En cause de :             […],
                                   Partie demanderesse,

Contre :                     Ville de LESSINES,
                                   Partie adverse,

Vu le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration, notamment son article 8, § 2 ;

Vu la lettre du 17 avril 2009, par laquelle la partie demanderesse a introduit la demande d’avis prévue à l’article 8, § 2, du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’administration ;

Vu l’accusé de réception de la demande daté du 21 avril 2009 ;

Vu la demande d’informations adressée à la commune de Lessines en date du 21 avril 2009 ;

Vu le courriel et la lettre datés du 3 mai 2009 par lesquels la partie demanderesse informe la Commission des développements survenus en l’affaire et lui communique copie de la réponse que lui a adressé le Collège communal de Lessines en date du 15 avril 2009 ;

Vu le courrier de la Ville de LESSINES daté du 28 avril 2009 par lequel la parie adverse informe la commission que la Collège communal a marqué accord quant l’accès aux informations ;

Considérant qu’il ressort du courrier précité du 3 mai 2009 que l’intéressé renonce à sa demande puisque, dans les faits, l’accès aux documents lui est accordé en ce qu’elle est invitée à s’adresser au service Urbanisme de la Ville en suite à l’accord donné par le Collège communal en date du 14 avril 2009 ;

La Commission est dès lors d’avis qu’il n’a pas lieu de délibérer et déclare la demande devenue sans objet.