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03 octobre 1996 - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000, dans le lac de Warfaaz
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;
Considérant le caractère cyprinicole de ce lac et la nécessité de rencontrer les intérêts halieutique et touristique de la région concernée;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête:

Art.  1er.

Sous réserve des dispositions de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et par dérogation à celles de l'article 10, 1°, du même arrêté, la pêche de tout poisson, à l'exception de la truite, reste autorisée dans le lac de Warfaaz, du 1er octobre au 31 décembre au cours des années 1996 à 2000.

Les truites qui viendraient à être capturées seront immédiatement remises à l'eau.

Art.  2.

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN