrent une superficie d'un seul tenant de 3 ha et plus.

Les lotissements autorisés et non périmés, situés en dehors des zones d'habitat prévues au. projet de plan de secteur sont en principe repris en zone d'habitat (zone d'habitat, zone d'habitat à caractère rural ou parc résidentiel).

Sauf raisons particulières, les zones d'habitat linéaires prévues à front de voiries sont inscrites au plan sur une profondeur de 50 m, correspondant à une profondeur normale de zone de construction à front de voirie.

Zones industrielles et artisanales.

Les zones industrielles prévues dans le secteur sort insuffisantes en quantité et en superficie.

Il est souhaitable toutefois qu'elles puissent accueillir des activités très diversifiées et d'importance. moyenne, présenter une gamme d'emplois comprenant une proposition importante d'emplois hautement spécialisés correspondant aux qualifications de la population active de la région.

La Commission insiste pour que les zones tampons qui selon les prescriptions en vigueur doivent être implantées à l'intérieur du périmètre des zones industrielles, soient effectivement réalisées.

Les zones industrielles qui ne sont pas occupées ni consacrées par un arrêté royal les affectant à l'industrie en application de la loi organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme ou de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique sont converties en zones d'extension d'industrie, qui sur base de leur prescription ne devront être entamées que pour autant que les zones industrielles situées dans le secteur soient suffisamment occupées.

Bassins de décantation.

En vue d'affirmer la nécessité de réaménager après exploitation les terrains occupés par les bassins de décantation, la Commission a inscrit ceux-ci en une zone particulière (hachures violettes à 135° avec la surimpression BD). Après leur utilisation ces terrains seront réaménagés de manière à recevoir la destination donnée par la teinte de fond.

En ce qui concerne les terrains destinés à l'installation de bassins de décantation pour les sucreries, ils sont normalement réaffectés à l'agriculture après exploitation.

Les terrains destinés à l'installation à plus long terme de bassins de décantation ont été inscrits en zone d'extension de bassins de décantation (quadrillé violet à 45°/135° avec la surimpression BD). Ces zones ne peuvent être entamées que lorsque les zones en activité sont suffisamment engagées.

En attendant leur utilisation, ces zones sont régies par les mesures applicables à la zone correspondant à la teinte de fond. Celle-ci donne également la vocation selon laquelle les terrains utilisés devront être réaménagés.

Encore que les entreprises de service puissent s'installer dans les zones d'habitat, une zone leur est particulièrement réservée à Braine-l'Alleud, à l'angle formé par le contournement autoroutier Waterloo-Haut-Ittre et la route de contournement sud de Braine-l'Alleud. Cette zone inscrite en lieu et place d'une partie de la zone d'extension d'habitat prévue au projet de plan de secteur jouit d'une localisation préférentielle par rapport à l'agglomération et au réseau routier.

Zones rurales.

A quelque exceptions près, les terrains inscrits en zone rurale au projet de plan de secteur ont été inscrits en zone agricole.

Les affectations de sol différentes sont précitées dans la liste des modifications apportées au projet de plan de secteur par commune.

La Commission estime qu'il conviendrait d'assouplir les dispositions de l'article 13 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972, relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 1979, concernant les zones. d'espaces verts, afin de ne pas empêcher dans ces zones certaines constructions indispensables au bon fonctionnement des entreprises agricoles pour autant que le caractère du projet soit en harmonie avec le caractère général du paysage.

La Commission recommande le développement d'une politique d'accès au public des zones de parc, d'espaces verts ou boisés, qui dans ce secteur ont à assurer un rôle social particulier.

Zones de loisirs.

Le secteur de Nivelles est jusqu'à présent spécifiquement destiné au tourisme de week-end. La proximité de l'agglomération bruxelloise, les facilités de communication, la valeur des sites expliquent largement cette vocation.

Dans cette optique, la région n'a pas encore manifesté une volonté affirmée de tirer parti sur le plan économique de cette vocation touristique.

Elle a plutôt orienté son choix vers l'aménagement et la création de circuits et promenades, pédestres, équestres et cyclistes.

A cet égard, d'ailleurs, la Commission souhaite que l'on ne ferme pas abusivement au public, l'accès des chemins et sentiers inscrits à l'atlas des chemins vicinaux.

L'étude d'aménagement touristique du secteur de Nivelles a prévu deux zones touristiques: l'une à Villers-la-Ville, l'autre à Ittre.

Le projet de plan de secteur a repris la zone touristique d'Ittre. Celle-ci est axée sur la présence de la voie d'eau et sur le développement du sport nautique.

Malgré certaines oppositions, la Commission a estimé intéressant de maintenir cette zone en en réduisant toutefois la dimension par suite de la suppression limite nord du tracé du projet de route Ittre-Quenast qui en déterminait la limite nord.

Elle estime en effet que cette zone bien située, en grande partie sur des terrains appartenant au domaine public pourrait permettre un essai de développement d'initiative publique ou semi-publique basé à la fois sur le tourisme, le délassement et le sport.

Zones d'extraction.

Les zones d'extraction correspondant aux permis d'exploiter délivrés sont portées au plan suivant les indications fournies par l'Administration des Mines, pour autant qu'elles ne mettent pas en péril d'autres affectations du sol et qu'il s'agisse d'exploitations encore en activité.

Des zones d'extensions des carrières de porphyre de Bierghes et de Quenast ont été reprises selon les indications de l'Administration des Mines et ceci aussi pour autant qu'elles ne mettent pas en péril d'autres affectations du sol.

Quant aux sablières qui constituent toutes les autres zones d'extraction actuelles du secteur, la Commission n'a inscrit aucune zone d'extension d'extraction et aucun site nouveau d'exploitation de sable n'a été prévu au plan.

La Commission estime en effet qu'il serait indispensable d'examiner dans son ensemble le problème posé par les sablières.

Il conviendrait de dresser une carte des gisements avec leurs caractéristiques et de délimiter les zones d'extraction possibles, tenant compte d'une estimation raisonnable des besoins, de la protection de l'environnement humain et naturel et des ensembles agricoles et boisés.

En attendant que cette étude soit réalisée, la Commission est d'avis de permettre l'exploitation de sable dans les zones agricoles ou forestières y compris celles reprises en zone d'intérêt paysager au plan moyennant l'accord des administrations concernées (Administration des Mines, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture et/ou des Eaux et Forêts) et l'établissement d'un protocole d'accord entre les parties intéressées fixant les conditions d'exploitation et de réhabilitation du site après exploitation.

En effet, la Commission estime indispensable de concilier les impératifs de l'activité économique avec ceux de la protection de l'environnement et, dans ce but, considère qu'il est indispensable d'imposer le réaménagement des sites après exploitation.

Elle insiste pour que ces conditions de réaménagement soient systématiquement fixées dans le permis de modifier le relief du sol et qu'elles soient effectivement respectées.

Zones de captage.

Hormis le cas où il existe un arrêté royal déterminant les limites d'une zone de captage, seuls les points de captage et les galeries captantes sont inscrits au plan en attendant que les zones de protection de captages aient été délimitées sur base scientifique.

La Commission demande que des prescriptions précises protègent les zones et les points de captage et à cet égard insiste sur l'urgence de l'application des mesures prises dans le cadre de la législation existante en matière de protection des eaux souterraines et du rejet des eaux usées,

Sites remarquables.

Les sites ayant fait l'objet d'un arrêté royal de classement pris en application de la loi du 7 août 1931, sur la conservation des monuments et des sites modifiée par le décret du 28 juin 1976, sont indiqués au plan.

Les sites archéologiques sont indiqués au plan pour autant qu'ils fassent l'objet d'une demande de protection définitive de la part du Service national des Fouilles.

Toutefois, la Commission souhaite que seuls soient considérés comme zone « non aedificandi » les sites ayant fait l'objet soit d'une procédure de classement à l'initiative de la Commission royale des Monuments et des Sites, soit d'une procédure d'acquisition du bien par les autorités intéressées.

La Commission recommande que les inventaires des sites remarquables d'intérêt biologique et des sites souterrains devant faire l'objet d'une protection particulière, soient obligatoirement pris en considération lors de l'étude de tous les projets soumis à l'approbation ou à l'avis de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.

Infrastructures.

La Commission souhaite limiter les infrastructures routières nouvelles aux seules liaisons réellement nécessaires et demande que leur tracé soit étudié en utilisant au maximum les voies existantes afin de sauvegarder les sites et protéger les terres agricoles.

Projet de route 77, Ittre-Quenast.

Malgré l'opposition des représentants des milieux agricoles et de la protection de l'environnement non convaincus par les justifications économiques avancées, le principe de cette route est admis par la Commission. Toutefois, seule la section route 54 (Haut-Ittre)-rue de Clabecq (Ittre), faisant l'objet actuellement de la demande de « permis de bâtir » est inscrite au plan.

Elle estime que sur le plan régional cette route pourrait assurer une bonne liaison est-ouest qui dédoublerait la route de la vallée du Hain empruntée par un important trafic lourd. Cette liaison permettrait en outre de contourner Tubize et de dégager le trafic engendré par les carrières de Quenast.

De plus sur le plan interrégional, national et même international cette route assurerait une bonne liaison entre l'autoroute A8, l'autoroute Mons-Paris et par le contournement autoroutier de Waterloo, l'autoroute E5 Bruxelles-Liège.

Par ailleurs, la Commission estime devoir attirer l'attention sur la nécessité d'assurer une liaison transversale du Brabant wallon.

Projet de route rapide RN226 Corroy-le-Grand/Nivelles.

La Commission ne remet pas en question cette liaison mais souhaiterait que sur le territoire de Vieux-Genappe à hauteur du hameau de Promelles, l'Administration des Routes examine la possibilité de passer au sud du hameau plutôt qu'au nord de façon à moins entamer les grandes plages agricoles.

Section nord-est du contournement de Nivelles.

Ce projet routier n'est plus inscrit au plan étant donné qu'il n'est pas indispensable, qu'il est techniquement très difficile à réaliser et que l'Administration des Routes ne prévoit plus son exécution.

Contournement par la RN5 du hameau du « Dernier Patard ».

Ce projet est inscrit au plan de secteur.

Canal Bruxelles-Charleroi.

Le projet de rectification de la courbe du canal Clabecq est inscrit au plan.

Ligne électrique E.T. Gouy-Vieux-Genappe.

La Commission marque son accord pour inscrire ce projet figurant déjà au plan de secteur de Charleroi.

Cette nouvelle ligne suivra le tracé d'une ligne existante qui sera démontée et placée sur la ligne électrique à installer.

Modifications à caractère particulier

Commune de Braine-l'Alleud, pl. 39/2, 39/3 et 39/7

Section de Braine-l'Alleud

Planche 39/3.

– La zone d'habitat du hameau de Paudure, convertie en zone d'habitat à caractère rural, est légèrement étendue au nord afin d'y intégrer des habitations existantes:

– Au nord du hameau d'Odeghien, la zone d'habitat convertie en zone d'habitat à caractère rural est quelque peu étendue en profondeur et vers le nord afin d'y incorporer des parcelles bâties.

– La sablière de Sart-Moulin reprise au projet de plan de secteur en zone d'extraction destinée à devenir une zone d'équipements communautaires après exploitation est modifiée en zone d'extraction à rénover en zone de loisirs après exploitation.

– La délimitation de la zone d'extraction de Sart-Moulin est rectifiée rue du Cuisinier de manière à en exclure une parcelle bâtie. Cette parcelle est inscrite en zone d'habitat à caractère rural.

– La délimitation de la zone d'extension d'habitat prévue au lieu-dit « Tour des Vaux » est quelque peu revue: elle est étendue vers le nord et réduite vers l'ouest en fonction des requêtes introduites.

– Au sud-est du lieu-dit « Tour des Vaux » est inscrite au projet de plan de secteur une zone d'extraction à reconvertir en zone d'espace vert après exploitation.

L'exploitation de cette sablière étant terminée, une zone d'habitat à caractère rural est prévue sur 50 m de profondeur en bordure de la rue de l'Ermite et du chemin de la Carrière, le centre de la zone d'extraction désaffectée est inscrite en zone d'espace à rénover.

– A Sart-Moulin, un bois existant situé dans le triangle fermé par les sentiers de la Vieille Carrière, la rue de la Fontaine et la rue du Dessus est extrait de la zone d'habitat et classé en zone forestière afin de le protéger.

– Au carrefour de la chaussée de Tubize et de la chaussée d'Alsemberg, le triangle formé par ces deux chaussées et le ruisseau du Patiau sont exclus de la zone d'habitat et inscrits en zone d'espace vert à rénover: rénovation de biens expropriés par la province; zone d'espace vert prolongeant celle prévue de l'autre côté de la chaussée d'Alsemberg;

– Au lieu-dit l'Ermite, au sud-ouest du château d'Eau, des terrains agricoles enclavés entre deux zones loties, repris en zone agricole d'intérêt paysager au projet de plan de secteur sont inscrits en zone d'habitat.

– La zone de parc du château de l'Ermite est convertie en zone agricole d'intérêt paysager, selon son affectation agricole de fait.

– A Sept-Fontaines, la zone rurale inscrite en limite du secteur est modifiée en zone d'espace vert étant donné qu'elle est comprise dans les limites du site classé de Sept-Fontaines.

– Au sud de la chaussée de Tubize, la zone d'extension d'artisanat prévue à l'ouest du chemin de la Graignette est en grande partie supprimée et reclassée en zone agricole: protection des exploitations agricoles existantes.

L'extrémité nord de cette zone d'extension d'artisanat est convertie en zone artisanale afin de reprendre une situation existante.

– La zone d'extension d'artisanat est réduite à l'est, en bordure de la rue du Jardinier où elle est remplacée par une zone d'habitat sur 50 m de profondeur étant donné que les terrains situés en face, de l'autre côté de la voirie sont situés en zone d'habitat.

– L'exploitation agricole située au nord de la rue Marius Wautier, classée en zone d'habitat au projet de plan de secteur est inscrite en zone agricole.

Afin de ne pas enclaver cette zone agricole, la zone d'extension d'artisanat est supprimée en bordure de la rue Wautier et modifiée sur 50 m de profondeur en zone agricole.

– La zone d'habitat est réduite à l'est de la rue de la Gare au profit de la zone agricole vu la présence de fermes et de terrains agricoles exploités.

– Le fond de la vallée du Hain est inscrit en zone d'espace vert là où sa protection est possible et justifiée. Sont également inscrits en zone d'espace vert le vallon du ruisseau affluent du Hain à Sart-Moulin et le fond de la vallée de la Légère Eau.

– La zone du plateau reprise en zone d'espace vert d'intérêt paysager au projet de plan de secteur est remplacée par une zone agricole d'intérêt paysager à l'exception de la propriété de la C.I.B.E. La conversion de ce plateau en zone d'habitat ou d'extension d'habitat n'est pas acceptée étant donné que Braine-l'Alleud dispose de suffisamment de terrains à bâtir.

-- Les zones d'habitat comprises entre la chaussée Bara et les rues La Rue et La Vau, reprises en zone d'habitat au projet de plan de secteur sont modifiées en zone d'habitat à caractère rural et zone- d'extension d'habitat à caractère rural.

– Un terrain communal acheté par la Régie foncière et situé au nord de l'agglomération de Braine-l'Alleud, rue de la Légère Eau, est exclu de la zone d'habitat et inscrit en zone d'équipements communautaires.

– Le parc existant au centre de Braine-l'Alleud est exclu de la zone d'habitat et classé en zone de parc.

– Sont supprimées à la demande de la commune les zones d'extension d'habitat prévues:

– au lieu-dit « Le Rossignol »;

– au nord-ouest de la Flohaye, à l'exception d'un bande de terrain de 50 m de profondeur en bordure du chemin du Père.

Les terrains sont reclassés en zone agricole: les réserves de zones d'habitat d'extension d'habitat non bâties sont suffisantes.

– La zone d'habitat du hameau du Rossignol est convertie en zone d'habitat à caractère rural.

– A sud de l'agglomération de Braine-l'Alleud, la zone d'habitat prévue au projet de plan de secteur dans l'angle formé par le chemin de fer et le contournement routier sud de Braine-l'Alleud et le fond de la vallée du Hain est supprimée et reclassée en zone agricole: la réserve de terrains à bâtir à Braine-l'Alleud est suffisante.

– Les propriétés de la C.I.B.E. situées en milieu urbanisé sont inscrites en zone d'espace vert.

– Une zone d'équipements communautaires est inscrite dans le bois du Foriest afin d'y reprendre l'Institut médical « Le Domaine ».

– Au lieu-dit « La Pierre qui Tourne », la zone d'équipement communautaire correspondant au cimetière est réduite conformément à la délimitation fournie par la commune.

Les terrains exclus de cette zone sont inscrits selon la situation existante, soit en zone agricole soit en zone forestière.

– Un site industriel désaffecté situé au sud du chemin de fer, à la station de Sart-Moulin, repris en zone forestière à rénover au projet de plan de secteur est reclassé en zone industrielle afin de permettre sa réaffectation à l'usage industriel.

– La zone rurale inscrite au projet de plan de secteur à l'ouest de la chaussée de Nivelles et qui est utilisée pour l'élevage de chevaux de course, est classée en zone agricole.

– La partie est de la vaste zone d'extension d'habitat prévue au sud-est de Braine-l'Alleud est modifiée en zone d'extension de services. La commune dispose de suffisamment de terrains destinés à l'habitat et ces terrains occupent une situation privilégiée par rapport au réseau routier et à l'agglomération pour le développement d'activités de service.

– La zone de parc située à l'est de Merbraine est classée en zone de parc résidentiel compte tenu de la situation existante.

– La délimitation de la zone de parc, rue des Mésanges est légèrement réduite au profit de la zone d'habitat: rectification tenant compte de la situation de fait.

– La drève menant de la rue Saint-Sébastien au parc Allard est inscrite en zone d'espace vert.

– A la demande de la commune la zone de parc du parc Allard est quelque peu étendue vers le nord-est au dépens de la zone d'habitat.

– La propriété de l'internat du Lycée royal, située rue des Mésanges, reprise en zone de parc au projet de plan de secteur est inscrite en zone d'équipement communautaire.

– L'école Sainte-Bernadette et son accès à l'avenue Allard sont inscrits en zone d'équipement communautaire.

– Un terrain à destination communautaire situé aux abords de l'avenue Allard est exclu de la zone d'habitat et classé en zone d'équipement communautaire.

– Au lieu-dit Timpe et Tard, la zone d'habitat prévue à l'ouest du chemin des Pères, côté nord de la voirie, est supprimée et reclassée en zone agricole: protection de terres agricoles.

Section de Ophain-Bois-Seigneur-Isaac

Planche 39/3.

– Au lieu-dit « La Justice » la zone d'équipements communautaires prévue le long de l'ancienne limite entre les communes d'Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et Braine-l'Alleud est réduite afin de la limiter à la propriété de la C.A.P.S.A.

La partie supprimée est reclassée en zone d'habitat à caractère rural: parcelle bâtie.

– A l'extrémité sud du hameau de Hautmont, la zone d'habitat est réduite au profit de la zone agricole afin de protéger une exploitation agricole en activité.

– La zone d'habitat du hameau de Hautmont, convertie en zone d'habitat à caractère rural est quelque peu étendue en zone agricole, en bordure de voirie, face à la zone de parc résidentiel prévue: extension de minime importance située en face d'un lotissement existant.

– La zone d'habitat prévue à l'angle de la rue du Try et du chemin de Hautmont est approfondie et inscrite en zone d'habitat à caractère rural compte tenu de la situation juridique.

– La zone d'équipement communautaire inscrite à Ophain, rue Les Tiennes est rectifiée de façon à la limiter au terrain communal.

– A Ophain, la zone d'extension d'habitat prévue au nord de la rue du Cimetière est supprimée et reclassée en zone agricole afin de protéger l'exploitation agricole en place.

La possibilité de bâtir est toutefois maintenue en bordure de la rue du Try où les terrains sont inscrits en zone d'habitat à caractère rural.

– A l'est du village d'Ophain, le terrain de football et des installations à caractère communautaire existantes repris partiellement en zone d'habitat, partiellement en zone d'espace vert au projet de plan de secteur sont classés en zone d'équipements communautaires et de service public.

– La zone d'habitat prévue à l'est du Hain, en bordure de la rue des Brutes, à Ophain est légèrement réduite de façon à se limiter à un chemin existant, limite visible au sol.

– A Ophain, au nord du lieu-dit « Le Piroi », un terrain est exclu de la zone d'habitat prévue à front de voirie et classé en zone d'espace vert: propriété de la C.I.B.E. assurant la protection des captages d'eau.

Section de Lillois-Witterzée, pl. 39/3 et 39/7

Planche 39/3.

– La ferme « Les Belles Pierres » est extraite de la zone d'habitat de Lillois et inscrite en zone agricole.

– A Lillois, la zone de parc résidentiel est étendue au sud de la rue Comte Jacques de Meeus en remplacement de la zone d'habitat prévue pour permettre une bonne intégration des constructions dans le paysage.

– La zone d'habitat est réduite à l'est du sentier aboutissant à la rue Comte Jacques de Meeus: conservation d'un ensemble agricole, les réserves de terrains à bâtir sont suffisantes à Lillois.

– Les installations du réservoir d'eau du Callois sont inscrites en zone d'équipements communautaires.

– Une zone d'intérêt paysager est inscrite à l'est et au nord-est de Lillois afin de préserver les vues sur le champ de bataille. Cette modification concerne également la planche 39./7.

Planche 39/7.

– En limite sud de la commune, le terrain boisé situé au sud de la zone artisanale, appartenant à la C.I.B.E. est inscrit en zone d'espace vert.

– L'espace agricole entourant l'église de Witterzée est protégé par l'indication d'une zone d'intérêt paysager.

Commune de Braine-le-Château

Section de Braine-le-Château, pl. 39/2

– La zone d'habitat du hameau de Bruyère Mathias est convertie en zone d'habitat rural et quelque peu étendue vers l'est de manière à tenir compte des parcelles bâties.

– Le fond du vallon du ruisseau de Derrière-les-Monts repris en zone agricole d'intérêt paysager du projet de plan de secteur est inscrit en zone d'espace vert d'intérêt paysager: protection des sources et du site marécageux présentant un intérêt botanique et ornithologique.

– Le plateau agricole situé à l'est du hameau de Bruyère Mathias constitue un espace d'intérêt paysager inscrit comme tel au plan; le versant est de la vallée du ruisseau de Derrière les Monts aux abords du hameau est inscrit en zone d'espace vert d'intérêt paysager.

– Le hameau situé à l'est du lieu-dit « Bruyère Mathias » en bordure de la chaussée de Hal situé en zone agricole au projet de plan de secteur est repris en zone d'habitat à caractère rural.

– Les zones d'habitat prévue en bordure de la rue des Comtes de Robiano est réduite vers le nord, du côté ouest de la voirie et limitée à hauteur des dernières habitations existantes. Les terrains supprimés de la zone d'habitat sont reclassés en zone agricole.

– La zone de parc du lieu-dit « Les Monts » ainsi que la zone agricole située au sud, telle qu'elle a été redéfinie sont mentionnés comme site archéologique à protéger.

– L'ensemble formé par la chapelle Sainte-Croix au lieu-dit « Les Monts » et les environs immédiats classé à l'intervention de la Commission royale des Monuments et Sites est inscrit en zone d'espace vert et site classé.

– Rue des Comtes de Robiano, la zone d'habitat prévue entre le Hain et la zone d'habitat inscrite en bordure de la chaussée de Tubize est supprimée et remplacée par une zone d'espace vert: protection du fond de la vallée et de vestiges historiques.

– La zone de parc du château est réduite à la partie située au sud du Hain. La partie nord est reclassée en zone agricole selon son affectation de fait. La zone d'intérêt paysager est maintenue.

– La zone d'espace vert de la vallée du Hain prévue à l'ouest de la rue des Comtes de Robianco est réduite: la zone d'espace vert inscrite au nord du Hain est reclassée en zone agricole d'intérêt paysager: terrains faisant partie de l'ensemble agricole s'étendant au nord du Hain.

– Un petit terrain situé à l'angle des Chaussées de Hal et de Tubize, repris en zone de parc d'intérêt paysager au projet de plan de secteur est inscrit en zone d'habitat: terrain n'appartenant pas au parc existant, qui était terrain à bâtir avant l'aménagement du carrefour.

– L'école communale et le centre sportif situés en bordure de la chaussée de Tubize, repris en zone d'habitat au projet de plan de secteur sont classés en zone d'équipement communautaire.

– La zone agricole prévue au lieu-dit « Les Manettes » est inscrite en zone d'intérêt paysager: protection de la Ferme Rose et de son environnement.

– La zone d'habitat prévue le long de la chaussée de Tubize est réduite du côte nord de la route à proximité de la Ferme Rose afin de protéger la vue vers la ferme. Les terrains exclus de la zone d'habitat sont inscrits en zone d'espace vert d'intérêt paysager.

Par contre, du côté sud de la chaussée de Tubize, la zone d'habitat est étendue sur 50 m de profondeur jusqu'à proximité du Hain.

– La zone d'habitat est prolongée de quelque 50 m en bordure de la rue des Manettes: la nouvelle limite correspond à celle de l'équipement de la voirie.

– La zone industrielle prévue au projet de plan de secteur au sud de la chaussée de Tubize au lieu-dit « Les Manettes » est réduite: la partie de la zone industrielle prévue à l'ouest de la rue de la Potterie est supprimée et reclassée en zone d'espace vert; la partie supprimée à l'est, est reclassée en zone d'habitat en bordure de la route provinciale et en zone d'espace vert à carrière: compte tenu de la dimension du noyau existant, la zone industrielle maintenue est suffisante.

– La zone industrielle inscrite au projet de plan de secteur au nord de la chaussée de Tubize, face à la précédente, est réduite à la situation existante; les terrains exclus de la zone industrielle sont intégrés à la zone d'habitat voisine.

– La zone d'habitat du hameau des Cullus est convertie en zone d'habitat à caractère rural.

– Les deux petites zones rurales inscrites au projet de plan de secteur en bordure et au sud du hameau des Cullus sont classées en zone d'espace vert.

– Au lieu-dit « Les Cullus », la zone de parc résidentiel prévue le long de la rue A. Latour est légèrement approfondie afin de se conformer à la situation existante.

– Le site de la Chapelle Notre-Dame-au-Bois et ses abords inscrits en zone forestière d'intérêt paysager au projet de plan de secteur est repris en zone d'espace vert; vu qu'il s'agit en outre d'un site classé par le C.R.M.S., il est indiqué comme tel au plan.

– Les zones d'habitat prévues aux lieux-dits « l'Ermitage » et le « Bilot » sont converties en zone d'habitat à caractère rural.

– La zone d'équipement communautaire réservée au cimetière est rectifiée selon les limites indiquées par l'Administration communale,

La partie supprimée est reclassée en partie en zone d'habitat. en partie en zone d'extension d'habitat.

– Au sud du hameau de l'Ermitage, la zone d'habitat est réduite au profit d'une zone d'espace vert d'intérêt paysager, afin de protéger une petite vallée d'un affluent du ri de l'Ermitage.

– Au nord du lieu-dit « Les Cullus », la zone d'habitat à caractère rural est étendue en bordure de la rue Van Schepdael jusqu'à la voie ferrée, de manière à permettre la rénovation vers l'habitat d'une ancienne briqueterie.

– Deux extensions de la zone d'habitat à caractère rural sont admises au hameau du Bilot: une extension de minime importance à l'est du hameau à proximité immédiate d'habitations existantes; une extension vers le sud pour tenir compte d'un lotissement autorisé.

– La zone d'habitat est étendue en bordure est de la route provinciale Hal-Nivelles, afin d'y reprendre des habitations existantes.

– La zone d'habitat prévue au « Bois du Foyau » est étendue vers le sud pour permettre de compléter un lotissement existant. Les infrastructures existantes sont suffisantes pour permettre d'y rattacher la nouvelle zone à bâtir.

– Le hameau Bruyère Minon repris en zone agricole au projet de plan de secteur est inscrit en zone d'habitat à caractère rural.

– Entre le lotissement du Bois du Foyau, repris en zone d'habitat et le hameau de « Bruyère Minon » situé à l'est, des terrains accidentés et plantés sont inscrits en zone d'espace vert.

– La zone d'extraction inscrite au projet de plan de secteur au sud de la ferme de Bouckendaal est supprimée et reclassée en zone agricole: sablière terminée, actuellement reconvertie en prairie.

– Les zones d'espace vert tampons prévues de part et d'autre de la sablière des Quarante Bonniers sont reclassées en zone agricole en prévision de la reconversion agricole de l'ensemble du site après exploitation. Une partie de la zone d'espace vert tampon figurant au sud-ouest de la sablière est cependant remplacée sur 50 m de profondeur à front de voirie par une zone d'habitat à caractère rural en raison des habitations existantes. Cette zone d'habitat à caractère rural est inscrite également de l'autre côté de la voirie jusqu'au camping existant.

– Le camping existant rue Blangugue repris en zone agricole au projet de plan de secteur est inscrit en zone de récréation et de séjour.

– La limite nord de la zone d'extraction des Quarante Bonniers est rectifiée: elle est légèrement réduite au profit de la zone forestière voisine.

– Le hameau des Quarante Bonniers est inscrit en zone d'habitat à caractère rural afin de protéger les exploitations agricoles en activité et la zone d'extension d'habitat voisine est transformée en zone d'extension d'habitat à caractère rural.

– Au nord de la sablière de la Cour au Bois, la zone rurale figurant au projet de plan de secteur est reclassée en zone d'extension d'habitat rural en prolongement de la zone d'extension d'habitat voisine: terrain enclavé entre l'autoroute et des zones destinées à l'habitat.

– Les limites de la zone d'extraction de la Cour au Bois est rectifiée en bordure de la rue Landuyt et de la rue Beau Séjour, selon les indications de l'Administration des Mines. Les parcelles bâties sont inscrites en zone d'habitat à caractère rural, les autres sont inscrites en zone d'espace vert.

– La zone d'espace vert inscrite au projet de plan de secteur à l'ouest de la sablière de la Cour au Bois est réduite au profit d'une zone d'habitat à caractère rural reprenant un groupe d'habitations existantes.

– Un terrain communal situé au lieu-dit Bruyère-Landuyt utilisé comme aire de jeux pour les enfants et repris en zone d'habitat au projet de plan de secteur est classé en zone de parc.

– A l'ouest du bois « Bruyère-Landuyt », un vallon comprenant un ruisseau, des sources et des étangs est exclu de la zone d'habitat et inscrit en zone d'espace vert, afin de protéger ce paysage pittoresque.

Section de Wauthier-Braine, pl. 391/2 et 39/3

Planche 39/2.

– La zone d'extraction de la Cour au Bois à réhabiliter, après exploitation, en zone à destination publique (espace vert et installations sportives) est indiquée comme zone à rénover (Z.R.).

– A proximité de l'autoroute la délimitation de la sablière est rectifiée sur base des indications de l'Administration des Mines. Les terrains exclus de la zone d'extraction sont classés, soit en zone d'espace vert, soit en zone agricole.

– Les terrains situés à l'intérieur de l'échangeur de l'autoroute E10 repris en zone rurale au projet de plan de secteur sont inscrits en zone d'espace vert.

– La zone d'habitat prévue en bordure de la chaussée de Tubize, entre l'autoroute et la bretelle d'accès est supprimée et reclassée en zone d'espace vert à l'exception de l'entreprise existante, qui est inscrite en zone artisanale.

– La zone de récréation prévue autour d'un étang de pêche, à proximité de l'autoroute est quelque peu réduite au profit d'une part de la zone d'habitat à l'ouest, de manière à tenir compte de la situation de fait et d'autre part de la zone industrielle voisine au nord, afin de se conformer à la délimitation de la zone industrielle approuvée par arrêté royal.

– La zone d'habitat bordant le côté ouest de l'autoroute, au sud de la voie ferrée est réduite du côté de l'autoroute à la limite du lotissement autorisé. Les terrains exclus de la zone d'habitat sont inscrits en zone agricole: zone peu favorable à un développement de l'habitat.

– La zone d'équipement communautaire réservée au cimetière est étendue conformément aux projets de la commune.

– La limite ouest de la zone d'habitat de la localité de Wauthier-Braine, au sud de la voie ferrée qui correspondait au projet de plan de secteur à l'ancienne limite communale est rectifiée de manière à tenir compte d'une profondeur normale de construction par rapport aux voiries.

– La zone d'habitat du hameau de Colipain est convertie en zone d'habitat à caractère rural: protection de l'activité d'exploitations agricoles.

– Les terrains situés à l'ouest du hameau de la Bruyère, aux abords de l'autoroute sont exclus de la zone d'habitat et inscrits en zone d'espace vert: affectation plus adéquate, compte tenu de la situation des lieux.

Planche 39/3.

– La zone d'habitat du hameau de « Paudure » est convertie en zone d'habitat à caractère rural, afin de conserver le caractère rural des lieux.

– La zone d'habitat de ce hameau est quelque peu étendue vers le nord, jusqu'à un bois existant pour y reprendre des parcelles bâties.

– Une petite clairière située dans le nord du bois de Hautmont, reprise en zone d'extension d'habitat au projet de plan de secteur est reclassée en zone forestière de manière à conserver l'homogénéité de l'ensemble forestier.

– La zone d'habitat du hameau de Noucelles est inscrite en zone d'habitat à caractère rural.

Commune de Court-Saint-Etienne, pl. 39/8

Hameau de Tangissart

– La zone d'habitat du hameau est convertie en zone d'habitat à caractère rural. En bordure de la rue des communes, elle est étendue vers le nord afin d'y intégrer un groupe d'habitations en bordure de chemin et les terrains qui leur font face.

– Au lieu-dit « La Ghète » au sud de Tangissart, la zone d'habitat à caractère rural est quelque peu étendue au dépens de la zone agricole d'intérêt paysager de manière à y intégrer des parcelles bâties et sans vocation agricole.

– Au sud de Tangissart, la zone d'habitat à caractère rural est étendue de ± 100 m en bordure de la route de Villers-la-Ville: extension peu importante en bordure de voirie équipée.

Commun de Genappe, pl. 39/3, 39/4, 39/7 et 39/8

Section de Baisy-Thy

Planche 39/8.

– Le projet de contournement routier du hameau du « Dernier Patard » par la R.N. 5 est inscrit au plan.

– La partie nord de la zone d'habitat du hameau du « Dernier Patard » est réduite et la partie supprimée est reclassée en zone agricole: protection d'une exploitation agricole et zone d'isolement entre le hameau et le futur contournement routier.

– La partie de la zone d'habitat non bâtie qui est prévue à l'est du futur contournement routier est supprimée et reclassée en zone agricole; terrains agricoles qui seront séparés du hameau par la routa.

– La ferme de l'Auditeur et ses abords sont extraits de la zone d'habitat et reclassés en zone agricole afin de protéger l'activité de la ferme.

– La zone d'habitat prévue entre les lieux-dits « Le Chênia » et « La Croisette » est réduite de manière à reclasser les parties inoccupées en zone agricole et protéger les exploitations agricoles de l'endroit.

– Sont également réduites la zone d'habitat prévue au Chant des Oiseaux, à l'ouest de la rue Verhulst et celle prévue au nord de la rue Chant des Oiseaux et de son prolongement, la rue des Communes, sur une longueur de 700 m. Les terrains sont reclassés en zone agricole afin de protéger les terres agricoles.

– La zone agricole située à l'est de la R.N. 5 Charleroi- Bruxelles en bordure nord de la rue Lonchamp est modifiée en zone d'habitat à caractère rural sur 50 m de profondeur, jusqu'à la rue Bois Saint-Jean étant donné qu'une zone d'habitat à caractère rural est prévue du côté sud de la rue Longchamps.

– Une zone d'habitat à caractère rural est inscrite de part et d'autre de la rue de la Pause au lieu-dit « Falise » vu l'existence d'un certain nombre de constructions en cet endroit et le bon équipement de la voirie. Il s'agit de l'extension de l'habitat de ce quartier.

– Une zone d'habitat à caractère rural est inscrite sur 50 m de profondeur de part et d'autre de la rue Fosti jusque et y compris le carrefour du « Ry d'Hez »: terrains de moindre qualité agricole et en partie déjà bâtis.

– Le solde de terrain subsistant entre la zone d'habitat à caractère rural définie ci-dessus et de la zone forestière d'intérêt paysager située au sud est incorporée à celle-ci.

Planche 39/4.

– Une petite zone industrielle est inscrite au nord de Baisy-Thy au lieu-dit Sauvagemont en vue de l'implantation d'un poste de transformation de ligne électrique à haute tension.

Section de Bousval, pl. 39/8 et 39/4

A Bousval: la zone d'habitat prévue au lieu-dit « Point du Jour » est réduite à la partie du hameau effectivement bâtie. Les terrains extraits de la zone d'habitat sont reclassés en zone agricole.

– La plus grande partie de la zone d'extension d'habitat prévue au centre du hameau de Selage est supprimée et reclassée en zone agricole selon son affectation de fait. La Commission est en outre d'avis de reprendre cette zone agricole en zone d'intérêt paysager afin d'en renforcer la protection.

Les parcelles bâties sont inscrites en zone d'habitat à caractère rural.

– Au nord-ouest de Selage une partie de la zone d'habitat prévue à l'ouest de la rue Bruyère Delvigne est supprimée et remplacée par une zone agricole d'intérêt paysager étant donné qu'il s'agit d'un site agricole remarquable.

– La zone agricole prévue aux abords des étangs de « La Motte » est modifiée en zone d'espace vert afin de protéger milieu naturel.

– La zone d'habitat à caractère rural prévue au sud de la rue Ferme Bordeaux est prolongée vers le nord, côté ouest de la voirie afin de reprendre un quartier bâti. Cette modification concerne également la planche 39/4.

– La zone d'habitat prévue au sud de la zone de parc résidentiel, au lieu-dit « La Motte » est réduite et la partie supprimée est inscrite en zone agricole d'intérêt paysager afin de protéger ce site remarquable.

– La zone d'habitat prévue au nord de « La Motte » sur 50 m de profondeur du côté ouest de la rue Ferrière, est supprimée et reclassée en zone agricole d'intérêt paysager afin de protéger l'ensemble d'un bloc agricole homogène et un site présentant un intérêt paysager.

Au nord de Selage, à l'extrémité ouest du Bois de Wanrru un captage existant est inscrit au plan.

– Les zones d'habitat prévues à la rue du Grand Arbre en contrebas de la ferme de la Baillerie et en face du Château de Bousval sont supprimées afin de protéger la vue de ce site remarquable (Château et Ferme de la Raillerie). Les terrains sont reclassés en zone agricole d'intérêt paysager.

– La zone agricole située rue du Château au lieu-dit « Basse Lalloux », au sud de la zone industrielle est remplacée par une zone d'habitat à caractère rural compte tenu des habitations existantes.

– Deux points de captage situés l'un à l'est de Bousval, à proximité de la chapelle Arichot, au sud de la rue du Château et l'autre à l'ouest du village, entre la rue des Combattants et le bois de la Tassenière sont inscrits au plan.

– La zone forestière prévue à l'est de Bousval entre l'avenue des Combattants et la ligne de chemin de fer est supprimée et modifiée en zone d'habitat: existence de quelques habitations. Par ailleurs la zone forestière est presque inexistante en cet endroit.

– La zone rurale d'intérêt paysager située à l'intérieur du bois de la Tassenière au sud-ouest de Bousval est inscrite en zone d'espace vert d'intérêt paysager.

– A l'est du site précité la zone d'habitat à caractère rural est quelque peu étendue entre la rue du Château et le bois de la Tassenière: terrain solde compris entre la zone d'habitat déjà prévue et le bois situé au sud et à l'ouest.

– Le bois Goffaux en zone de parc au projet de plan de secteur est en fait une lande actuellement. La Commission est d'avis de l'inscrire en zone forestière et de maintenir l'indication de l'intérêt paysager figurant au projet de plan.

– Afin d'assurer une meilleure cohérence avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez voisin, la zone forestière prévue dans le fond de la vallée de la Dyle, entre la route R.N.37 et la limite du secteur au lieu-dit « Noirha » est convertie en zone d'espace vert tel que prévu sur l'autre rive de la Dyle. Cette destination est d'ailleurs plus adéquate compte tenu de la situation des lieux.

Section de Genappe, pl. 39/8

– La partie de la zone industrielle désaffectée située au nord du chemin de fer contre la route R.N.5, la rue Mintens et la Dyle est modifié en zone d'équipements communautaires et de services publics afin d'y consacrer une zone de récréation sportive communale.

– La Commission est d'avis de convertir le solde de cette zone industrielle désaffectée, située au nord de la Dyle en zone d'espace vert.

– Une partie de la zone rurale située à l'est de la zone industrielle précitée est également intégrée dans la zone d'équipements communautaires et de services publics précitée.

Section de Glabais, pl. 39/8

– La zone de récréation prévue au sud-est du village de Glabais est supprimée et reclassée en zone agricole étant donné qu'elle n'est pas justifiée.

– La zone d'intérêt paysager indiquée sur une partie de l'ensemble agricole situé entre le village de Glabais et le hameau de La Bruyère est étendue vers le nord de manière à joindre les zones d'intérêt paysager prévues à l'ouest et à l'est: site présentant les mêmes caractéristiques que les zones agricoles voisines reprises en zone rurale d'intérêt paysager.

– La zone agricole s'étendant au lieu-dit « Wasté » entre le bois de Thy et celui de Clair Bois, au nord de la future route-226 est inscrite en zone d'intérêt paysager: les deux bois déjà repris en zone d'intérêt paysager et cette plage agricole forment un site présentant dans l'ensemble un intérêt paysager.

– Un point de captage situé dans la, zone d'habitat à caractère rural du village de Glabais, en contre-bas de l'Eglise est inscrit au plan.

Section de Houtain-le-Val, pl. 39/7

– La partie nord de la zone de parc de Houtain-le-Mont est reclassée en zone d'espace vert d'intérêt paysager étant donné qu'il ne s'agit pas d'un parc au sens strict du terme.

– Au sud du village de Houtain-le-Val, le site des sources de la Dyle repris en zone agricole d'intérêt paysager au projet de plan de secteur est inscrit en zone d'espace vert d'intérêt paysager.

Les points de captage existant à cet endroit sont inscrits au plan.

– A l'ouest du village d'Houtain-le-Val, en bordure nord de la route Nivelles-Namur, la zone d'habitat à caractère rural est approfondie de ± 70 m afin de permettre l'organisations d'un lotissement avec voirie de desserte propre sans débouchés individuels sur la grand-route.

Section de Loupoigne

Planche 39/8.

– A la sortie de Genappe par la route de Charleroi, au sud du chemin de fer, une petite partie de la zone industrielle est modifiée en zone commerciale d'entreprises de grande dimension afin de consacrer une situation de fait en cet endroit.

– En bordure de la rue Saint-Joseph, au sud du chemin de fer, la zone industrielle est réduite et remplacée par une zone d'habitat à caractère rural sur 50 m de profondeur à front de voirie de manière à reprendre une situation de fait.

– Le centre de Loupoigne est inscrit en zone d'intérêt culturel historique et esthétique: ensemble d'intérêt architectural et esthétique formé par l'église de Loupoigne et les bâtiments anciens (cure, moulin, fermes) qui l'entourent.

– La zone d'habitat à caractère rural prévue des côtes sud et est de la rue du Centre au sud du cimetière de Loupoigne est supprimée et reclassée en zone agricole d'intérêt paysager: terrains non bâtis, exploités d'où l'on a une vue remarquable sur le centre ancien du village.

– La zone d'habitat s'étendant sur la place du Chenoy au hameau de « Loncée », au sud de Loupoigne est modifiée en zone d'équipements communautaires afin de reprendre au plan la situation de fait: zone de récréation communale.

– La zone d'habitat prévue à Loupoigne au nord-ouest de la zone de parc est réduite à 50 m de profondeur par rapport à la voirie. Les terrains exclus de la zone d'habitat sont inscrits en zone d'espace vert.

– La place de Nicolay, située au sud de la zone de parc est exclue de la zone d'habitat et inscrite en zone d'espace vert.

– La partie de la zone d'extension d'habitat prévue au nord de Loupoigne et située à l'intérieur des limites du site classé de la chapelle « Notre-Dame de Foi » et de ses abords, est supprimée et reclassée en zone agricole afin d'assurer une meilleure protection du site.

Section de Vieux-Genappe

Planche 39/7.

– Des canalisations d'eau de 1a C.I.B.E. situées entre Promelles et Fonteni sont inscrites au plan.

Planches 39/8.

– Une zone d'habitat de 50 m de profondeur est inscrite au nord de Vieux-Genappe en bordure de la chaussée de Bruxelles étant donné que les terrains situés de l'autre côté de la voirie sont repris en zone d'habitat.

– Un établissement scolaire situé au sud du lieu-dit « La Posterie » est exclu de la zone d'habitat et inscrit en zone d'équipements communautaires.

– Une fonderie reprise en zone d'habitat au projet de plan de secteur en est exclue et est inscrite en zone artisanale.

– La zone rurale prévue entre la chaussée de Nivelles et le chemin de fer est inscrite en zone d'espace vert.

– La zone industrielle correspondant à la sucrerie est quelque peu étendue vers l'ouest en bordure sud du chemin de fer.

Les anciens bassins de décantation, situés à l'ouest, entre le chemin de fer et le ruisseau de Fonteni repris en zone agricole au projet de plan de secteur sont inscrits en zone d'espace vert: site ornithologique intéressant.

Les bassins de décantation existant au sud-ouest de la zone industrielle sont inscrits en zone de bassins de décantation.

Les terrains situés au nord et à l'ouest des précédents repris en zone agricole au projet de plan de secteur sont inscrits en zone d'extension de bassins de décantation jusqu'à la canalisation souterraine indiquée au plan.

– Au lieu-dit « Source-Saint-Géry », un point de captage existant est inscrit au plan.

Section de Ways, pl. 39/8

– La zone rurale prévue en bordure du chemin de fer à l'est de la route R.N.5 est convertie en zone d'espace vert de même que la partie de la zone rurale prévue à l'ouest de la R.N.5 et qui n'est pas réaffectée en zone d'équipements communautaires.

– Une très petite partie de la zone rurale située au nord-ouest du cimetière est convertie en zone d'habitat à caractère rural; le solde de la zone rurale est reclassé en zone agricole.

– Au nord-ouest du village, la zone d'équipements communautaires réservée au cimetière est étendue vers le sud: rectification de limites.

Commune de Ittre, pl. 39/2, 39/5 et 39/6

Section de Haut-Ittre

Planche 39/2.

– La zone d'habitat à caractère rural inscrite aux abords de la route de Hal, côté nord, est légèrement étendue afin d'y intégrer une parcelle bâtie.

Section de Ittre

Planche 39/2.

– La zone industrielle des Forges de Clabecq est réduite au nord de la ferme « Haute Borne » au profit d'une zone d'espace vert de manière à assurer en prolongement du bois existant, une zone d'isolement entre cette zone industrielle et la zone de parc résidentiel située au sud.

– La zone d'extension de loisirs limitée au nord au projet de route 77 selon le projet de plan de secteur est réduite, suite à la suppression de l'indication de ce projet routier et limitée à la rue de la ferme du Sart qui constitue une limite tangible.

– Le centre du village de Ittre est inscrit en zone d'habitat à caractère rural d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique.

– La zone de parc résidentiel figurant au projet de plan de secteur au nord du bois d'Ittre est réduite au profit de la zone forestière d'intérêt paysager conformément à la situation existante.

– La zone d'habitat du hameau du Bilot est convertie en zone d'habitat à caractère rural et ses limites sont modifiés comme suit:

la zone d'habitat prévue au sud de la route n° 280 est supprimée et reclassée en zone agricole d'intérêt paysager pour protéger le site paysager de la vallée du Ri Ternel.

la zone d'habitat à caractère rural est étendue le long de la rue du Bilot et en bordure nord de la route 280 de façon à permettre une extension du hameau ne nuisant pas à sa structure.

Planche 39/6.

– La zone d'habitat est supprimée au sud d'Asquempont et remplacée en partie par une zone d'espace vert, à l'ouest de la rue, et en partie par une zone agricole à l'est de la voirie afin de protéger des terres agricoles.

– La zone d'habitat du hameau du Huleu est prolongée de quelque 70 m vers le nord en direction de Hourdenge vu l'existence de constructions.

– Une zone d'habitat à caractère rural est inscrite en bordure de voirie au hameau « Au bon Dieu » face à la zone d'habitat à caractère  rural prévue de l'autre côté de la voirie.

– Le Rocher de la Résistance et ses abords repris en zone agricole d'intérêt paysager au projet de plan de secteur est inscrit en zone d'espace vert afin d'en protéger le site.

Section de Virginal-Samme

Planche 39/2.

– Une petite zone industrielle est inscrite sur la rive gauche du canal pour consacrer les quais de chargement des carrières de Quenast.

– Les terrains situés entre le canal et le chemin de fer, repris zone rurale au projet de plan de secteur sont inscrits en zone d'espace vert d'intérêt paysager site: ornithologique à protéger

– Dans la zone d'habitat de Virginal-Samme existe une sablière dont l'exploitation est en voie d'achèvement. Cette sablière est inscrite en zone à rénover en habitat à caractère rural.

Planche 39/6.

– Une minime extension de la zone d'habitat du village de Virginal-Samme est admise au lieu-dit Haute Bruyère pour reprendre des habitations existantes.

– Une zone d'extension d'industrie est inscrite à l'ouest de la zone industrielle des Papeteries de Virginal pour permettre à cette entreprise de s'étendre.

– Le bois des Rocs classé par la Commission royale des Monuments et Sites par arrêté royal du 7 juillet 1976 est inscrit comme site classé.

– La partie est du Bois des Rocs, non classée est inscrite en zone naturelle d'intérêt paysager: intérêt botanique.

– La butte de Fauchez, inscrite en zone agricole d'intérêt paysager au projet de plan de secteur, est inscrite en zone naturelle d'intérêt paysager: intérêt géographique.

– Une partie de la zone industrielle comprenant les anciennes verreries de Rauques est inscrite en zone industrielle à rénove.

– La partie nord de la zone industrielle de Fauquez est supprimée et reclassée en zone naturelle: réserve ornithologique importante.

– La zone de parc d'intérêt paysager inscrite en bordure du canal est modifiée en zone naturelle d'intérêt paysager: réserve ornithologique à protéger dans son milieu naturel.

Commune de Lasne

Section de Plancenoit, pl. 39/3 et 39/4

Planche 39/3.

– Aux abords de la Chapelle Saint-Roch, chemin du Lanternier, la zone d'habitat à caractère rural est étendue de quelque 25 m,   jusqu'à la limite de la zone de servitude du champ de bataille; correction de limite de minime importance.

Planche 39/4.

– Le site du monument aux Prussiens est inscrit en zone d'habitat d'intérêt culturel, historique et/ou esthétique.

– La zone d'espace vert d'intérêt paysager prévue dans la vallée du ruisseau des Brous est étendue vers l'est selon les indications de la C.I.B.E., afin de protéger le captage existant. Il en résulte une réduction de la zone d'habitat prévue au projet de plan de secteur.

Section de Maransart

– Après rectification de la zone d'habitat, conformément aux lotissements existants, et sa conversion en zone d'habitat à caractère rural, celle-ci est légèrement étendue au lieu-dit Hanogrune: suppression d'une petite enclave agricole entre deux lotissements autorisés, ne nuisant pas à l'économie du plan de secteur.

– Au sud-ouest de Maransart, la zone d'habitat est réduite au profit de la zone agricole, afin de protéger les terres agricoles et le caractère rural du paysage.

– Un bois existant d'environ 1 ha repris dans la zone d'habitat prévue au sud de l'église est classé en zone forestière, afin d'en assurer sa conservation.

– Afin de tenir compte de la situation existante et d'assurer une bonne cohérence avec le plan de secteur voisin de Wavre-Jodoigne-Perwez, la zone d'espace vert prévue en limite du secteur en bordure de la ruelle à l'Eau est supprimée et intégrée sur 50 m à la zone d'habitat voisine.

– Au lieu-dit Calinet, la zone d'habitat est étendue de quelque 30 m, vers le sud à front du chemin bordant la zone d'espace vert afin d'y intégrer un terrain acquis comme terrain à bâtir sur base de l'avant-projet de plan de secteur,

– Une zoné d'intérêt paysager est inscrite en surimpression sur la zone agricole située au sud de Maransart entre deux massifs boisés.

– Une canalisation de gaz existante est inscrite au plan.

Commune de Nivelles, pl. 39/6 et 39/7

Section de Bornival, pl. 39/6

– La ferme médiévale fortifiée du « Castra » et ses abords sont inscrits en zone d'habitat à caractère rural d'intérêt culturel, historique et esthétique.

– La zone d'extension de loisirs prévue en bordure de l'ancien canal de Bruxelles à Charleroi est supprimée et reclassée en grande partie en zone agricole d'intérêt paysager, afin de protéger l'espace agricole existant et pour une petite partie en espace vert d'intérêt paysager: vallon du Ri Mathieu.

– La réserve ornithologique située le long de l'ancien canal de Bruxelles à Charleroi, reprise en zone agricole d'intérêt paysager au projet de plan de secteur est classée en zone naturelle.

Section de Monstreux, pl. 39/6

Pas de remarques.

Section de Nivelles, pl. 39/7

Section de Nivelles, pl. 39/6

Planche 39/6.

– Le château et la ferme de la Tournette et le parc repris en partie en zone agricole, en partie en zone forestière du projets e plan de secteur, sont inscrits en zone de parc, compte tenu leur caractère.

– Les marais de Grambais repris en zone agricole au projet de plan de secteur sont classés en zone d'espace vert: endroit impropre à l'agriculture, mais présentant un intérêt ornithologique et botanique.

– La zone de service prévue entre la voie ferrée de Manage, contournement routier de Nivelles, le chemin du Panier Vert et l'autoroute est convertie en zone d'extension de services, étant donné qu'elle est inoccupée.

– La zone de services prévue au sud de la chaussée de Mons entre l'autoroute et le contournement de Nivelles est supprimée et reclassée en zone agricole: l'étendue de la zone de services maintenue au nord de la chaussée de Mons est suffisante.

– Au lieu-dit l'Ardenelle, la zone industrielle prévue au projet de plan de secteur est quelque peu étendue vers l'ouest - correction de limite de minime importance - et la partie non occupée est convertie en zone d'extension d'industrie.

Sections de Nivelles et Baulers, pl. 39/7

– Le circuit automobile de Nivelles étant amené à disparaître, se pose le problème de sa réaffectation et de la destination à donner à la zone de récréation prévue au projet de plan de secteur.

La Commission est d'avis de reclasser en zone agricole toute la partie de la zone de récréation qui n'est pas occupée par le circuit automobile et dont le retour à une vocation agricole est la destination normale.

Pour ce qui est du circuit lui-même étant donné que la Ville de Nivelles souhaite qu'il soit réaffecté en partie à l'habitat, en partie aux équipements communautaires et en partie aux espaces verts, dans une proportion non encore définie et qu'elle souhaite préciser par un plan particulier d'aménagement, la Commission à décidé d'inscrire le circuit automobile en zone d'extension d'habitat, vocation la plus polyvalente et correspondant le mieux, vu sa souplesse, aux intentions de la ville, encore peu précises.

– Le projet de contournement routier nord-est de Nivelles est supprimé étant donné que sa réalisation n'est pas vraiment nécessaire et qu'en outre, il serait techniquement difficile à réaliser.

– Suite à la suppression de ce projet routier, les limites de la zone d'habitat sont corrigées de façon à ce que les profondeurs des zones d'habitat voisines soient réduites à 50 m de profondeur par rapport aux voiries,

– Suite également à cette suppression de projet routier, la totalité de la propriété de l'entreprise industrielle située à proximité qui était reprise en partie soit dans la zone de réservation du projet routier, soit en zone rurale soit en zone d'habitat au projet de plan de secteur est inscrite en zone industrielle.

Section de Baulers, pl. 39/7

– La zone d'extension d'habitat prévue au lieu-dit le Grand Merli est supprimée et reclassée en zone agricole étant donné qu'il s'agit de bonnes terres agricoles et que Nivelles dispose d'étendues suffisantes de zones d'habitat ailleurs.

– Au nord de la zone d'extension d'habitat précitée, la zone d'habitat prévue, de part et d'autre du chemin de Dinant est réduite au profit de la zone agricole en la limitant à la situation existante de fait et de droit, de manière à éviter un développement linéaire de l'habitat dans un vaste espace agricole à conserver.

– A l'est de Baulers, le hameau de Chaumont repris en zone agricole au projet de plan de secteur est inscrit en zone d'habitat.

– La zone rurale située au sud de la localité de Baulers est convertie en zone agricole d'intérêt paysager.

Section de Nivelles, pl. 39/7

– La zone d'extension d'habitat prévue au sud-est de Nivelles entre la chaussée de Charleroi, le chemin de fer et le contournement sud de Nivelles est en partie supprimée et reclassée en zone agricole étant donné qu'il s'agit de très bonnes terres agricoles comprises dans le remembrement rural de Nivelles.

– La zone industrielle et la zone d'extension d'industrie prévues au sud du contournement routier sud de la ville sont réduites.

La partie de la zone industrielle destinée au zoning de recherche de l'U.L.B. est indiquée comme telle (liseré noir et sigle R.). Les terrains libérés de leur vocation industrielle sont inscrits en zone agricole. Cette modification permet un meilleur aménagement des lieux et protège les terres agricoles contre une extension actuellement trop importante de la zone industrielle.

– La zone de services prévue au sud de la. chaussée de Hal, face au circuit est modifiée en zone d'extension d'habitat. En effet, suite à la suppression du circuit est automobile, cette zone de service ne se justifie plus.

– A l'est de la rue du Paradis, un parc existant est exclu de la zone d'habitat et inscrit en zone de parc.

– Une entreprise industrielle existante, située le long de la ligne de chemin de fer de Nivelles à Manage, entre le pont de la chaussée de Bruxelles et le passage à niveau de la rue de Sotriamont est exclue de la zone d'habitat et inscrite en zone industrielle.

– La zone d'équipements communautaires prévue rue du Sotriamont est étendue vers le nord-ouest au dépens de la zone d'habitat afin de permettre l'extension de l'Institut d'enseignement technique provincial.

– La propriété de l'Institut provincial des Arts et Métiers et d'enseignement technique ainsi que la métairie Kerternont situées le long de la ligne de chemin de fer Manage-Wavre sont extraites de la zone d'habitat et inscrites en zone d'équipements communautaires.

– Plusieurs établissements scolaires de l'Etat et les terrains nécessaires à ces établissements repris en zone d'habitat au projet de plan de secteur sont inscrits en zone d'équipements communautaires et de services publics.

– A l'est du parc de la Dodaine la propriété boisée de Bagatelle ainsi qu'un accès à la route de Charleroi sont exclus de la zone d'habitat et classés en zone de parc d'intérêt passager: terrain boisé en forte pente faisant partie de l'environnement naturel du parc de la Dodaine.

– La zone d'équipements communautaires correspondant au cimetière, chaussée de Charleroi est réduite au profit de la zone d'habitat tel que demandé par la commune.

– Un point de captage existant au sud du parc de la Dodaine est inscrit au plan.

Section de Thines, pl. 39/7

– La zone industrielle prévue au nord de la route de Namur, à l'ouest de Thines est réduite et la partie supprimée est reclassée en zone agricole afin de protéger la vallée de la Thines et l'environnement du village.

La partie non occupée de la zone industrielle maintenue est convertie en zone d'extension de l'industrie.

– La totalité de la zone d'habitat du village de Thines est inscrite en zone d'habitat à caractère rural.

– Au sud-est de Thines, une zone d'habitat à caractère rural est inscrite au sud de la chaussée de Wavre afin de reprendre une situation de fait à cet endroit.

La ligne à haute tension existante Genappe-Thines est inscrite au plan.

Commune de Rebecq

Section de Bierghes, pl. 39/1

– La zone d'habitat à caractère rural de Bierghes est étendue côté sud de la chaussée de Bruxelles face à la zone d'habitat prévue de l'autre côté de la route,

– Au lieu-dit « Annecroix » la zone d'habitat à caractère rural est étendue vers l'est afin d'y intégrer une parcelle bâtie.

Elle est également étendue vers le sud afin d'y incorporer un terrain de faible étendue compris entre une maison, le ruisseau du Pont Neuf et deux rues existantes.

– Les limites de la zone d'extraction de la carrière de porphyre de Bierghes sont rectifiées conformément à la situation existante.

– Deux drèves situées au lieu-dit « Le Warichaix » et une drève située à l'est du lieu-dit « Le Radoux » sont inscrites en zone d'espace vert d'intérêt paysager afin de les protéger.

Section de Quenast, pl. 39/1

– Les terrains situés entre l'ancienne et la nouvelle chaussée de Mons repris en zone rurale au projet de plan de secteur sont inscrits en zone d'habitat à caractère rural étant donné qu'ils conviennent à une occupation mixte, d'habitat, d'activités de commerce, du service d'artisanat et de petite industrie dans la mesure où ces activités ne doivent pas être isolées dans une zone prévue à cet effet et où elles sont compatibles avec le voisinage immédiat.

– Deux extensions de la zone d'habitat sont admises rue Maurice Lange et rue de la Station en remplacement de la zone rurale inscrite au projet de plan de secteur: extensions en bordure de voiries équipées et proches du centre de Quenast.

– Au sud du village, la limite de la zone d'extraction est rectifiée en bordure est du chemin de la Chaussée conformément aux indications de l'Administration des Mines.

Les terrains extraits de la zone d'extraction sont intégrés à la zone d'habitat.

– Le massif du Bois de Neppe situé à l'intérieur de la zone d'extension d'extraction de la carrière de Quenast est inscrit en zone forestière.

– La zone d'habitat du hameau du Transval est réduite de manière à se limiter à la situation existante compte tenu du voisinage de la carrière. Les terrains exclus de la zone d'habitat sont inscrits en zone d'espace vert.

– La limite de la zone d'extraction prévue à proximité du hameau du Transval est rectifiée conformément aux indications des Mines, les terrains qui en sont exclus, situés à proximité de la zone d'habitat sont inscrits en zone d'espace vert.

– La zone d'extension ou d'extraction est rectifiée conformément aux indications de l'Administration des Mines.

Section de Rebecq-Rognon, pl. 39/1

– La zone d'extension d'habitat prévue au sud de Rebecq est supprimée et reclassée en zone agricole: bonnes terres agricoles à protéger.

– La vallée de la Senne, entre le Moulin d'Houx et le Moulin d'Arenberg est inscrite en zone d'intérêt paysager.

– L'assiette et les talus de l'ancienne ligne de chemin de fer sont inscrits en zone d'espace vert.

– La zone d'habitat à caractère rural prévue le long de la rue Haute, du côté nord de la voirie est supprimée pour conserver l'ensemble d'une zone agricole homogène.

– La zone industrielle prévue à l'angle de la chaussée de Mons et du chemin de Millecamp est supprimée et remplacée par une zone agricole étant donné qu'elle est inoccupée et vu les difficultés techniques relatives aux infrastructures à installer pour l'évacuation des eaux résiduaires.

– La zone d'extension d'extraction de la carrière de Quenast est étendue sur base des indications de l'Administration des Mines.

Section de Saintes

Une zone de parc d'intérêt paysager reprenant le parc existant est inscrite à Wisbecq.

– Les vallées des ruisseaux du Wisbecq, du Waricheix et du Laudecq sont inscrites en zone d'intérêt paysager.

Commune de Tubize

Section de Clabecq, pl. 39/2

– La zone industrielle prévue à l'est du canal est réduite à proximité du hameau de Vraimont, afin de le protéger. Les terrains exclus de la zone industrielle sont inscrits en grande partie en zone d'espace vert et pour une petite partie en zone agricole compte tenu de l'existence de fermes.

– La zone d'extension d'habitat prévue au nord de Clabecq est réduite en bordure du Bois de Lembeek et la partie supprimée est reclassée en zone agricole afin de maintenir l'affectation actuelle et protéger la lisière du bois.

– Le parc Bayard repris en zone d'habitat au projet de plan de secteur est classé en zone de parc.

– La zone d'équipements communautaires prévue entre l'avenue des Platanes et la rue Saint-Jean est revue dans ses limites au dépens de la zone d'habitat et partiellement convertie en zone de parc conformément aux projets de la commune.

– Plusieurs des équipements communautaires existants (écoles, bâtiments communaux, terrains de football) sont inscrits en zone d'équipements communautaires au plan.

– Le château de Clabecq, la ferme y attenante et le site environnant sont inscrits en zone d'habitat d'intérêt culturel, historique et esthétique.

– Un terrain triangulaire situé, à l'est du canal, entre celui-ci, la voie ferrée et la zone d'habitat, terrain repris en zone industrielle mais impropre à l'industrie est classé en zone d'espace vert (C44).

– A l'est du « Hameau du 45 » la zone d'habitat est réduite afin de protéger la vallée du Hain. Les terrains exclus de la zone d'habitat sont inscrits en zone d'espace vert d'intérêt paysager.

Section de Saintes, pl. 39/1

– Une zone d'équipements communautaires est: inscrite chaussée de Rebecq pour reprendre le terrain de football existant et réserver les terrains nécessaires à la création d'installations de type sportif.

– Une zone de parc, assurant la sauvegarde d'un espace aéré est inscrite au centre du village de Saintes.

– La zone de parc du château de Mussain est réduite au profit de la zone agricole conformément à la situation existante.

– Au nord-ouest du hameau de Mussain, la zone d'habitat est étendue de quelque 125 m le long de la rue Marsille compte tenu de deux constructions existantes.

– Un groupe de constructions existantes et un lotissement approuvé situés à l'angle de la chaussée d'Enghien et de la rue Marsille sont inscrits en zone d'habitat.

– Le bois existant à l'est de la ferme de la Quenestine et repris en zone agricole au projet de plan de secteur est inscrit en zone forestière.

Section de Tubize, pl, 39/1 et 39/2

Planche 39/1.

– Les zones d'habitat prévues à Tubize aux lieux-dits « Stehou », « Le Renard » et « Coeurcq » sont converties en zones d'habitat à caractère rural vu l'existence de fermes et/ou afin de conserver leur caractère rural.

– I.a zone de parc prévue dans la vallée du Coeurcq est remplacée par une zone agricole d'intérêt paysager conformément à son caractère de fait.

– La localisation du captage de « Coeurcq » est rectifiée.

– La zone d'habitat située chaussée de Hondzocht, au nord du réservoir est convertie en zone d'habitat à caractère rural vu la présence de fermes.

– Afin de protéger la vallée de la Senne, la zone de parc prévue aux abords de la ferme de Neuve-Cour est étendue vers le sud, vers l'est et le nord aux dépens de la zone agricole et de la zone d'habitat prévues au projet de plan de secteur, la partie sud de la vallée de la Senne située sur Tubize est inscrite en zone rurale d'intérêt paysager,.

Cette modification concerne également la planche 39/2.

– Les terrains acquis par la commune à Stierbecq en vue d'y réaliser des équipements collectifs sont inscrits en zone d'équipements communautaires.

Planche 39/2.

– La zone d'extension d'habitat inscrite au lieu-dit « Egypte » est supprimée et reclassée en zone agricole: terrains proches des pollutions industrielles, zones destinées à l'habitat prévues en suffisance.

– La zone tampon prévue autour de la zone d'extension d'industrie inscrite à l'ouest du canal est supprimée et intégrée à la zone d'extension d'industrie, étant entendu qu'elle doit être prévue à l'intérieur de la zone industrielle.

– La zone industrielle désaffectée prévue à l'est de la gare est convertie en zone d'artisanat à rénover.

– La rive gauche du canal reprise en zone rurale au projet de plan de secteur est inscrite en zone d'espace vert étant donné qu'il s'agit de terrains marécageux abritant de nombreux oiseaux.

– Le lieu-dit « La Bruyère » à Oisquercq, repris en zone agricole au projet de plan de secteur est inscrit en zone naturelle étant donné qu'il s'agit d'un site d'intérêt biologique.

Commune de Villers-la-Ville, pl. 39/8, 40/5, 46/4 et 47/1

Section de Marbais

Planche 39/8.

– Au sud-ouest du hameau de Rigenée, la zone d'habitat prévue de part et d'autre de la rue de Marbais est réduite au profit d'une zone agricole d'intérêt paysager afin de respecter le caractère agricole de l'endroit..

– Au sud-est du hameau de Rigenée, la zone d'habitat convertie en zone d'habitat à caractère rural est quelque peu étendue à front de chemin existant jusqu'à la zone d'extraction de la sablière: extension de minime importance ne nuisant pas à l'économie du plan de secteur.

– Les zones d'extraction prévues au lieu-dit « Rigenée » sont à réaménager en zone agricole après exploitation. Dès lors elles sont indiquées comme telles et représentées en hachures violettes et jaunes. Leurs limites sont rectifiées sur base des indications fournies par l'Administration des Mines.

Planche 40/5.

– Les zones d'extraction de Gentissart et de Tilly sont inscrites en zone à reconvertir en zone agricole après exploitation.

Planche 46/4.

– La zone d'extension d'habitat située au nord du village est convertie en zone d'extension d'habitat à caractère rural et réduite dans sa partie nord.

Est également réduite, la zone d'habitat linéaire modifiée en zone d'habitat à caractère rural, située à l'ouest. La limite est fixée par celle du lotissement autorisé.

Les terrains soustraits des zones d'habitat et d'extension d'habitat à caractère rural sont reclassées en zone agricole selon leur affectation de fait.

– La zone d'extension d'habitat prévue au sud du village de Marbais est supprimée et inscrite en zone agricole d'intérêt paysager afin de protéger l'exploitation agricole existante.

– Le fond de la vallée du ruisseau de la Pêcherée traversant le village de Marbais est extrait de la zone d'habitat et inscrit en zone d'espace vert afin de conserver cet espace vert existant.

– La zone d'équipements communautaires réservée au cimetière est étendue conformément au projet de la commune.

– La zone industrielle située en limite sud de la commune et reprenant l'usine de Chassart est convertie en zone artisanale de petites et moyennes entreprises, destination correspondant à celle prévue dans le plan de secteur voisin.

Planche 47/1.

– Le fond de vallée du ruisseau de la Pêcherie se prolonge sur cette carte. II est également extrait de la zone d'habitat et classé en zone d'espace vert jusqu'au parc de Cognée.

– Une partie de la zone d'habitat prévue au lieu-dit « Le Bosquet », à l'est de la zone de parc est supprimée et reclassée en zone agricole étant donné qu'il s'agit de terres effectivement exploitées (57).

– En bordure de la grand-route, une entreprise existante remise en zone agricole au projet de plan de secteur est inscrite en zone de services.

Section de Sart-Dames-Avelines

Planche 39/8.

– Au nord du village, au lieu dit « L'Ange Gardien », la zone d'habitat convertie en zone d'habitat à caractère rural est étendue d'une part, en bordure du chemin de la Bruyère des Censes, sur +/- 200 m de manière à y reprendre des parcelles situées entre deux habitations existantes et d'autre part en bordure du chemin Taille Locquet, en périphérie immédiate de la zone d'habitat du village.

– A l'est de la vallée de la Thyle, au lieu-dit « Le Marais », la zone d'habitat à caractère rural est prolongée vers le nord, en bordure de voirie et approfondie vers l'ouest afin d'y reprendre des habitations existantes.

– Au lieu-dit « Le Tri », une légère modification de la limite entre la zone d'espace vert reprenant la vallée de la Thyle et la zone d'habitat prévue à l'ouest, est admise au profit de la zone d'habitat à caractère rural: extension de minime importance de la zone d'habitat ne mettant pas en péril l'aménagement des lieux.

– Une entreprise de commerce de grains située à l'est de la rue du Try, est exclue de la zone d'habitat et inscrite en zone artisanale.

– La zone d'habitat à caractère rural prévue le long de la route Nivelles-Namur, est étendue aux lieux-dits « Paradis » et « Le Tri » afin de tenir compte de situations existantes et juridiques.

– Au sud de la R.N. 43 au lieu-dit « Chechi », la zone d'habitat à caractère rural est étendue de part et d'autre de la rue Saint-Jean sur quelque 200 m de long vu les habitations existantes en cet endroit.

– Une zone rurale d'intérêt paysager est inscrite entre le village de Sart-Dames-Avelines et le lotissement des Quatre Bras sur la vallée du Ri d'Hez.

– L'extrémité sud-est de la zone d'habitat inscrite aux « Quatre Bras » est supprimée et remplacée par une zone d'espace vert d'intérêt paysager.

Sont également inscrits en zone d'espaces vert d'intérêt paysager, les terrains situés à l'est et à l'ouest des précédents, repris en zone agricole au projet de plan de secteur: terrains humides et par endroits marécageux comprenant les sources du ri d'Hez, intéressants du point de vue botanique et ornithologique.

– La zone d'équipements communautaires correspondant au cimetière, situé au lieu-dit « Le Tiene » est étendue vers le sud pour permettre une extension future du cimetière.

– Quatre captages existants, l'un situé près du hameau de Piraumont, les trois autres, situés dans la vallée de la Thyle sont inscrits au plan.

Planche 46/4.

– La zone de parc résidentiel reprenant un bois existant au sud de la route Nivelles-Namur est supprimée et inscrite en zone forestière: il s'agit d'un site d'intérêt biologique (vestige de la forêt brabançonne). Cette zone forestière est également étendue vers le nord conformément à la situation existante.

Les terrains soldes situés entre la zone forestière nouvellement définie et les zones d'habitat à caractère rural prévues le long des voiries existantes sont convertis en zone d'espace vert.

– La zone d'habitat prévue du côté est de la rue de Jumerée est réduite et limitée au nord de la ferme du Bois de Bordeau afin de rendre à ces terrains leur vocation normale de zone agricole.

– Au sud de la commune, une zone d'habitat à caractère rural est inscrite au nord de la voie ferrée, du côté est de la rue de Jumerée afin d'y reprendre un groupe d'habi.tations existantes.

Une petite zone d'habitat à caractère rural est également prévue au sud de la voie ferrée en limite de Villers-Perwin afin d'assurer une bonne cohérence avec le plan de secteur voisin.

Section de Tilly

Planches 39/8 et 40/5

– La zone d'habitat prévue rue des Savoyards et au sud-ouest de la zone de parc résidentiel située sur là carte 40/5 à l'ouest du chemin de fer est réduite de manière à rendre à des terrains agricoles leur vocation normale: zone agricole.

Planche 40/5.

– Au lieu-dit Dreumont, la zone d'habitat à caractère rural est étendue de quelque 150 m en bordure de la rue des Savoyards, jusqu'à un embranchement de chemin: extension le long d'une voirie aménagée et équipée, faisant face pour une partie à une zone d'habitat à caractère rural prévue de l'autre côté de la voirie.

– Au sud du village, la zone d'habitat à caractère rural est prolongée entre la rue du Culot et la route Tilly-Marbais par une zone d'extension d'habitat à caractère rural: extension normale de la zone d'habitat du village.

– La petite zone de service prévue à la jonction de la rue du Culot de la route de Tilly est supprimée et reclassée en zone agricole étant donné qu'elle n'a plus de raison d'être.

– Au nord du village, à l'ouest du chemin de fer, une petite zone artisanale est inscrite en lieu et place de la zone d'habitat et de la zone agricole prévues pour consacrer une entreprise existante et permettre son extension.

– La zone de parc inscrite au nord de Dreumont est modifiée en partie en zone d'habitat à caractère rural, en partie en zone agricole, en partie en zone forestière selon son affectation de fait.

L'entreprise de commerce d'engrais et de céréales située le long de la voie ferrée, au sud de Tilly, reprise en zone agricole au projet du plan de secteur est inscrite en zone artisanale.

– La zone d'extraction prévue à l'est de Tilly, au sud de la rue de l'Épine est étendue vers l'ouest, au dépens de la zone rurale prévue au projet de plan de secteur, conformément au permis d'exploiter délivré dont les limites sont indiquées par l'Administration des Mines.

– En bordure sud de la rue de l'Epine, à l'ouest de la zone d'extraction susmentionnée, la petite zone rurale subsistant à front de voirie est convertie en zone d'habitat à caractère rural: extension minime de la zone d'habitat prévue au projet de plan de secteur.

– La zone d'extraction prévue au nord de la rue de l'Epine est réduite au nord-ouest; la partie supprimée, peu intéressante à exploiter vu sa pauvreté en sable est reclassée en zone agricole.

En bordure nord de la rue de l'Épine, la zone d'extraction enclavée dans la zone d'habitat prévue à front de voirie est supprimée sur 50 m de profondeur et modifiée en zone d'habitat à caractère rural: terrain qu'il n'est pas souhaitable d'exploiter.

– Les limites entre la zone d'extraction de Strichon, la zone d'habitat prévue rue de la Tombe et la zone rurale prévues au projet de plan de secteur sont rectifiées au profit d'une extension minime de la zone d'habitat à caractère rural, compte tenu des habitations existantes et de la délimitation exacte de la zone d'extraction communiquée par l'Administration des Mines et correspondant au permis d'exploiter délivré.

– La zone d'extraction de Strichon est indiquée comme zone à rénover en zone agricole après exploitation.

– La zone d'extraction de Tilly est inscrite en zone à reconvertir en zone agricole après exploitation (CG4, CG15, CG19, 55).

– Les zones forestières reprises à l'inventaire des sites de la province de Brabant sont inscrites en zone d'intérêt paysager.

– Entre le chemin de fer et la sablière de Tilly, le terrain appartenant à la S.N.D.E. exploitant le captage est inscrit en zone d'espace vert.

Section de Villers-la-Ville

Planche 39/8.

– Au lieu-dit « Ramipont », la zone de parc prévue autour des étangs existants est réduite. En bordure de la rue des Bourgeois est inscrite une zone d'habitat à caractère rural, compte tenu des habitations existantes en cet endroit.

– La zone d'habitat de Villers-la-Ville, convertie en zone d'habitat à caractère mural est étendue à l'ouest du village, à l'ouest de la rue de la Batterie en lieu et place de la zone forestière et de la zone agricole d'intérêt paysager prévue, afin notamment d'y reprendre une entreprise artisanale existante, permettre son extension et la construction d'un logement.

– La zone d'habitat à caractère rural est quelque peu étendue au sud du chemin de fer, au lieu-dit « Froide Bise »: extension de minime importance ne portant pas atteinte à l'intégrité de la zone agricole.

– La zone d'habitat prévue au lieu-dit « Franquenouille » est réduite à la situation existante et juridique. Les terrains exclus de la zone d'habitat sont reclassés en zone agricole selon leur affectation de fait et inscrits en zone d'intérêt paysager.

– Au nord du hameau de Franquenouille, le terrain de football communal est inscrit en zone d'équipements communautaires.

– La vallée de la Thyle comprenant les étangs de Chevlipont et les vallons affluents, repris partiellement en zone d'équipements communautaires (Abbaye de Villers-la-Ville et ses abords) partiellement en zone de parc (abords des étangs) et partiellement en zone forestière d'intérêt paysager sont inscrits en zone naturelle selon la délimitation des sites d'intérêt biologiques dressé par I.S.I.W.A.L.

– La zone de parc prévue au sud de l'abbaye de Villers-la Ville est convertie en zone d'espace vert.

Commune de Waterloo, planche 39/3

– A l'ouest du chemin de fer, la partie de la zone d'extension d'habitat prévue au nord-ouest de Waterloo, au nord de la drève Sainte-Gertrude est supprimée et reclassée en zone agricole: maintien des terres agricoles exploitées par la ferme Sainte-Gertrude; l'étendue des zones réservées à l'habitat à Waterloo est suffisante.

Cette décision est prise en connaissance du plan particulier d'aménagement approuvé par arrêté royal affectant ces terrains à des logements sociaux.

– La drève Sainte-Gertrude et la drève des Cochons sont inscrites en zone d'espace vert afin de les protéger.

– Les limites de la zone industrielle prévue à l'ouest du chemin de fer sont rectifiées au nord et à l'ouest.

Par ailleurs comme la partie de la zone industrielle prévue au nord de la drève Sainte-Gertrude n'est pas aménagée, la Commission propose de l'inscrire en zone d'extension d'industrie.

– La zone forestière du bois des Bruyères figurant au projet de plan de secteur au sud-ouest de la zone industrielle de Fiat est étendue.

– Au lieu-dit « Bruyère-Saint-Jean » le bassin de retenue implanté dans la zone d'extension d'habitat prévue au projet de plan de secteur est consacré au plan et ses abords sont inscrits en zone d'espace vert.

– Trois établissements scolaires situés au Chenois sont extraits de la zone d'habitat et inscrits en zone d'équipements communautaires et de service publics.

– Au lieu-dit Abêche, deux lotissements autorisés et non périmés situés rue Sainte-Gertrude et rue Rombaut repris en grande partie en zone rurale au projet de plan de secteur, sont inscrits en zone d'habitat.

Le reste de la zone rurale figurant au lieu-dit Abêche est modifié en zone agricole.

– Dans le quartier Abêche, la zone d'espace vert reprenant le captage de la C.I.B.E. est étendue au dépens de la zone d'habitat en direction de la rue des Piles, à la demande de la commune.

– La propriété de la C.I.B.E. comprenant le captage du Randoux, reprise en zone d'habitat au projet de plan de secteur est classée en zone d'espace vert.

– Un espace vert comprenant un étang, situé entre la rue des Piles et la rue du Moulin, est exclu de la zone d'habitat et inscrit en zone de parc.

– Au nord-est d'Abêche une zone d'espace vert est inscrite le long du Ruy Pattiau face à la propriété de la C.I.B.E., en remplacement de la zone d'habitat prévue au projet de plan de secteur conservation d'un espace vert existant.

– Les limites de la zone d'habitat du côté est de la zone  rurale d'Abêche sont corrigées en fonction de la situation des lieux: des terrains d'arrière zone non lotis ni bâtis sont inscrits en zone agricole.

– A l'est du chemin de fer la zone d'habitat du quartier Beau-Séjour non occupée et non lotie est inscrite en zone d'extension d'habitat.

Le petit bois situé à l'est de l'avenue Florida prolongée est intégré à la zone d'extension d'habitat et pourra être protégé par le schéma directeur de cette zone d'extension d'habitat.

– La délimitation de la zone d'équipement communautaire correspondant à l'Athénée royal situé entre la rue de la Station et la drève du Moulin est rectifiée.

– Le pensionnat de l'Athénée royal, situé rue de la Station, est extrait de la zone d'habitat et inscrit en zone d'équipement communautaire.

– Les limites de la zone d'équipement communautaire figurant au projet de plan de secteur entre la rue de la Station et l'avenue Schattens, correspondant au complexe sportif de la commune sont rectifiés. Cette rectification est faite soit au profit soit au dépens de la zone d'habitat voisine.

– La limite de la zone industrielle Fiat située à l'est du chemin de fer est légèrement rectifiée par rapport à la zone d'habitat.

– Une entreprise industrielle située entre le chemin de fer et la drève de l'Infante est exclue de la zone d'habitat et classée en zone industrielle.

– Le parc Damiens appartenant à la commune et repris en zone d'habitat au projet de plan de secteur est inscrit en zone de parc.

– Le parc Laurent, jouxtant le parc Damiens au nord, est exclu de la zone d'habitat et inscrit en zone de parc jusqu'à la rue Dewit.

– La zone de parc d'intérêt paysager prévue au nord-est de Waterloo est réduite.

Une zone d'habitat de 50 m de profondeur est inscrite en bordure de la drève de la Meute et de l'avenue des Chasseurs à partir de l'avenue du Manoir jusqu'à une distance de 100 m de la chaussée de Tervueren vu que de l'autre côté de ces deux avenues les terrains sont repris en zone d'habitat.

– Une zone d'espace vert est inscrite en bordure de la chaussée de Tervueren afin d'assurer la protection des arbres qui la bordent.

– Une section de l'Athénée royal située au « Faubourg », rue des Mésanges, est extraite de la zone d'habitat et classée en zone d'équipements communautaires et de services publics.

– La zone d'habitat comprise entre la chaussée de Tervueren, l'autoroute de contournement de Waterloo et la drève Richelle est remplacée par:

– une zone d'équipement communautaire et de service publics en ce qui concerne l'ancienne sucrerie;
– une zone forestière: hêtraie existante;
– une zone d'espace vert de part et d'autre de la hêtraie jusqu'à la jonction de l'autoroute et de la chaussée de Tervueren;
– une zone d'extension d'habitat.

– Deux grandes surfaces commerciales de distribution, situées l'une chaussée de Bruxelles, dans le centre de Waterloo, l'autre au coin de la chaussée de Bruxelles et de la drève Richelle sont extraites de la zone d'habitat et inscrites en zone d'entreprises commerciales de grande dimension.

– La propriété communale comprenant le terrain de football de Joli-Bois est inscrite en zone d'équipements communautaires et de services publics.

– Un établissement scolaire situé chaussée de Bruxelles, au sud de Joli-Bois est extrait de la zone d'habitat et inscrit en zone d'équipements communautaires et de services publics.

– Les limites de la zone d'espace vert prévue au lieu-dit le Ménil au nord-ouest de Joli-Bois est rectifiée selon les limites exactes de la propriété de la C.I.B.E.

– Le cimetière Sainte-Anne et le terrain nécessaire à son extension sort exclus de la zone d'habitat et inscrits en zone d'équipements communautaires.

– Une zone d'habitat est inscrite en bordure de la chaussée de Louvain et du chemin des Catamoureaux afin de reprendre des lotissements autorisés, non périmés.

A l'arrière de ces zones d'habitat, entre le chemin des Catamoureaux, la chaussée de Louvain et l'autoroute, la zone agricole est modifiée en zone d'extension d'habitat: enclave agricole en zone urbanisée.