• Version 1/1
    en vigueur
    du 25/10/2007 au ...



  • Domaine
    Aménagement du territoire - Patrimoine

  • Thème
    Site d’activité économique désaffecté

25 octobre 2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, notamment l’article 182, §1er, modifié par l’article 104 du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, entré en vigueur suite à l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l’article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter et par l’article 52 du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l’Avenir wallon;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale;

Considérant que la commune d’Awans connaît actuellement un développement important de l’ensemble des zones artisanales et industrielles suite, principalement, au développement de l’aéroport de Liège-Bierset et que, dans ce contexte, la Région lui a octroyé des subsides pour la réalisation d’un plan communal de mobilité qui fera partie intégrante du schéma de structure en cours d’élaboration;

Considérant que, limitrophe à la zone d’activité des Stockis qui représente 90 hectares, le site à réaménager dit « Chaudronnerie Brouhon » (forges et estampages de Bierset) représente quelques 6,5445 hectares au sein d’une zone d’activité économique industrielle de quelques 10 hectares valorisables et qu’il a, depuis 2000, fait l’objet de plusieurs démarches communales et régionales;

Considérant que dans la mesure où l’assainissement de ce site s’inscrit parfaitement dans les objectifs du Gouvernement wallon, exposés dans sa décision du 10 mai 2007, de viser, en priorité, le redéploiement de l’activité économique sur des sites inscrits en zone urbanisable, désaffectés et assainis, et constatant les atermoiements du propriétaire, préjudiciables à la réalisation de l’assainissement dans des délais raisonnables, il est nécessaire que ce site soit mis en œuvre d’initiative par la Région wallonne via la procédure relative aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale définie par l’article 182, �§1er, 3 et 4, du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine;

Vu, dès lors, la nécessité d’adapter la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale telle qu’annexée à l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale;

Vu l’avis de l’inspection des finances, donné le 22 octobre 2007;

Vu l’intérêt régional de mettre en œuvre ces sites;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Arrête:

Art. 1er

La liste annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. 

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. 

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 octobre 2007.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE