CADA

 

CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Décisions 2024

Décisions 2023

Décisions 2022

Décisions 2021

Décisions 2020

Décisions et avis 2019

Avis 2018-2002

 

10 septembre 2024
Décision n° 444
Ville – Document relatif à une inhumation – Communication en cours de procédure – Perte d'objet
Décision n° 443
Ville – Liste de logements inoccupés – Demande introduite par une association agréée conformément à l'article 85sexies du Code wallon de l'Habitation durable – Communication
Décision n° 442
Ville – Décision nomination – Recrutement – Irrecevabilité partielle – Document à caractère personnel (non) – Vie privée – Demande manifestement abusive (non) – Communication partielle
Décision n° 441
Ville – Permis d'urbanisme – Plan – Informations environnementales (oui) – Incompétence
Décision n° 440
Ville – Recouvrement de créance – Correspondance – Courrier – Document à caractère personnel (non) – Vie privée (oui) – Communication partielle
Décision n° 439
Organisme d'intérêt public – CRP Les Marronniers – Procès-verbal – Evaluation – Demande manifestement abusive (non) – Avis ou une opinion communiquée librement et à titre confidentiel (oui) – Communication partielle
Décision n° 438
Commune – Archives – Registre de délibérations – Vie privée – Demande manifestement trop vague (non) – Communication