• Version 1/1
    en vigueur
    du 25/03/2016 au ...



  • Domaine
    Relations extérieures

  • Thème
    Accord de coopération international

3 mars 2016
Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d’Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007
Session 2015-2016.
Documents du Parlement wallon, 383 (2015-2016), nos 1 à 3.
Compte rendu intégral, séance plénière du 2 mars 2016.
Discussion.
Vote.

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit:

Art. unique. 

L'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 3 mars 2016.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie,

P. FURLAN

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre du budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

C. LACROIX

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN