Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 25 mai 1983 instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la mobilité, notamment l'article 7;
Sur la proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
Arrête:
Art. 1er.
L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 est modifié de la façon suivante:
§1er. « Le Conseil est composé de vingt-trois membres » est remplacé par « Le Conseil est composé de vingt-sept membres ».
§2. « 2° cinq représentants d'associations ayant la mobilité pour objet, dont un représentant de la Fédération belge de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle » est remplacé par « 2° six représentants d'associations ayant la mobilité pour objet, dont la Fédération belge de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle et une association de personnes à mobilité réduite ».
§3. « 5° un représentant de la SNCB » est remplacé par « 5° deux représentants de la SNCB, en charge respectivement du transport de voyageurs et du transport de marchandises ».
§4. « 8° un représentant du Ministère fédéral des Communications » est remplacé par « 8° un représentant du Service public fédéral Mobilité et Transport ».
§5. Il est ajouté:
« 9° un représentant du Centre de recherches routières en charge de la mobilité;
10° un représentant d'une institution portuaire wallonne. »
Art. 2.
Le Conseil d'orientation de l'Observatoire de la mobilité est composé des membres suivants:
1° pour les institutions scientifiques universitaires ou assimilées:
– M. Jacques Charlier;
– M. Bart Jourquin;
– Mme Martine Labbe;
– M. Jean Marchal;
– M. Philippe Toint;
2° pour les représentants d'associations ayant la mobilité pour objet:
– M. Michel Martens, représentant la Febiac;
– M. Alain Geerts, représentant Inter-Environnement Wallonie;
– M. Philippe Degand, représentant le Gracq;
– M. Philippe Adrianne, représentant la Ligue des Familles;
– M. Pierre Francis, représentant l'Association du Management de Centre Ville;
– M. Christian Baeke, représentant le Groupe d'Action pour une Meilleure Accessibilité des personnes Handicapées;
3° pour les représentants des travailleurs et des employeurs proposés par le Conseil économique et social de la Région wallonne:
– M. Pierre Bertin;
– M. Jean-Pierre Dawance;
– M. Gérard Gelmini;
– Mme Angélique Widart;
– M. Louis Eloy;
– M. Charles Istasse;
– M. Damien Grégoire;
– M. Samuel Saelens;
4° pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie:
– M. Tom De Schutter;
5° pour la Société nationale des Chemins de Fer belge:
– M. Michel Jadot, représentant le transport de voyageurs;
– M. Albert Counet, représentant le transport de marchandises;
6° pour la Société régionale wallonne du Transport:
– M. Marc Masy;
7° pour le Service des Etudes et de la Statistique du Ministère de la Région wallonne
– M. Michel Laffut;
8° pour le Service public fédéral Mobilité et Transports:
– M. Marc Roman;
9° pour le Centre de Recherches routières:
– Mme Wanda Debauche;
10° pour les institutions portuaires wallonnes:
– Mme Marie-Dominique Simonet.
Art. 3.
Le membre du Conseil d'orientation qui se trouve dans l'impossibilité de participer à une réunion peut se faire représenter par une personne de son choix.
Art. 4.
Le mandat des membres du Conseil d'orientation prend cours le 1er avril 2003.
Art. 5.
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS