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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation
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➡️racine (https://wallex.wallonie.be/eli/)
+nature (3 champs possibles: loi ou decret , arrete ; dja= décisions juridictionnelles et administratives)
+date de l'acte (année/mois/jour)
+identifiant (numac ou n° d'arrêt/décision)
+éventuellement une date de version en particulier (à ne mettre que si l'on souhaite atteindre une version passée de l'acte)
= Exemple : Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, version du 29/10/2020 https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2020/10/28/2020010455/2020/10/29
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