Thèmes et critères de recherche

1.Acteurs et action publics

Acteurs publics wallons par matière

Action sociale

Agence pour une vie de qualité (AViQ)

Caisse publique d’allocations familiales (FAMIWAL)

Centre public d’action sociale (CPAS)

Agriculture

Agence du foncier agricole wallon

Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQW)

Centre wallon de recherches agronomiques (CRA)

Conseil supérieur wallon de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation (CSWAAA)

Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture

SPW

Aménagement du territoire

Commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCATM)

Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT)

Fondation rurale de Wallonie (FRW)

Animaux

Conseil supérieur wallon de la Chasse (CSWC)

Eau

Commission Escaut-Meuse

Société publique de gestion de l’eau (SPGE)

Société wallonne des eaux (SWDE)

Economie

Agence de développement local (ADL)

Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers(AWEX)

Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)

S.A. le Circuit de Spa-Francorchamps

Société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW)

Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises (SOWALFIN)

Société wallonne de gestion et de participations (SoGePa)

Emploi

Comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle

Comités subrégionaux de l’emploi et de la formation

Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et pme (IFAPME)

Observatoire de l’emploi

Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM)

Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)

Environnement

Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)

Agence wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)

Commission des déchets

Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE)

Fiscalité

Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire (CeSEFFB)

Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Logement

Agence immobilière sociale (AIS)

Association de promotion du logement (APL)

Conseil supérieur du logement

Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)

Régie des quartiers

Société de logement de service public (SLSP)

Société wallonne de crédit social (SWCS)

Société wallonne du Logement (SWL)

Numérique - Technologie

Agence du Numérique « AdN »

Patrimoine

Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)

Commission des Arts de la Région wallonne

Relations extérieures

Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEX)

Wallonie-Bruxelles International (W.B.I.)

Santé

Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies »

Hôpital Psychiatrique « Les Maronniers »

Sciences

Institut scientifique de service public (ISSeP)

Tourisme

Organismes touristiques et Commissariat général au tourisme (CGT)

Wallonie Belgique Tourisme (WBT)

Transport

Agence wallonne de la sécurité routière (AWSR)

Fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières (FISIR)

Opérateur de Transport de Wallonie (TEC)

Ports autonomes

Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Société Wallonne des aéroports (SOWAER)

Acteurs wallons transversaux

Commune

Agence de développement local

Élections communales

Généralités

Prévention de proximité

Recettes et dépenses des communes

Fabrique d’églises et Gestion du temporel des cultes reconnus

Gouvernement et Parlement wallon

Intercommunale

Organismes d’intérêt public et autres acteurs publics régionaux

Province

Décret organique des provinces wallonnes

Élections provinciales

Généralités

Recettes et dépenses des provinces

Région wallonne (généralités)

Action publique et gouvernance

Archives

Comités d'acquisition

Délégation de pouvoir

Droits fondamentaux – Egalité

Expropriation

Marchés publics

Réglementation et chantier temporaire ou mobile

Motivation

Simplification administrative

Transparence – publicité de l’administration

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE)

Autre

Tutelle

Compétences

Répartition des compétences

Transferts de compétences

Communauté Française (Fédération Wallonie-Bruxelles)

Communauté Germanophone

Conseil et contrôle de l’action publique

Conseil Economique, social et environnemental de Wallonie (CESE)

Cour Constitutionnelle et Conseil d’Etat

Fonction consultative

Inspection des finances

Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et des statistiques (IWEPS)

Médiateur

Elections

Finances publiques

Budget

Budget des dépenses

Budget des recettes

Comptabilité publique

Pouvoirs locaux

Soldes et charges du passé

Fonction publique

Cadre du personnel

Organismes d’intérêt public

Pouvoirs locaux

SPW

Ecole d’administration publique (EAP)

Recrutement

Rémunération

Service social

Statut du personnel

Statut syndical

Organismes d’intérêt public

Pouvoir locaux

SPW

Transferts de personnel - régionalisation

Autre

2. Action sociale

Accueil et hébergement

Personnes âgées

Personnes en difficulté sociale

Petite enfance

Centre de service social

Cohésion sociale

Coordination des politiques d’aide aux personnes

Enfant

Etranger – personne d’origine étrangère

Famille

Allocations familiales

Centre de planning et de consultation familiale et conjugale

Espaces-rencontres

Service d’aide aux familles et aux personnes âgées

Insertion sociale

Initiation à la citoyenneté

Pauvreté - exclusion (lutte contre)

Justiciable

Organismes voir Acteurs publics wallons

Personne âgée

Maltraitance

Service d’aide aux familles et aux personnes âgées

Personne handicapée

Surendettement

Autre

3. Agriculture - Horticulture

Aides

Politique agricole commune (PAC)

Fonctionnement de l'Organisme payeur

Interventions en faveur du développement rural

Interventions sous la forme de paiements directs

Notions communes et conditionnalités

Autre

Aides d'état et mesures exceptionnelles

Bail à ferme (textes jusqu'à juin 2024)

Calamités agricoles

Coordination des politiques (textes jusqu'à juin 2024)

Gestion de l'espace agricole

Bail à ferme

Label et appellations (textes jusqu'à juin 2024)

Organismes voir Acteurs publics wallons

Qualité et promotion

Certification des semences et plants

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Qualité du lait

Systèmes de qualité

Zootechnique

Autre

Recherche et développement (textes jusqu'à juin 2024)

Réglementation - contrôle

Autre

4. Aménagement du territoire

Espace rural

Développement

droit de préemption

Remembrement

Rénovation rurale

Espace urbain

Développement

Zone d’initiative privilégiée

Rénovation urbaine

Organismes voir Acteurs publics wallons

Paysage

Réhabilitation des sites pollués et des sites d’activité économique

Schéma, plan, zone

Urbanisme

Autre

5. Animaux

Bien-être animal

Acteurs et institutions

Commerce

Détention

Expériences

Généralités

Infractions et actions répressives

Mise à mort

Pratiques

Transport

Utilisation d'animaux à des fins de divertissement

Chasse

Denrées alimentaires animales

Elevage

Pêche

Protection des espèces

Autre

6. Eau

Cours d’eau

Cours d’eau non navigables

Voies hydrauliques (voir Transport)

Démergement et Dragage des voies hydrauliques

Distribution d’eau

Eau de surface

Assainissement de sous-bassin hydrographique

Cartographie de l'aléa d'inondation de sous-bassin

Normes sectorielles

Wateringues

Eau potable (textes jusqu'à juin 2024)

Eaux souterraines (textes jusqu'à juin 2024)

Eaux souterraines et probabilisables

Eaux potable

Nitrates

Zones de prévention et de surveillance

Zones vulnérables

Eaux usées

Protection de l’eau

Wateringues

Autre

7. Economie

Arme

Bail commercial

Contrat de louage

Economie sociale et durable

Expansion économique

Implantations commerciales

Industrie (vide)

Organismes voir Acteurs publics wallons

Petite et moyenne entreprise (P.M.E.)

Protection produits locaux

Restructuration d’entreprises

Services dans le marché intérieur

Autre

8. Emploi

Accès à la profession

Aides à l’emploi et intégration professionnelle

Formation

Mobilité interrégionale et politiques croisées

Organismes voir Acteurs publics wallons

Qualification – compétence professionnelle

Réglementation de l’emploi et contrôle

Congés et interruptions de carrière

Convention collective de travail

Égalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle

Surveillance et contrôle

Travail intérimaire

Travailleur de nationalité étrangère

Autre

9. Energie

Distribution d’énergie

Économie d’énergie

Energie nucléaire

Energies renouvelables – transition énergétique

Marché de l’énergie

Organismes voir Acteurs publics wallons

Autre

10. Enseignement

Equipement informatique

Infrastructures scolaires

Transport scolaire

Autre

11. Environnement

Accidents et calamités

Accident majeur

Calamités naturelles

Explosifs

Gaz

Inondations

Espaces verts (textes jusqu'à juin 2024)

Forêts - Réserves forestières (textes jusqu'à juin 2024)

Réserves - Parcs naturels (textes jusqu'à juin 2024)

Généralités

Biosécurité

Développement durable

Droit à l’information

Environnement - Santé

Infractions environnementales

Marchés publics

Normes de produits et protection de l’Environnement et de la Santé

Organismes consultatifs, d’agrément ou assimilés

Participation du public

Responsabilité environnementale

Nature et Forêts

Conservation de la Nature

Généralités

Natura 2000

Réserves naturelles

Forêts

Parcs naturels et espaces verts

Organismes voir Acteurs publics wallons

Permis d'environnement

Conditions intégrales

Conditions intégrales et sectorielles

Conditions sectorielles

Formulaires

Généralités

Pollution

Air

Bruit

Déchets

Centre d’enfouissement technique

Classification des déchets- tri - recyclage

Emballages

Généralités

Transfert transfrontalier

Pollution atmosphérique (textes jusqu'à juin 2024)

Pollution des sols et sous-sols

Responsabilité et infraction environnementale

Protection de l’environnement (textes jusqu'à juin 2024)

Assainissement des sols pollués (textes jusqu'à juin 2024)

Conservation de la nature (textes jusqu'à juin 2024)

Évaluation environnementale (textes jusqu'à juin 2024)

Information relative à l’environnement (textes jusqu'à juin 2024)

Permis d’environnement (textes jusqu'à juin 2024)

Protection des espèces végétales (textes jusqu'à juin 2024)

Santé - sécurité

Sol et sous-sol

Assainissement des sols pollués

Carrières

Cavité souterraine d’intérêt scientifique

Expropriation de sites pollués

Gaz - Pétrole

Généralités

Mines

Réhabilitation de terrains par les propriétaires et locataires

Terrils

Sous-sol (textes jusqu'à juin 2024)

Carrières (textes jusqu'à juin 2024)

Cavité souterraine d’intérêt scientifique (textes jusqu'à juin 2024)

Gaz - Pétrole (textes jusqu'à juin 2024)

Mines (textes jusqu'à juin 2024)

Terrils (textes jusqu'à juin 2024)

Autre

12. Fiscalité

Chèque Habitat

Donations et succession d’entreprises

Droits de succession

Droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe

Établissement, recouvrement et contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Revenus (et assimilés)

Taxe environnement

Taxes sur les jeux et paris

Taxes sur les sites d’activités économiques désaffectés

Taxe sur les appareils automatiques de divertissement

Taxe sur les automates

Taxe sur les déchets

Taxe sur les logements abandonnés

Véhicule automobile

Eco-bonus

Eco-malus

Taxe de circulation

Taxe de mise en circulation

Taxe kilométrique

Autre

13. Logement

Aide au logement (personnes physiques)

Garanties et assurances

Incitants fiscaux

Prêts

Primes et allocations

Bail de résidence principale

logements abandonnés ou inoccupés

Logements sociaux - Aide aux personnes morales

Organismes voir Acteurs publics wallons

Permis de location

Programme communal d’actions en matière de logement

Salubrité et sécurité des logements

Autre

14. Patrimoine

Certificat de patrimoine

Monuments - Sites - Fouilles

Organismes voir Acteurs publics wallons

Petit patrimoine populaire wallon

Autre

15. Relations extérieures

Commerce extérieur

Fonds européens

Organismes voir Acteurs publics wallons

Représentation auprès de la « Grande Région »

Autre

15. Santé

Associations de santé, centres et maisons de soin

Assuétudes (addiction - drogues)

Coordination des politiques de santé

Droits du patient

Hôpital

Médecine du travail

Médecine générale

Organismes voir Acteurs publics wallons

Prévention et promotion de la santé

Santé-environnement voir environnement

Santé mentale

Soins à domicile

Soins palliatifs

Soins spécialisés

Transport médico-sanitaire

Autre

16. Science - Recherche - Technologie

Organismes voir Acteurs publics wallons

Autre

17. Sépulture - funérailles

18. Sport

Infrastructures

Autre

19. Télécommunications – Numérique (TIC)

Impact santé

Organismes voir Acteurs publics wallons

Réseau

Sécurité

Autre

20. Tourisme

Activités touristiques

Hébergements touristiques

Organismes voir Acteurs publics wallons

Zones de loisir

Autre

21. Transport – Mobilité

Aérodromes et aéroport

Intermodalité et mobilité

Organismes voir Acteurs publics wallons

Ports et dépendances

Transport ferroviaire

Voies hydrauliques

Cours d’eau non navigables

Domaine public des voies hydrauliques

Gestion des voies navigables

Transport par voie navigable

Voie terrestre

Sécurité routière

Contrôle technique

Permis de conduire

Transport par route

Transport de marchandises

Transport de personnes

Voiries

Classification des voiries

Nuisances acoustiques voir environnement - pollution

Routes, autoroutes

Trafic lent (trottoirs, pistes cyclables)

Travaux

Tunnels-ponts

Voirie communale

Autre

DATES : date de promulgation (date de l’acte) ou de publication au Moniteur belge.

THEME(S) : thème(s) du texte.

NATURE : type d’acte, certains ne sont pas encore publiés sur notre site (voir Ligne Editoriale).

ETAT DU DROIT : recherche du droit à toute période, valeur par défaut, à une date ou une période passée ou future.

AUTEUR : organe ayant adopté l’acte.

ORDRE JURIDIQUE : entité dont relève l’auteur de l’acte.

NUMERO MONITEUR BELGE : numéro de l’acte publié au Moniteur belge.

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