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    M.B. du 26/07/1990, p. 14684;
    Err. : M.B. du 05/09/2006, p. 44176

  • Domaine
    Santé

  • Thème
    Législation et réglementation relatives aux hôpitaux

18 juin 1990
Arrêté royal portant fixation de la liste des (prestations techniques de l’art infirmier – AR du 25 avril 2014, art. 1er) et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier, ainsi que des modalités d’exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l’art infirmier doivent répondre
Cet arrêté a été modifié par:
- l’arrêté royal du 4 septembre 1990;
- l’arrêté royal du 25 novembre 1991;
- l’arrêté royal du 27 décembre 1994;
- l’arrêté royal du 6 juin 1997;
- l’arrêté royal du 2 juillet 1999;
- l’arrêté royal du 7 octobre 2002;
- l’arrêté royal du 13 juillet 2006;
- l’arrêté royal du 21 avril 2007;
- l’arrêté royal du 25 avril 2014;
- l’arrêté royal du 27 septembre 2015;
- l’arrêté royal du 29 février 2016.

Consolidation officieuse

Vu l’arrête royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice de l’art de guérir, de l’art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment les articles 5, §1er, alinéa 3, 2, modifié par la loi du 20 décembre 1974, et 21ter, §2, inséré par la loi du 20 décembre 1974;

Vu l’avis conforme de la Commission technique de l’art infirmier en date du 2 octobre 1989;

Vu l’avis du Conseil d’Etat;

Art. 1er

La liste des (prestations techniques de l’art infirmier – AR du 25 avril 2014, art. 2, 1°), visées à l’article (21quinquies, §1er, b) – AR du 25 avril 2014, art. 2, 2°), de (l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, relatif à l’exercice des professions des soins de santé – AR du 7 octobre 2002, art. 1er - M.B. du 07/11/2002, p. 50587), est fixée à l’annexe I du présent arrêté.

(Le terme « assistance » tel qu’il est utilisé dans l’annexe Ire implique que le médecin et le praticien de l’art infirmier réalisent conjointement des actes chez un patient et qu’il existe entre eux un contact visuel et verbal direct. – AR du 25 avril 2014, art. 2, 3°)

Art. 2. 

(Les prestations techniques de l’art infirmier visées à l’article 1er – AR du 25 avril 2014, art. 3, 1°) ne peuvent être accomplies que par des praticiens de l’art infirmier possédant l’une des qualifications mentionnées à l’annexe III du présent arrêté.

((...) – AR du 25 avril 2014, art. 3, 2°)

Art. 3. 

Dans le cadre de l’article (21quinquies, §1er, b) – AR du 7 octobre 2002, art. 2 - M.B. du 07/11/2002, p. 50587), de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 les praticiens de l’art infirmier, visés à l’article 2 du présent arrêté sont compétents pour (réaliser les soins infirmiers – AR du 25 avril 2014, art. 4, 1°). Ces soins englobent la planification, I’exécution et l’évaluation, y compris l’accompagnement sanitaire du patient et de son entourage. Un dossier infirmier, qui ne peut être constitué et tenu à jour que par des praticiens de l’art infirmier, doit attester qu’il a été satisfait aux prescriptions du présent article.

Art. 4. 

((...) – AR du 25 avril 2014, art. 5)

(Art. 4bis. 

Il est seulement autorisé au praticien de l’art infirmier de réaliser les prestations techniques de l’art infirmier et les actes pouvant être confiés par un médecin lorsqu’il dispose de la compétence, de la formation et/ou de l’expérience qui est nécessaire pour les exécuter correctement et en toute sécurité. – AR du 25 avril 2014, art. 6)

Art. 5. 

(La liste des actes pouvant être confiés par un médecin, visés à l’article 5, §1er, alinéas 2 et 3, et à l’article 21quinquies, §1er, c), – AR du 25 avril 2014, art. 7) de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 est fixée à l’annexe II du présent arrêté.

Art. 6. 

(Les actes pouvant être confiés par un médecin, visés à l’article 5 – AR du 25 avril 2014, art. 8, 1°) ne peuvent être (réalisés – AR du 25 avril 2014, art. 8, 2°) que par les praticiens de l’art infirmier possédant l’une des qualifications mentionnées sous les points a) et b) de l’annexe III du présent arrêté.

Art. 7. 

Dans le cadre de l’article (21quinquies, §1er, c) – AR du 7 octobre 2002, art. 3 - M.B. du 07/11/2002, p. 50587), de l’arrête royal n° 78 du 10 novembre 1967 les praticiens de l’art infirmier, visés à l’article 6 du présent arrêté, sont compétents pour (réaliser – AR du 25 avril 2014, art. 9, 1°) (les actes pouvant être confiés par un médecin – AR du 25 avril 2014, art. 9, 2°). Ces soins englobent la planification, l’exécution et l’évaluation, y compris l’accompagnement sanitaire du patient et de son entourage. Un dossier infirmier, qui ne peut être constitué et tenu à jour que par des praticiens de l’art infirmier, doit attester qu’il a été satisfait aux prescriptions du présent article.

(Art. 7bis. 

(§1er. – AR du 27 septembre 2015, art. 1er) Les infirmiers titulaires du titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en soins intensifs et d’urgence visé à l’arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l’art infirmier, peuvent, pour les fonctions soins intensifs, soins urgents spécialisés, service mobile d’urgence et dans l’aide médicale urgente, (réaliser les prestations techniques de l’art infirmier et les actes médicaux confiés mentionnés à l’annexe IV du présent arrêté. Ceux-ci englobent la détermination (éventuellement par le médecin), la planification, l’exécution et l’évaluation des soins, y compris l’éducation à la santé du patient et de son entourage. Un dossier infirmier, qui ne peut être constitué et tenu à jour que par des praticiens de l’art infirmier, doit attester qu’il a été satisfait aux prescriptions du présent article. – AR du 25 avril 2014, art. 10)

Les praticiens de l’art infirmier excipant d’au moins 5 ans d’expérience au 1er juillet 1998 dans les fonctions soins intensifs et/ou soins urgents spécialisés et/ou au 1er octobre 1998 dans la fonction service mobile d’urgence, peuvent également poser ces prestations et actes. – AR du 21 avril 2007, art. 1er)

(§2. Les infirmiers titulaires du titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie visé à l’arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l’art infirmier, peuvent, dans les services et fonctions de soins intensifs pédiatriques et/ou néonatals, soins urgents spécialisés, et dans l’aide médicale urgente, réaliser les prestations techniques de l’art infirmier et les actes médicaux confiés mentionnés à l’annexe IV du présent arrêté. Un dossier infirmier, qui ne peut être constitué et tenu à jour que par ces praticiens de l’art infirmier, doit attester qu’il a été satisfait aux prescriptions du présent article. – AR du 27 septembre 2015, art. 1er)

((Art. 7ter. – AR du 21 avril 2007, art. 2) 

(Les prestations techniques de l’art infirmier B1 et B2, telles que reprises à l’annexe Ire et à l’annexe IV, sont effectuées à l’aide de plans de soins de référence et/ou de procédures.

Les actes confiés par un médecin, tels que repris à l’annexe II et à l’annexe IV, sont réalisés sur base de procédures.

Le plan de soins de référence permet d’aborder et de soigner systématiquement le patient atteint de problèmes de santé déterminés.

Une procédure décrit le mode d’exécution d’une prestation technique de l’art infirmier ou d’un acte médical déterminé pouvant être confié par un médecin. Le cas échéant, une ou plusieurs procédures peuvent faire partie d’un plan de soins de référence ou d’un ordre permanent, tel que décrit à l’article 7quater, §5.

Les procédures pour les prestations techniques de l’art infirmier B2, reprises à l’annexe Ire, B2, et les actes médicaux confiés par un médecin, repris à l’annexe II et à l’annexe IV, sont établis en concertation entre le médecin et le praticien de l’art infirmier. – AR du 25 avril 2014, art. 11)

((Art. 7quater. – AR du 21 avril 2007, art. 3) 

§1er(Les prestations techniques de l’art infirmier avec indication B2 et les actes médicaux pouvant être confiés par un médecin sont réalisés sur base: – AR du 25 avril 2014, art. 12, 1°)

- d’une prescription médicale écrite, éventuellement sous forme électronique ou par téléfax;

- d’une prescription médicale formulée oralement, éventuellement communiquée par téléphone, radiophonie ou webcam;

- d’un ordre permanent (écrit. – AR du 25 avril 2014, art. 12, 3°)

(Les prestations techniques de l’art infirmier et les actes médicaux pouvant être confiés par un médecin – AR du 25 avril 2014, art. 12, 4°) doivent relever des connaissances et aptitudes normales du praticien de l’art infirmier.

§2. Lors de la prescription médicale écrite, le médecin tient compte des règles suivantes:

a) La prescription est écrite en toutes lettres, seules les abréviations standardisées peuvent être employées.

b) La prescription doit être écrite lisiblement sur un document destiné à cette fin. Elle fait partie du dossier du patient.

c) Lorsqu’il se réfère à un plan de soins de référence, à un ordre permanent ou à une procédure, il est fait mention de leur dénomination convenue ou de leur (numérotation – AR du 25 avril 2014, art. 12, 5°)

d) (La prescription contient la date, le nom et le prénom du patient, ainsi que le nom, le prénom, la signature et, le cas échéant, le numéro I.N.A.M.I. du médecin. – AR du 25 avril 2014, art. 12, 6°)

e) Lors de la prescription de médicaments, les indications suivantes sont mentionnées:

le nom de la spécialité (la dénomination commune internationale et/ou le (le nom commercial original ou générique) ou le numéro de la préparation magistrale; – AR du 25 avril 2014, art. 12, 7°)

la quantité et la posologie;

la concentration éventuelle dans la solution;

le mode d’administration;

la période ou la fréquence d’administration.

§3. Lors de la prescription communiquée oralement par le médecin au praticien de l’art infirmier, à exécuter en présence du médecin, le praticien de l’art infirmier répète la prescription et avertit le médecin de son exécution. Le médecin confirme la prescription par écrit dans les meilleurs délais.

§4. En cas d’urgence uniquement, la prescription formulée oralement peut être exécutée en l’absence du médecin. Dans ce cas, les règles suivantes sont d’application:

a) la prescription est communiquée par téléphone, par radiophonie ou par webcam.

b) en cas de besoin, il est indiqué de se rapporter à un plan de soins de référence, à un ordre permanent ou à une procédure.

c) si le praticien de l’art infirmier juge nécessaire la présence du médecin auprès du patient, il ne peut être contraint d’exécuter la prescription. Dans ce cas, il est tenu d’en informer le médecin.

d) le médecin confirme la prescription par écrit dans les meilleurs délais.

§5. Un ordre permanent est un schéma de traitement (écrit – AR du 25 avril 2014, art. 12, 11°) établi préalablement par le médecin. On se réfère le cas échéant, aux plans de soins de référence ou aux procédures.

Le médecin doit indiquer nominativement le patient à qui un ordre permanent doit être appliqué. Lorsqu'il s'agit d'une prescription écrite, les règles reprises au §2, points a), b), c), d) et e) sont d'application.

Lorsqu'il s'agit d'une prescription orale, les règles reprises au §4, points a) et b) sont d'application.

Le médecin indique dans l'ordre permanent les conditions dans lesquelles le praticien de l'art infirmier peut réaliser ces actes.

Le praticien de l'art infirmier apprécie si ces conditions sont remplies et dans ce cas uniquement il exécute les actes prescrits. Dans le cas contraire, il doit en avertir le médecin. – AR du 13 juillet 2006, art. 5 - M.B. du 07/08/2006, p. 38625)

En cas d'urgence uniquement, un ordre permanent peut être appliqué sans précision nominative du patient. – AR du 21 avril 2007, art. 3)

Art. 8. 

(Le présent arrêté, à l’exception de l’article 4, entre en vigueur le premier jour du deuxième mois (lire « du quatrième mois ») qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. La date d’entrée en vigueur de l’article 4 sera fixée ultérieurement par Nous – AR du 4 septembre 1990, art. 1er - M.B. du 13/09/1990, p.17492).

Art. 9. 

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 18 juin 1990.

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Ministre des Affaires sociales,

Ph. BUSQUIN

Annexe I

Liste des prestations techniques (de l’art infirmier – AR du 25 avril 2014, art. 13, 1°) pouvant être accomplies par des praticiens de l’art infirmier fixée en application de l’article (21quinquies, §3 – AR du 7 octobre 2002, art. 3 - M.B. du 07/11/2002, p. 50587) de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967

Légende:

B1 = prestations ne requérant pas de prescription médicale.

B2 = prestations requérant une prescription médicale.

 

B1B2
 

1. TRAITEMENTS

 

1.1. Système respiratoire

Aspiration et drainage des voies aériennes

Soins infirmiers et surveillance auprès des patients ayant une voie respiratoire artificielle

Manipulation et surveillance d’appareils de respiration contrôlée

(Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens non-invasifs,

Administration d’oxygène. – AR du 21 avril 2007, art. 4, 1°)

((...) – AR du 21 avril 2007, art. 4, 2°)

Manipulation et surveillance d’un système de drainage thoracique

(Réanimation cardio-pulmonaire avec des moyens invasifs – AR du 21 avril 2007, art. 4, 2°)

 

1.2. Système circulatoire

((...) – AR du 21 avril 2007, art. 4, 4°)

Application de bandages ou de bas destinés à prévenir et/ou à traiter des affections veineuses

Préparation, administration et surveillance de perfusions et de transfusions intraveineuses éventuellement moyennant l’emploi d’appareils particuliers

Surveillance et manipulation d’appareils de circulation extracorporelle et de contrepulsion

(Enlèvement de cathéters artériels et intraveineux profonds – AR du 6 juin 1997, art. 1er, 1° - M.B. du 22/08/1997, p. 21542)

(Prélèvement et traitement de sang transfusionnel et de ses dérivés

La saignée – AR du 7 octobre 2002, art. 5, 1° - M.B. du 07/11/2002, p. 50587)

( - Placement d’un cathéter intraveineux dans une veine périphérique, prélèvement de sang et perfusion intraveineuse avec une solution saline isotonique, application éventuelle d’un régulateur du débit

- Placement d’une perfusion intraveineuse avec une solution saline isotonique via un système porte sous cutané en connexion avec une veine, prélèvement de sang et application d’un régulateur du débit. – AR du 21 avril 2007, art. 4, 3°)

 

1.3. Système digestif

Enlèvement manuel de fécalomePréparation, réalisation et surveillance d’un:

– Lavage gastrique

– Lavage intestinal

– Lavement

– Tubage et drainage gastro-intestinal

(- Retrait, changement après fistulisation (à l’exception du premier changement à effectuer par le médecin) et surveillance d’une sonde de gastrostomie à ballonnet – AR du 13 juillet 2006, art. 6, §2 - M.B. du 07/08/2006, p. 38625)

 

1.4. Système urogénital ((...) – ACE n° 44.144 du 21 septembre 1993 - M.B. du 26/11/1993, p. 25439)

Irrigation vaginale

Soins vulvaires aseptiques

Préparation, administration et surveillance d’un(e):

– Sonde vésicale

– Instillation urétrale

– Drainage de l’appareil urinaire

(- Retrait, changement après fistulisation (à l’exception du premier changement à effectuer par le médecin) et surveillance d’une sonde vésicale sus-pubienne à ballonnet – AR du 13 juillet 2006, art. 6, §3 - M.B. du 07/08/2006, p. 38625)

 

1.5. Peau et organes des sens.

Préparation, réalisation et surveillance de:

– Soins ((...) – AR du 7 octobre 2002, art. 5, 2°, a) - M.B. du 07/11/2002, p. 50587) de plaies

– Soins aux stomies, plaies avec mèches et drains

– Enlèvement de corps étrangers non incrustés dans les yeux

Préparation, réalisation et surveillance de:

– (enlèvement de matériels de suture cutanée, de mèches et de drains et de cathéters cutanés - – AR du 6 juin 1997, art. 1er, 2° - M.B. du 22/08/1997, p. 21542)

– lavage du nez, des oreilles et des yeux

– thérapie utilisant la chaleur et le froid

– bains thérapeutiques

– enlèvement d’un cathéter épidural

Application thérapeutique d’une source de lumière.

Application (de ventouses, sangsues et larves – AR du 7 octobre 2002, art. 5, 3° - M.B. du 07/11/2002, p. 50587)

 

1.6. Métabolisme

Préparation, réalisation et surveillance d’une:

– hémodialyse

– hémoperfusion

– plasmaphérese

– dialyse péritonéale

Maintien du bilan hydrique

 

1.7. Administration de médicaments

Préparation et administration de médicaments par les voies suivantes:

– orale (y compris par inhalation)

– rectale

– vaginale

– sous-cutanée

– intramusculaire

– intraveineuse

– respiratoire

– par hypodermoclyse

– par catheter gastro- intestinal

– par drains

– application de collyre

– gouttes auriculaires

– percutanée

(- Préparation et administration d’une dose d’entretien médicamenteuse au moyen d’un cathéter épidural, intrathécal, intraventriculaire, dans le plexus, placé par le médecin dans le but de réaliser une analgésie ((...) – AR du 13 juillet 2006, art. 6, §4 - M.B. du 07/08/2006, p. 38625) chez le patient – AR du 7 octobre 2002, art. 5, 4° - M.B. du 07/11/2002, p. 50587)

(- préparation et administration de vaccins – AR du 29 février 2016, art. 1er)

 

1.8. Techniques particulières

- Soins infirmiers aux prématurés avec utilisation d’un incubateur

((...) – ACE n° 44.144 du 21 septembre 1993 - M.B. du 26/11/1993, p. 25439)

– Surveillance de la préparation du matériel à stériliser et de la procédure de stérilisation

– Manipulation des produits radioactifs

- (Enlèvement des plâtres

– Drainage du liquide intracérébral par un drain ventriculaire sous contrôle permanent de la pression intracrânienne – AR du 6 juin 1997, art. 1er, 4° - M.B. du 22/08/1997, p. 21542)

(- Application du traitement par contention physique pour toute lésion après manipulation éventuelle par le médecin telles que les applications de plâtres, de plâtres de synthèse et d’autres techniques de contention. – AR du 21 avril 2007, art. 4, 5°)

 

2. ALIMENTATION ET HYDRATATION

Alimentation et hydratation entéralesAlimentation parentérale
 

3. MOBILISATIONS

Installation et surveillance d’un patient dans une position fonctionnelle avec support technique
 

4. HYGIENE

Soins d’hygiène spécifiques préparatoires à un examen ou à un traitement

– Soins d’hygiène chez les patients souffrant de dysfonction de l’A.V.O.

 

5. SECURlTE PHYSIQUE.

Transport des patients, nécessitant une surveillance constante

Mesures de prévention de lésions corporelles: moyens de contention, procédure d’isolement, prévention de chutes, surveillance

Mesures de prévention des infections

Mesures de prévention d’escarres

 

(6. ACTlVlTES DE SOINS INFIRMIERS LIEES A L’ETABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC ET DU TRAITEMENT – AR du 13 juillet 2006, art. 6, §5 - M.B. du 07/08/2006, p. 38625)

Mesure de paramètres concernant les différentes fonctions biologiques

(Mesure de la glycémie par prise de sang capillaire – AR du 25 avril 2014, art. 13, 5°)

Préparation et assistance lors d’interventions invasives de diagnostic

(Manipulation d’appareils d’investigation et de traitement des divers systèmes fonctionnels – AR du 13 juillet 2006, art. 6, §6 - M.B. du 07/08/2006, p. 38625)

Prélèvements et collecte de sécrétions et d’excrétions.

Prélèvement de sang:

– par ponction veineuse ou capillaire

– par cathéter artériel en place

Administration et interprétation de tests intradermiques et cutanés

 

7. ASSISTANCE LORS DE PRESTATIONS MEDICALES

Gestion de l’équipement chirurgical et d’anesthésie

Préparation du patient à l’anesthésie et à une intervention chirurgicale

Participation à l’assistance et à la surveillance du patient durant l’anesthésie

Préparation, assistance et instrumentation lors d’une intervention chirurgicale ou médicale

((...) – ACE n° 44.144 du 21 septembre 1993 - M.B. du 26/11/1993, p. 25439)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juin 1990.

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Ministre des Affaires sociales,

Ph. BUSQUIN

Annexe II

(Liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l’art infirmier (fixée en application de l’article 5, §1er, alinéas 2 et 3, et de l’article 21quinquies, §3, de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967) – AR du 25 avril 2014, art. 14, 1°)

(Légende:

C = actes pouvant être confiés par un médecin – AR du 25 avril 2014, art. 14, 2°)

C

Préparation et administration de produits:

– cytostatiques

– isotopiques

Préparation et application de thérapies utilisant du matériel radioactif (et des appareils de rayonnement – AR du 25 novembre 1991, art. 1er - M.B. du 21/02/1992, p. 3650)

Interprétation de paramètres concernant les différentes fonctions biologiques.

Utilisation d’appareils d’imagerie médicale.

(Analyses de liquides corporels, d’excrétions, d’urines et de sang complet, relevant de la biologie clinique, à l’aide de procédures simples, à proximité du patient et sous la responsabilité d’un laboratoire clinique agréé – AR du 13 juillet 2006, art. 7, §2 - M.B. du 07/08/2006, p. 38625)(, à l’exception de la glycémie par prise de sang capillaire – AR du 25 avril 2014, art. 14, 3°)

((...) – AR du 21 avril 2007, art. 5, 1°)

(((...) – AR du 29 février 2016, art. 2)

Remplacement de la canule trachéale externe – AR du 6 juin 1997, art. 2, 2° - M.B. du 22/08/1997, p. 21542).

(Débridement des escarres de décubitus – AR du 7 octobre 2002, art. 6 - M.B. du 07/11/2002, p. 50587).

Préparation, assistance, instrumentation et soins post-opératoires dans le cadre d'une césarienne.

(Exécution des actes visés à l'article 21quinquies §1er, a), b), et c) de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 durant la grossesse, l'accouchement et les soins post-partum, dans la mesure où ils portent sur la pathologie ou les anomalies résultant ou non de la grossesse et dans le cadre de la collaboration pluridisciplinaire au sein des services spécialisés dans la pathologie concernée – AR du 13 juillet 2006, art. 7, §1er - M.B. du 07/08/2006, p. 38625)

(Prélèvement de sang par ponction intra artérielle – AR du 21 avril 2007, art. 5, 2°)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juin 1990.

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Ministre des Affaires sociales,

Ph. BUSQUIN

Annexe III

Conditions de qualification fixées en application des articles ((5, §1er, alinéas 2 et 3, – AR du 25 avril 2014, art. 15, 1°) et 21 quinquies, §3 – AR du 7 octobre 2002, art. 7 - M.B. du 07/11/2002, p. 50587) de l’arrête royal n° 78 du 10 novernbre 1967.

a) Les porteurs des diplômes et certificats de capacité suivants:

– les diplômes d’infirmier ou d’infirmière-gradué(e) hospitalier(e), d’infirmier ou d’infirmière-gradué(e) psychiatrique, d’infirmier ou d’infirmière-gradué(e) de pédiatrie, d’infirmier ou d’infirmière-gradué(e) social(e) obtenus conformément à l’arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d’accoucheuse, d’infirmier ou d’infirmière et de l’exercice de la profession;

– le certificat de capacité pour infirmier ou infirmière, obtenu conformément à l’arrêté royal du 4 avril 1908 instituant un certificat de capacité pour infirmiers;

– le certificat pour infirmier ou infirmière au service des aliénés, obtenu conformément à l’arrêté royal du 22 juillet 1908 organisant une épreuve supplémentaire pour les infirmiers au service des aliénés;

– les diplômes de capacité pour infirmier ou infirmière, d’infimier ou d’infirmière hospitalier(e), d’infirmier ou d’infirmière au service des aliénés, obtenus conformément à l’arrêté royal du 12 juillet 1913 réorganisant les examens pour l’obtention des diplômes d’infirmiers;

– les diplômes d’infirmier ou d’infirmière hospitalier(e), d’infirmière visiteuse, d’infirmier ou d’infirmière au service des aliénés. obtenus conformément à l’arrêté royal du 3 septembre 1921 instituant les diplômes pour infirmiers et infirmières;

– les diplômes d’infirmier ou d’infirmière hospitalier(e), d’infirmière visiteuse, d’infirmier ou d’infirmière au service des aliénés, obtenus conformément à l’arrêté royal du 9 février 1931 coordonnant et révisant les dispostions antérieures prises concernant les diplômes pour infirmiers et infirmières;

– les diplômes d’infirmier ou d’infirmière, d’infirmier ou d’infirmière d’hygiène sociale, d’infirmier ou d’infirmière pour malades mentaux, obtenus conformément à l’arrêté du Régent du 11 juillet 1945 réorganisant les études et les examens d’infirmiers et d’infirmières;

– les diplômes d’infirmier ou d’infirmière hygiéniste social(e), obtenus conformément à l’arrêté royal du 6 décembre 1954 modifiant l’arrêté du Régent du 11 juillet 1945 réorganisant les études et les examens d’infirmiers et d’infirmières et créant le diplôme d’accoucheuse hygiéniste sociale;

– le diplôme d’accoucheuse(obtenu conformément à l’arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d’accoucheuse, d’infirmier ou d’infirmière et de l’exercice de la profession, – AR du 25 avril 2014, art. 15, 2°) : pour l’exercice de l’art infirmier est assimilé à l’infirmière ou l’infirmière gradué(e), la personne titulaire du diplôme d’accoucheuse;

(- le diplôme de bachelier en soins infirmiers – AR du 25 avril 2014, art. 15, 3°)

(b) les porteurs des brevets et certificats suivants :

- le brevet d’infirmier ou d’infirmière hospitalièr(e), d’infirmier ou d’infirmière psychiatrique, obtenu conformément à l’arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d’infirmier ou d’infirmière et de l’exercice de la profession;

- le diplôme ou le titre « gegradueerde verpleegkundige » délivré par la Communauté flamande dans le cadre de l’enseignement supérieur professionnel (formation HBO5) – AR du 25 avril 2014, art. 15, 4°)

c) Les porteurs des brevets et certificats suivants:

– le brevet d’hospitalier ou d’hospitalière, d’assistant ou d’assistante en soins hospitaliers, obtenu conformément à l’arrêté royal du 17 août l957 portant création du brevet d’hospitalier ou d’hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet;

– le certificat de garde-malades, obtenu conformément à l’arrêté du Régent du 11 janvier 1946 créant un certificat de garde-malades et organisant les études qui conduisent à son obtention;

– le certificat de garde-malades pour malades mentaux, obtenu conformément à l’arrêté du Régent du 1er octobre 1947 contenant les dispositions concernant le certificat de garde-malades pour malades mentaux et organisant les études qui conduisent à son obtention;

– le certificat délivré par une école de garde-malades de sanatorium, créée, subventionnée ou reconnue par l’Etat avant le 1er septembre 1957;

– le certificat de fréquentation des cours de soignage, obtenu conformément à l’arrêté ministériel du 14 septembre 1926 concernant l’organisation de cours de soignage en une année;

– le certificat de capacité d’assistance aux malades délivré par les commissions médicales provinciales conformément à l’arrêté du Régent du 20 juillet 1947 concernant l’agréation des établissements de soins.

d) Les personnes qui peuvent se prévaloir des dispositions de l’article 54bis de l’arrêté royal n° 78 du l0 novembre 1967.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 juin 1990.

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Ministre des Affaires sociales,

Ph. BUSQUIN

(Annexe IV

(Liste des prestations techniques de l’art infirmier et actes médicaux pouvant être confiés par un médecin réservés aux infirmiers porteurs d’un titre professionnel particulier tel que prévu à l’article 7bis du présent arrêté – AR du 25 avril 2014, art. 16, 1°)

Prestations techniques de soins infirmiers.

B1

– Réanimation cardio-pulmonaire avec moyens techniques invasifs,

– Interprétation de paramètres concernant les fonctions cardiovasculaire, respiratoire et neurologique,

– Manipulations d'appareils de surveillance des fonctions cardiovasculaire, respiratoire et neurologique,

– Accueil, évaluation, triage et orientation des patients.

Actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier.

C

– Placement d'un cathéter par voie intra-osseuse. – AR du 21 avril 2007, art. 6)