• Version 1/1
    en vigueur
    du 01/01/2004 au ...



  • Domaine
    Économie

  • Thème
    Petite et moyenne entreprise

11 mars 2004
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l’octroi d’une prime aux entreprises ayant recours aux services d’un Rentic

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises;

Vu l’arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l’octroi d’une prime aux entreprises ayant recours aux services d’un Rentic;

Vu l’avis de l’Inspection des Finances, donné le 13 janvier 2004;

Vu l’accord du Ministre du Budget, donné le 15 janvier 2004;

Vu l’accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 janvier 2004;

Vu l’avis du Conseil d’Etat, donné le 27 février 2004, en application de l’article 84, §1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat;

Sur la proposition du Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

Arrête:

Art. 1er

A l’article 1er de l’arrêté du 19 septembre 2002 relatif à l’octroi d’une prime aux entreprises ayant recours aux services d’un Rentic, sont apportées les modifications suivantes:

a) le est remplacé par la disposition suivante: « 2° le Ministre: le Ministre qui a l’Economie dans ses attributions  »;

b) le est remplacé par la disposition suivante: « 3° l’administration: la Direction générale de l’Economie et de l’Emploi du Ministère de la Région wallonne  ».

Art. 2. 

Dans l’article 9, du même arrêté, les mots « directeur général de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l’Energie » sont remplacés par les mots « directeur général de la Direction générale de l’Economie et de l’Emploi  ».

Art. 3. 

Dans l’article 10 du même arrêté, les mots « le Ministre de la Recherche et des Technologies nouvelles » sont remplacés par les mots « le Ministre de l'Economie  ».

Art. 4. 

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 5. 

Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mars 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA